Succession

Sujet initié par Laurence67, il y a 18 heures - 68 vues

Bonjour

Un héritier peut effectivement bloquer temporairement une succession, mais cela ne peut pas se faire arbitrairement : il doit invoquer des motifs légitimes et juridiques.

Un héritier peut freiner ou suspendre le processus successoral dans les cas suivants :

Refus de signer l’acte de partage, s’il conteste l’évaluation des biens ou les modalités de partage,

Litiges sur l’existence de dettes ou donations antérieures,

Contestations de testament ou de la qualité d’héritier d’un tiers,

Volonté de faire réaliser un inventaire des biens ou une évaluation complète avant partage.

Ce blocage peut être défensif, pour préserver ses droits, mais il ne peut pas être abusif ou dilatoire.

Si le blocage est injustifié ou dure trop longtemps, les cohéritiers peuvent :

Saisir le tribunal judiciaire pour demander le partage judiciaire de la succession,

Demander des pénalités ou dommages-intérêts si le blocage cause un préjudice,

Et en attendant, demander la désignation d’un notaire ou d’un mandataire pour gérer les biens de la succession dans l’intérêt collectif.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

Un héritier peut effectivement bloquer une succession pour plusieurs raisons.

Parmi les motifs les plus courants, on trouve :

Le défaut de réponse au notaire : Un héritier qui ne répond pas aux sollicitations du notaire peut retarder le processus de succession.
Le refus de vendre un bien : Si un héritier s'oppose à la vente d'un bien indivis, cela peut créer un blocage.

Le désaccord sur l'estimation des biens : Les héritiers peuvent ne pas s'accorder sur la valeur des biens, ce qui peut également entraîner un blocage.

Le recel successoral : Un héritier peut tenter de s'approprier des biens ou des droits d'une succession, ce qui constitue une fraude et peut entraîner des sanctions (article 778 du code civil).

Pour remédier à ces situations de blocage, les autres héritiers disposent de plusieurs recours :

Saisir le tribunal : Les héritiers peuvent demander au tribunal de grande instance d'autoriser la vente d'un bien indivis, même en cas de refus d'un cohéritier (article 815-5 du code civil).

Demander une autorisation judiciaire : En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, une autorisation judiciaire peut être obtenue pour passer outre le refus d'un héritier (article 815-5 du code civil).

Recourir à un mandataire successoral : En cas d'inertie ou de mésentente entre héritiers, un mandataire peut être désigné par le juge pour administrer la succession (article 813-1 du code civil).

Demander l'évaluation des biens par un expert : Si les héritiers ne parviennent pas à s'accorder sur la valeur des biens, le juge peut désigner un expert pour procéder à cette évaluation.

Ces recours permettent de protéger les droits des héritiers et de faciliter le règlement de la succession.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.