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2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pedro-v - 17520 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Divorce et succession Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1975 vues Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3319 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2121 vues Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 2211 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter

Assurance vie avec fonds de la communauté Posée par Jeannot, il y a 10 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 657 vues Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. si je décède avant ma femme, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine, peut-elle... Compléter

Option remboursement terrain agricole devenu constructible Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1717 vues Avant le partage d'une succession, l'un des indivisaires demande une option concernant le remboursement de la différence de la valeur d'un terrain agricole (que cet indivisaire ne souhaite pas aquérir) qui pourrait... Participer

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PLOPLO99! - 5253 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9422 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5829 vues Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2310 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Projet d'acte de notoriété Posée par Mr F, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je demander une avance sur succession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2705 vues Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux... Consulter la réponse de Maître Criniere

Changement de serrure Posée par lvdm, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvdm - 1952 vues Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Scellement dune urne sur piere tombale familiale Posée par Catsan, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2380 vues Ma maman est décédée le 23 septembre et fut incinérée. au depart la mairie de son village semblait d'accord pour que la concession perpétuelle de mes grands-parents soit ouverte et que je dépose l'urne de maman et... Participer

Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 617 vues Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui... Participer

Estimation maison Posée par Tato75, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tato75 - 2394 vues Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Legs universel et quote-part Posée par fan, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1531 vues Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt... Consulter la réponse de JackT

J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 1893 vues Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére Posée par chocolat1234, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5396 vues Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle... Consulter la réponse de Maître legros

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 5003 vues ... Compléter

Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1857 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter

Usufruitier dans un testament Posée par Lucho, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lucho - 1873 vues Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2789 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par julieguertin45@gmail.com - 3319 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... Compléter

Successions en cours depuis 5 ans Posée par MasterChief, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MasterChief - 1624 vues Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une... Participer

Succession avec usufruit d'un bien immobiliers Posée par RL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1439 vues Mon père, dont je n'avais pas eu de nouvelle depuis 40ans, est décédé il y a quelques mois. ce dernier était remarié depuis 5 ans à une femme ayant elle-même 2 enfants, de mon coté je suis fils unique, mais à première vue... Participer

Partage entre 2 enfants Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2372 vues Mez voila de retout bsur mon site prefere en cas de deces puis je leguer les 3/4 de la valeur de vente a mon fils par contre pour ma fille puis je lui legier que une demie ou 1/3 de la vente... Participer

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nana - 2879 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et Posée par Paps, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 2570 vues Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les... Participer