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Héritier taisant Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1321 vues Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est obligatoire ? je precise qu'on connaît son adresse,il travaille, sa ligne... Participer

Que choisir sci ou donation du vivant? Posée par Maétikat, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 2004 vues Ayant un patrimoine immobilier assez important, j'aimerais trouver la solution la plus adéquate pour transmettre à mon seul enfant mon patrimoine afin d'éviter des droits de succession exorbitants. sci ? donation du... Participer

Blocage indivision Posée par angele, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par angele - 1544 vues Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos... Participer

Handicapé sur une succession dans une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 4314 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte courant en cas de dècés Posée par vero28, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1275 vues Nous sommes 8 héritiers dont 1 frère qui est décédé mais qui a 5 enfants. le solde du compte courant de ma mère sera t'il divisé en 7 ou 8 héritiers. la somme est inférieure à 5000.00 euros car la banque n'a pas su me... Participer

Refus d'une succession d'un arrière grand parent sans impacter autre succession Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1978 vues Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3577 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Usufruit des comptes ba,caires Posée par mapoly, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mapoly - 675 vues Maitre, ma fille celibataire sans enfants est décedée laissant l'usufruit de la part de sa maison a son concubin et la nu propriété de son patrimoine a ses neveux .l'usufruit des comptes bancaires étant a partager entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession, séparation de biens Posée par ptitslapinoux, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2486 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements, nous sommes mariés en séparation de biens, j'ai un bien propre acquis avant le mariage le prêt se termine en 2030 pouvez-vous me confirmer qu'il n'y aura aucune... Participer

Prescription donation Posée par Margot, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Margot - 1862 vues Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un... Consulter la réponse de JackT

Montant de l'abattement en cas de succesion Posée par Renaud62, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud62 - 3088 vues Ayant consulté 2 notaires, nous avons aujourd'hui 2 avis différents .... nous vivons en couple, non pacsé, 2 enfants et propriétaire de notre maison estimée a 220.000€..nous n'avons pas d'autres biens. l'un des... Participer

Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2486 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Comment se separer d'une indivision Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4105 vues Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pedro-v - 17899 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Divorce et succession Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2085 vues Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3446 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2248 vues Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 2365 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter

Assurance vie avec fonds de la communauté Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 981 vues Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. si je décède avant ma femme, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine, peut-elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Option remboursement terrain agricole devenu constructible Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1774 vues Avant le partage d'une succession, l'un des indivisaires demande une option concernant le remboursement de la différence de la valeur d'un terrain agricole (que cet indivisaire ne souhaite pas aquérir) qui pourrait... Participer

Transcription de mariage Posée par Mosley, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mosley - 1674 vues Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une... Participer

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PLOPLO99! - 5641 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9619 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5921 vues Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2477 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Projet d'acte de notoriété Posée par Mr F, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je demander une avance sur succession Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2765 vues Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux... Consulter la réponse de Maître Criniere

Changement de serrure Posée par lvdm, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvdm - 2016 vues Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Scellement dune urne sur piere tombale familiale Posée par Catsan, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2460 vues Ma maman est décédée le 23 septembre et fut incinérée. au depart la mairie de son village semblait d'accord pour que la concession perpétuelle de mes grands-parents soit ouverte et que je dépose l'urne de maman et... Participer

Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ? Posée par ChocoFramboise, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ChocoFramboise - 723 vues Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui... Participer