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Dépôts de plainte et relance sans reponse depuit 4 ans Posée par chantale, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantale - 7532 vues J'ai déposé une plainte il y a 4 ans au décès de ma grans mère qui 10 jours avant de mourir nous avait à ma petite soeur décédée depuis qu'elle avait mit chez ma mère et ma soeur aînée 80 000€ de bons aux porteurs. et en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession de ma mere Posée par moi, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 7511 vues Le notaire de ma mère decedee m'a envoyé ùn courrier concernant la succession....je n'avais pas les détails financiers....j'ai du les réclamer...ma mère était remariée....mon beau père est en vie....ils avaient donc... Participer |
Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord . Posée par noumea, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noumea - 7504 vues Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un notaire a t'il le droit de cacher le testament à un héritier Posée par jerome, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 7473 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... Compléter |
Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ? Posée par fvo7, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fvo7 - 7472 vues Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé. je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon... Compléter |
Assignation abusive d une banque Posée par Marie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 7442 vues Une banque qui fait l objet d une information judiciaire à son encontre par le procureur, m a assigné devant le tgi pour faire pression et me contraindre sur mes biens propres de rembourser un emprunt professionnel contracté par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment obliger une héritière à signer un contrat de vente d'un bien immobilier Posée par Marina, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marina - 7423 vues Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le... Consulter la réponse deGutierrez |
Retrait sur un héritage Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brigitte - 7422 vues Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Litige sur testament Posée par patbo65, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7413 vues Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers... Compléter |
Indivision couper l'électricité et l'eau Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7410 vues Nos parents sont décédés, la maison n'est pas encore en notre noms, la maison est en indivision, puis-je couper l'eau et l'électricité ?car un de mes frères y va régulièrement et nous payons tous les factures merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Succession d'un bien a quatre héritiers Posée par ben, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ben - 7386 vues Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Reserve du droit de retour Posée par mimosa, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7371 vues Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce... Répondre |
Usufruit Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 7344 vues J'ai 43 ans seul avec un fils de 13 ans .je viens d'acheter un appartement ,il y a un décret qui permet d'acheter un bien a un tiers tout en gardant l'usufruit ,savoir si je peux le faire après achat et si je... Consulter la réponse deVINCENT |
Spoliation d heritage ? Posée par Margueritte, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margueritte - 7338 vues Nous sommes 6 frères et soeurs ma mère est en maison de retraite ,mon père est decede. une seule soeur à procuration sur les comptes bancaires de ma mère. elle retire au distributeur toutes les semaines 450€ sur son compte... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Succession difficile Posée par rehad, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 7322 vues Au décès de ma mère , la succession ne semblait pas être difficile mais actuellement tout est bloqué. en effet il y a trente ans de cela un différent avec ma mère avait existé et nous nous sommes opposé au tribunal cette dernière a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma mère veut céder sa part d'héritage de la maison Posée par Ludwig, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ludwig - 7314 vues Ma mère et ma tante veulent céder leur part pour la.maison qu'elles héritent , le problème c'est que 2 autres soeurs ne veulent pas racheter. que faut il faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Héritage de ma grand mére. Posée par LILI54, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7312 vues Suite au décé de ma grand mére et du décé de mon pére qui était son fils moi mémé et mon frére somme les 2 enfants de la familles.pour la sucession il y a 1part a ma tante ,1 part pour mon oncle et 1 part pour mon frére et moi (vu... Participer |
Explications du notaire douteuse Posée par Mimline, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimline - 7303 vues Mon conjoint ayant sa grand-mère décédée, il a appris en mars 2017 qu’il avait droit à un certain héritage. le notaire étant sur rouen et nous à toulouse, il est compliqué de communiquer avec lui efficacement (changement de... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Pension de réversion Posée par filou5750, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou5750 - 7296 vues Je me suis marié en 1971 , divorcé en 1982 , remarié en 1998 redivorcé en 2008 . ma première ex épouse s'est remariée, puis veuve . ma seconde ex épouse s'est remariée , redivorcée , puis remariée . est ce que mes 2 ex... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage difficile Posée par skf56, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skf56 - 7293 vues Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a... Compléter |
Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7274 vues Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été... Consulter la réponse deMaître GUERINOT |
Utilisation d'un bien appartenant à un défunt. Posée par Damy, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Damy - 7273 vues Il y a 7 ans mon père est décédé. a l'époque, j'étais mineure. mon père m'avait acheté un scooter qu'il avait immatriculé à son nom. aujourd'hui, je souhaite utilisé ce scooter mais malheureusement je ne... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Livret a du conjoint survivant Posée par Rennes22, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michou - 7265 vues J'ai un livret a à mon nom et un plan d'épargne d'entreprise. nous sommes mariés sans contrat de mariage. le notaire aura t-il connaissance de ces deux placements, qui sont individuels ? rentreront ils dans la... Participer |
Répartition de mes liquidités entre mes filles Posée par Parisienne, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 7257 vues J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à... Compléter |
Succession du conjoint décédé absence de réponse du notaire Posée par Jack, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jack - 7252 vues Mon épouse est décédée lors d'un accident en 2014..4 enfants sont issus d'un premier lit. résident à l'étranger suite à ce décès ma belle-fille a saisi un notaire aux fins de la liquidation de la succession et de la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Donation Posée par Alex, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7248 vues J'ai une propriété avec encore un crédit immobilier dessus . je souhaite morceler une partie de mon terrain et faire une donation de celui-ci à mon fils unique pour qu'il construise sa maison est-ce possible merci merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 7245 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assurance vie Posée par Anna, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 7241 vues Ma grand mère est décédée en 2 janvier 2016, elle avait pris une assurance vie au mois de mars tout les documents demandés par la banque leur a été fournis. depuis mois de mars le conseiller qui suit le dossier ne nous donne plus... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Usufruit Posée par romain, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7235 vues Mon père possède un pavillon,il vit tout seul et veuf avec sa compagne qui est veuve également,il a 4 petites filles ;peut-il mettre en usufruit le pavillon aux petits filles ou à sa compagne/ils ne se sont pas mariés ni pacsés... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Testament Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7231 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... Compléter |
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