Le notaire de ma mère decedee m'a envoyé ùn courrier concernant la succession....je n'avais pas les détails financiers....j'ai du les réclamer...ma mère était remariée....mon beau père est en vie....ils avaient donc un actif commun....je voudrai savoir si je peux demander l'héritage se ma mère ou dois je attendre que mon beau père ne soit plus de ce monde....merci pour votre réponse
Tout dépend si votre mère a fait un testament ou pas. Si elle a fait un testament les dispositions de celui-ci s'appliquent. En cas d'absence de testament (ab intestat), le mari a évidemment des droits, et ceux-ci ne sont pas négligeables. La succession de votre mère doit être partagée entre le conjoint et les enfants de la première union. Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ou un quart du patrimoine en pleine propriété. Les enfants de la défunte se partageront le reste de ce que le conjoint survivant a choisi : ou la totalité de la succession en nue-propriété ou bien les trois quarts en pleine propriété.
Avant d'envisager quoique ce soit, il faut déterminer l'actif successoral de feu votre mère et en déduire la quotité disponible qu'elle pouvait ou non léguer / donner à son mari actuel. Autrement dit, il faut chercher à savoir 1) de quels biens disposait votre mère au décès / divorce de votre père, 2) sous quel régime matrimonial votre mère s'est remariée, 3) de chercher si elle avait fait un testament ou fait une donation à dernier conjoint survivant.
On déduit de l'actif successoral ce que votre mère pouvait ou non donner à son actuel mari (on parle de quotité disponible) et ce qui vous revient (voire, éventuellement, ce qui doit être rapporté à la succession par votre beau-père en cas de trop perçu par donation).
Le notaire a une forte responsabilité dans les opérations de succession / partage. N'hésitez pas à reformuler mes suggestions en questions à ce notaire.
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