Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 enfants , c est une donation de son vivant par testament...

Jai une dette envers le rsi actuellement je suis au rsa et reside dans la maison familiale que ma maman nous a laissez lors de son deces nous sommes quatre garcon pour cette petite maison nous sommes en indivision mes freres me...

Succession avec testament et assurance vie. succession de ma mère qui était atteinte d'affection psychiatrique. appel annulé à la raison inexacte de non-conformité de dépôt au greffe. très forte condamnation article 700.cassation...

Nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. celle-ci laisse un testament olographe, déposé chez un notaire, qui précise qu'elle laisse à mon frère tout ses avoirs en banque, à savoir environ...

J'ai deux questions. 1)lors d'une ouverture de succession pour une lecture du testament est-ce qu'on peut être accompagné par un avocat ? nous somme 3 frères et je souhaite faire appel à un avocat pour m'épauler...

Est elle due jusqu'au décès du bénéficiaire ?...

J'ai refusé l'héritage de mon père en 2009 suite au mauvais conseils de la famille (je n'ai jamais eu de contact avec lui et soit disant il n'y avait que des dettes). en mars 2021 ma grand-mère (mère de mon...

Mon pére est décédé il avait des dettes, j'ai donc renoncer a la succession. je viens de recevoir un courrier de geneali,m'annonçant que mon pére avait souscrit un contrat d'assurance vie. j'ai renoncé à la...

Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les...

Je suis mariée en séparation de biens depuis 1991, j'ai donné en 2008, par testament, à mon époux, l'usufruit de tous mes biens, il a3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun. il a 91 ans depuis juillet 2024 et il...

Je suis algérienne mariée à un franco-algérien en 2016. la transcription du mariage a été faite fin mai 2016. le jugement de mon divorce a été rendu le 07 novembre 2017 à alger en l'absence de mon mari. deux moi après, mon...

Qu'est ce qui est plus avantageux pour moi : faire une donation ou créer une sci?y a t-il plusieurs formes de donations et quelles sont-elles svp?cela concerne une maison secondaire.je vous remercie pour l'information.cordialement...

Je suis assistante familiale . j accueille depuis bientôt 4 ans une petite qui risque de passer en adoption pleiniere . j?ai un fils unique . j envisage d adopter cette petite fille mais j ai des remords sur le fait de léser mon...

Je viens d'apprendre par le notaire que mon compagnon avait rédiger un testament en me léguant l'usufruit des biens qui composeront sa succession. pouvez vous me dire exactement ce qu'il en est ? merci de vos...

Le mari de ma grand-mère est décédé depuis plus de 40 ans, celui-ci n’avait pas d’héritier, les enfants de ma grand-mère étant issue d’un autre mariage.ils étaient mariés sous le régime de la communauté. aucune procédure n’a été...

Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes...

Je ne veux pas que mes enfant paye la succession de ma meres...