Le mari de ma mere vient de deceder. ils occupaient conjointement depuis plusieurs annees (plus de 10 ans) un logement appartenant au fils de son mari et son ex femme, la mere de ce dernier. un loyer etait verse chaque mois mais je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Cession parts entreprise Posée par LILOU, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3647 vues Mon père est décédé en 2010 et mon frère a repris l'entreprise de mon père en rachetant nos parts. aujourd'hui il veut revendre l'entreprise qui est estimée a plus de 600 000 euros que lors de l'acte notarié... |
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Pc et pal Posée par oxygène, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1084 vues Mon ex epouse est décédée, que devient la prestation compensatoire sous forme de rente? que deviennent les pensions alimentaires? rattachement fiscal des enfants toujours en étude ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La voleuse Posée par arceus643, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3583 vues Mon (immonde) belle-s?ur a volé la parure de diamants de ma défunte mère dans son coffre-fort, alors qu'elle avait exprimé oralement et en public sa volonté de me la léguer, à moi et à ma femme. il y a également la chevalière portant les... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 282 vues Un héritier peut il bloquer une succession ? par quels motifs ? quels recours pour les autres héritiers ?... |
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J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsque les indivisaires ne s'entendent pas quelle est la regle qui determine lequel s'occupera des affaires courantes. quelle est la majorite requise... |
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Je suis membre d’une indivision dont je souhaite sortir, mais je ne sais plus comment procéder. j’expose brièvement ma situation. je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères depuis la mort de nos parents voici 20 ans. ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?... |
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Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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su Posée par ruiz, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1695 vues Si nous faisons pas donation de notre maisonn de notre vivant na nos enfants, que paieront-ils lors de la succession. merci... |
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Messieurs et mesdames les avocats voila 3 questions que je pose sur frais de succession frais de cremation impots je n obtiens aucune reponse ce n est pas l habitude de ce site cdt... |
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Bijoux Posée par elsazou, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par elsazou - 1607 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... |
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Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... |
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Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... |
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Indivision Posée par Vivie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivie - 5704 vues Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé... |
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Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1638 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... |
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En 2017 j'ai été contacté par 1 généalogiste mandaté par 1 notaire pour 1 succession au 6ème degré de cousinage . j'ai refusé de signer la contrat proposé et ai contacté la chambre des notaires par écrit du lieu de décès... |
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Information succession Posée par Fabinette1971, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 652 vues Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 367 vues étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?... |
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Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... |
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Après avoir rénové et habité un bien immobilier qui m a été donné je l ai mis en location par la suite le notaire a intégré ce bien dans une donation partage je continue à le louer. ma sœur a eu un bien en nue propriete mon père... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ma mere a perdu son son mari . ma soeur a pris ma mere pour l'emmener en france chez elle . alors que ma mere a sa maison en guadeloupe . nous on la voit pas depusi preque 9 mois . ma mere est manipule par... |
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Expertise d'un bien Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxxx - 2445 vues Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2439 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... |
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Succession compliquée Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1780 vues Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Delai sur une succession Posée par chridem, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chridem - 2448 vues Voila suite au dc de ma mère nous avons été obligé de prendre un notaire pour la succession - que du liquide compte bancaire- j ai entrepris toutes les démarches aux divers organismes retraites secu mutuelle... |
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