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Estimation maison Posée par Tato75, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tato75 - 2473 vues Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Legs universel et quote-part Posée par fan, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1608 vues Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt... Consulter la réponse deJackT |
J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 1985 vues Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére Posée par chocolat1234, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5453 vues Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle... Consulter la réponse deMaître legros |
Testament olographe trouvé Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Delphine - 851 vues Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 5135 vues ... Compléter |
Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2178 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter |
Usufruitier dans un testament Posée par Lucho, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lucho - 1991 vues Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2861 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par julieguertin45@gmail.com - 3623 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... Compléter |
Successions en cours depuis 5 ans Posée par MasterChief, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MasterChief - 1690 vues Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une... Participer |
Succession avec usufruit d'un bien immobiliers Posée par RL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1472 vues Mon père, dont je n'avais pas eu de nouvelle depuis 40ans, est décédé il y a quelques mois. ce dernier était remarié depuis 5 ans à une femme ayant elle-même 2 enfants, de mon coté je suis fils unique, mais à première vue... Participer |
Partage entre 2 enfants Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2396 vues Mez voila de retout bsur mon site prefere en cas de deces puis je leguer les 3/4 de la valeur de vente a mon fils par contre pour ma fille puis je lui legier que une demie ou 1/3 de la vente... Participer |
Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 2988 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et Posée par Paps, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2692 vues Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les... Participer |
Demande d'avance en capital Posée par Christian, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 1816 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2108 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous somme en copoprietee avec ma tante qui ne veu pa signe le formulaire de ve Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2545 vues Nous somme en copopriete avec mpa tante nous somme 3 don un sous tutelle nous somme passe en mediation elle a signe quel voulai vendre partage de la cour elle la fait elle na pa nettoye les terain et videe la maison alor quel a pri un... Participer |
Cheque impôts Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3719 vues Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3880 vues ... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Interrogations sur choix notaire et révocation procuration Posée par Tim, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4692 vues Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KER - 4371 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de clauses bénéficiaires Posée par jlb, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 814 vues Ma mère à 85 ans et elle atteinte de la maladie alzheimer et elle est dans une unité protégée a cote de chez moi. elle a un contrat d'assurance vie de 4500 euros à ce jour signé en 2007. la clause bénéficiaire est au non de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Leg d'un même usufruit a repetition Posée par May, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par May - 2050 vues Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en... Consulter la réponse deJackT |
Attestation heredite Posée par Fnafan, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2734 vues J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné... Participer |
Déshéritée Posée par Mercidemaider, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 972 vues Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité de réduction dû à un héritier en france avantagé à l'étranger Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2245 vues Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Dette des pompes funebres Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7421 vues Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse dejackT |
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