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Assurance vie exagerée
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5335 vues

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

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Maître ATTALI
 
Répartition du patrimoine
Posée par Shiva, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Shiva - 1156 vues

Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour...

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Maître PETSOKO
 
Peut on transgresser un testament ?
Posée par Minouchette, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues

Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Un heritage sert il a regler le surendettement de l heritier
Posée par Venitia, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2742 vues

Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?...

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Succession de ma maman
Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie51 - 2802 vues

Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et...

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Question sur une future succession
Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1930 vues

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 494 vues

Ma mère est en soins palliatifs . celle ci nous a fait un chèque à moi même et ma soeur datant du 09/06/2025 , date de notre anniversaire que nous n'avons pas encore encaissé . a t on le droit de l' encaisser et si oui...

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Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus
Posée par zuzu, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zuzu - 2908 vues

Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la...

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Problème pour succesion
Posée par Jaden, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jaden 3378 - 6964 vues

Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Retention de document dans le but d'ecarter les frères et soeurs
Posée par DJONGOLARITI, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1516 vues

Ma mère décède et ma cadette organise seule les obsèques choix de la pompe funèbre et date d'enlèvement sans communiquer avec nous. nous voulons bloquer le corps et demander au tribunal une organisation collégiale des obsèques...

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Sortie d'indivision
Posée par Faveur, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faveur - 2871 vues

Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur et mon beau-père. ma soeur et moi proposons à ce beau-père de racheter nos parts, peut-il ne racheter qu'une seule part ? cordialement...

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Délai supplémentaire
Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 957 vues

N ayant pas souhaite le partage judiciaire puis je demander a ne pas payer les frais d avocat car ,l avocat qui m a porté préjudice et m a laissé tomber s'est opposé a ce que je demande un autre avocat pour me représenter et...

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Réserve héréditaire et donation au dernier vivant concernant l' argent sur leéfu
Posée par Émeraude 123, il y a 3 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 798 vues

Mon père est décédé le trois juin 2023. a ce jour je n'ai toujours pas reçu ma part de réserve héréditaire des liquidités du compte du défunt. le notaire ne m'indique pas si ma réserve héréditaire est garantie et sécurisée. ma mère...

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Bien acheté par le couple avant mariage
Posée par Dakota, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dakota - 3978 vues

Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et celui de sa conjointe du moment depuis mon papa s'est marié avec cette femme...

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Maître POISSONNIER
 
Demande de divorce à une personne décédé depuis 10 ans
Posée par 3Tuliperose !, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1574 vues

Ma belle fille veut divorcer de mon fils décédé depuis 10 ans est-ce que c’est possible merci...

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Mon père peut-il léguer son patrimoine à ma belle-mère ?
Posée par Christopher, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1521 vues

J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Liquidation partage après divorce
Posée par LEA, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mymi - 1793 vues

Suite à une assignation devant le jaf pour liquidation partage, mon avocat à fait une procédure d'incident auprès du juge de la mise en état pour demande de pièces nécessaires à l'établissement de mon projet de...

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Maître Criniere
 
Loger chez mon père veuf
Posée par Assmat13, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Assmat13 - 1318 vues

Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé...

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Maître BELIGHA
 
Possibilité de représentation dans une indivision
Posée par Jesegou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jesegou - 1615 vues

Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour...

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Maître BELIGHA
 
Problème succession en indivision
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1211 vues

Je suis héritier à 50% en indivision avec ma sœur mais celle ci veut vendre à un prix trop élevé donc nous ne trouvons pas d’acquéreur. comment faire pour que celle ci accepte de baisser le prix de vente car en attendant depuis 2...

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Succession après un décès
Posée par Nicky, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3648 vues

Ma mère est morte en octobre dernier, rien en ce jour n'a été fait.. j'ai un frère qui habite dans un des maisons il y en a 2, plus des terres....il me dit toujours qu' ll n'a pas le temps..je suis aller voir un...

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Pacs et achat immobilier
Posée par CO2, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 1421 vues

Je voudrais savoir une chose : si deux personnes pacsées achètent un bien immobilier de 200 000 euros. si l'un des conjoints meurt, et que ces deux pacsés avaient un enfant qui hérite de la nue propriété par testament (et le...

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Comment prouver
Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3656 vues

Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au...

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Maître Nicolet
 
Adoption simple d.
Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vdh - 2832 vues

Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 457 vues

Une assurance vie est elle hors succession ? et un héritier a t il le droit de la bloquer ?...

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Succession et assurances-vie
Posée par Takeo, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Takeo - 484 vues

Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3...

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Maître BELIGHA
 
Remise d'une somme d'argent
Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scorpion 58 - 484 vues

Ma sœur qui désir acquérir la maison familiale, nous a donné un chèque de 10 000 euros sans reconnaissance de dette, et acte notarial. en 2021 nous avons refuser de signer une donation partage douteuse. elle a donc pris une avocate...

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Maître BELIGHA
 
Succession inachevée .
Posée par C.Moi, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 436 vues

Suite à recel successoral de la veille :précisions supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec...

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Maître BELIGHA
 
Qu'est ce qui se passe en cas de décès de l'un des deux époux
Posée par Vanille des île 37, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanille des île 37 - 4187 vues

Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre...

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Maître BRAUD
 
Frère décédé il y a un an. aucun renseignement du notaire
Posée par Katy, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Katy - 5169 vues

Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce...

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Maître BOREL
 
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