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Estimation maison
Posée par Tato75, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tato75 - 2473 vues

Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de...

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Maître Gouin
 
Legs universel et quote-part
Posée par fan, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1608 vues

Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt...

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JackT
 
J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 1985 vues

Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére
Posée par chocolat1234, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5453 vues

Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle...

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Maître legros
 
Testament olographe trouvé
Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Delphine - 851 vues

Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des...

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Maître BELIGHA
 
Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante
Posée par Jos, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 5135 vues

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Art 700 + depens en frais privilégiés de partage
Posée par Lese, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2178 vues

J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par...

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Usufruitier dans un testament
Posée par Lucho, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lucho - 1991 vues

Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé...

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Maître BELIGHA
 
Restant sur quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2861 vues

Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien...

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Maître Nicolet
 
Vol sur compte avant succession
Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par julieguertin45@gmail.com - 3623 vues

Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai...

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Successions en cours depuis 5 ans
Posée par MasterChief, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MasterChief - 1690 vues

Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une...

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Succession avec usufruit d'un bien immobiliers
Posée par RL, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1472 vues

Mon père, dont je n'avais pas eu de nouvelle depuis 40ans, est décédé il y a quelques mois. ce dernier était remarié depuis 5 ans à une femme ayant elle-même 2 enfants, de mon coté je suis fils unique, mais à première vue...

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Partage entre 2 enfants
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2396 vues

Mez voila de retout bsur mon site prefere en cas de deces puis je leguer les 3/4 de la valeur de vente a mon fils par contre pour ma fille puis je lui legier que une demie ou 1/3 de la vente...

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Succession, don entre époux
Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 2988 vues

Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué...

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Maître BENOIT
 
Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et
Posée par Paps, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2692 vues

Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les...

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Demande d'avance en capital
Posée par Christian, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 1816 vues

Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de...

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Maître BELIGHA
 
Succession avec terrain en donation
Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2108 vues

Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Nous somme en copoprietee avec ma tante qui ne veu pa signe le formulaire de ve
Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2545 vues

Nous somme en copopriete avec mpa tante nous somme 3 don un sous tutelle nous somme passe en mediation elle a signe quel voulai vendre partage de la cour elle la fait elle na pa nettoye les terain et videe la maison alor quel a pri un...

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Cheque impôts
Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3719 vues

Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à...

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Maître COTTO
 
Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits
Posée par Nizette, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3880 vues

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Maître DIARRA
 
Interrogations sur choix notaire et révocation procuration
Posée par Tim, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4692 vues

Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se...

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Maître SALMON
 
Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m
Posée par KER, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KER - 4371 vues

Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule...

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Maître BELIGHA
 
Changement de clauses bénéficiaires
Posée par jlb, il y a 3 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 814 vues

Ma mère à 85 ans et elle atteinte de la maladie alzheimer et elle est dans une unité protégée a cote de chez moi. elle a un contrat d'assurance vie de 4500 euros à ce jour signé en 2007. la clause bénéficiaire est au non de...

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Maître BELIGHA
 
Leg d'un même usufruit a repetition
Posée par May, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par May - 2050 vues

Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en...

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JackT
 
Attestation heredite
Posée par Fnafan, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2734 vues

J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné...

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Déshéritée
Posée par Mercidemaider, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 972 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité de réduction dû à un héritier en france avantagé à l'étranger
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2245 vues

Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Dette des pompes funebres
Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7421 vues

Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Succession non résolu au bout de dix ans
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues

Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation enfants
Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

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jackT
 
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