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Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7157 vues Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Problème de clarté de la banque après le décès d'un parent. Posée par milev, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7156 vues Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4... Participer

Droit a pension de reversion Posée par ISERA, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ISERA - 7142 vues Courant janvier, j'ai fait une demande de pension de réversion à la caisse de la sncf. voilà leur réponse : " en réponse à la demande de pension de réversion que vous avez formulée à la suite du décès de votre ex-conjoint... Compléter

Problème de succession. dettes de mon père Posée par beatitude, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bambi - 7141 vues Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Testament ou donation Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 7135 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Répartition de mes liquidités entre mes filles Posée par Parisienne, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 7134 vues J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à... Compléter

Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 7133 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Mes parents sont divorcés ont achetés une maison munauté sans contrat de mariage Posée par mimil, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimil - 7128 vues Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocédent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Succession internationale bloquée Posée par Lumière, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumière - 7126 vues Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens... Compléter

J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7126 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... Compléter

Delai pour liquider les comptes de communauté Posée par flashlook, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 7123 vues Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... Compléter

Une amie m'a désigné bénéficiaire d'une assurance vie : les ayants-droits peuvent-ils s'y opposer ? Posée par laurene, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7122 vues J'ai été nommée beneficiaire dune assurance vie contractée par une amie . celle ci est décédée mais elle laisse des dettes assez conséquentes . percevrais je quand même cette assurance vie ou les ayants droits peuvent s'y... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Acquisition de parts de scpi Posée par Hidaho, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7117 vues Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les... Compléter

Document à faire valoir pour succession ? Posée par rehad, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7096 vues Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... Compléter

Contacter le juge pour savoir l avancement de l affaire Posée par Rvr, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rvr - 7084 vues J'aimerais savoir si l'on peut contacter le juge des tutelles car mon père est décédé au mois de mars l'année dernière et mon grand frère est sous tutelle le notaire a envoyer au juge des tutelles pour accepter la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droits de succession en cas de remariage du conjoint d'un des enfants du défunt Posée par ClaireP, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7072 vues J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants... Compléter

Vente maison avant ou après succession Posée par Tony2018, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 7054 vues La situation est la suivante : 1 maison familiale d'une valeur actuelle de 345 k€ actuellement habitation principale de la veuve de 83 ans. la veuve a 2 enfants. la veuve est propriétaire de l’usufruit de la maison. la fille... Participer

Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nini - 7035 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise des lettres recommander au notaire pour savoir ou en était le dossier et quand on... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Succession trés tardive Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hervedesiles - 7032 vues Notre oncle décédé le 10/01/2016 (à biarritz) a designé ma soeur et moi-même héritiers à 50/50 d'une grosse somme gérée par cardif-bnp paris . nous avons signalé le fait de suite à cette banque et nous avons reçu un formulaire... Compléter

Faire valoir l'article 813-1 Posée par matou le chat, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matou le chat - 7030 vues Suite au decés(7/03/2013) de mon employeur, et après un jugement des prud hommes en ma faveur, je suis toujours en attente de mes indemnités, cause bloquage du notaire prétextant une succession difficile avec les neveux . la somme... Consulter la réponse de Maître SULTAN DANINO

Lésé par contrat assurances vie 82% du patrimoine total de ma mère Posée par Nino24, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nino24 - 7029 vues Suis seul héritier direct, ma mère est décédée ,jusqu'à mars 2009 j'étais bénéficiaire de ses assurances vie, en mars 2009 elle décide de changer de bénéficiaire en nommant mes 2 filles d'un 1 er mariage comme seules... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Ingerence bancaire Posée par ameli, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ameli - 7016 vues Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes... Compléter

Testament olographe ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 7007 vues Une personne ma mis sur un testament olographe ( comme legataire universel ) que cela veux dire ?... Consulter la réponse de Maître ROY

Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 6 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6999 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter

Changement de nom sur carte grise Posée par domi, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par domi - 6995 vues Mon mari est décédé notre voiture était a son nom nous avons 2 enfants quels papiers je dois fournir pour changer le prénom et l'adresse car depuis le décès j ai déménagé faut il que je prenne un avocat en vous remerciant... Consulter la réponse de Gutierrez

Heritage Posée par Liline, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou - 6979 vues Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci merci de... Consulter la réponse de Maître FLOQUET

Procédure de succession Posée par Nénette, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nénette - 6978 vues Mon père est décédé il y a 3 ans. sa femme n'a engagé aucune procédure de succession. je suis sa seule enfant. ai je droit à une partie de son patrimoine ? ils ont contracté un contrat de mariage universel, mais il n'y a... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

Mes droits en tant que tuteur légal familial. Posée par gegan83, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gegan83 - 6964 vues Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de réflexion ou de rétractation chez le notaire Posée par Mijo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6953 vues Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... Compléter

La recevabilité d'une rétractation à une renonciation à succession Posée par Ingrid, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ingrid - 6953 vues Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à... Compléter