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Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et Posée par Paps, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 2571 vues Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les... Participer

Demande d'avance en capital Posée par Christian, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 1737 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1964 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nous somme en copoprietee avec ma tante qui ne veu pa signe le formulaire de ve Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2507 vues Nous somme en copopriete avec mpa tante nous somme 3 don un sous tutelle nous somme passe en mediation elle a signe quel voulai vendre partage de la cour elle la fait elle na pa nettoye les terain et videe la maison alor quel a pri un... Participer

Cheque impôts Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3480 vues Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3766 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Interrogations sur choix notaire et révocation procuration Posée par Tim, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4550 vues Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de Maître SALMON

Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KER - 4240 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de clauses bénéficiaires Posée par jlb, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 680 vues Ma mère à 85 ans et elle atteinte de la maladie alzheimer et elle est dans une unité protégée a cote de chez moi. elle a un contrat d'assurance vie de 4500 euros à ce jour signé en 2007. la clause bénéficiaire est au non de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Leg d'un même usufruit a repetition Posée par May, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par May - 1984 vues Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en... Consulter la réponse de JackT

Attestation heredite Posée par Fnafan, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2669 vues J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné... Participer

Indemnité de réduction dû à un héritier en france avantagé à l'étranger Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2142 vues Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Dette des pompes funebres Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7316 vues Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1981 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de jackT

Quels sont les droits ? Posée par gigi13, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2060 vues Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Part d'une indivision à donner en héritage Posée par Erdesms, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erdesms - 2018 vues Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2213 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... Compléter

Succession suite au décès de ma grand-mére Posée par bégo, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 4549 vues Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... Participer

Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3044 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... Compléter

Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kali - 11591 vues Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... Compléter

Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint Posée par 770442553aA@, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 770442553aA@ - 1801 vues Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier Posée par annadebordeaux, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2013 vues J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte indivis Posée par Christine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2608 vues Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet... Participer

Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8506 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse de Diogene11

Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4136 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter

Remboursement de dettes du défunt Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1928 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... Compléter

Droit de succession en israël Posée par Ayala, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa S - 8009 vues J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël... Consulter la réponse de Maître legros

Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7378 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... Compléter