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Quels sont les droits ?
Posée par gigi13, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2159 vues

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 558 vues

Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens...

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Part d'une indivision à donner en héritage
Posée par Erdesms, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erdesms - 2092 vues

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Partage de l'indivision
Posée par arièle, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2279 vues

Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?...

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Succession suite au décès de ma grand-mére
Posée par bégo, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 4781 vues

Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas...

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Donation petits enfants
Posée par Doubi, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3107 vues

Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci...

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Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants
Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kali - 11765 vues

Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation...

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Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint
Posée par 770442553aA@, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 770442553aA@ - 1938 vues

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

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Maître BELIGHA
 
Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier
Posée par annadebordeaux, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues

J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans...

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Maître BELIGHA
 
Compte indivis
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2697 vues

Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet...

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Partage judiciaire
Posée par Tibetain1, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8637 vues

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux...

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Diogene11
 
Succession en indivision
Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4278 vues

étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure...

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Remboursement de dettes du défunt
Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1823 vues

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

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Maître GATELLIER
 
Donation
Posée par Mariou, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2184 vues

Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon...

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Droit de succession en israël
Posée par Ayala, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa S - 8219 vues

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël...

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Maître legros
 
Donation par préciput
Posée par Wallace, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7535 vues

Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est...

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Eau coupée
Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

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Maître BELIGHA
 
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi
Posée par Joly, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

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Maître BELIGHA
 
Domination
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 4 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Petya ilieva shtereva - 1212 vues

Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva...

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Testament et succession
Posée par alvin, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par alvin - 1852 vues

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Lecture d'un testament
Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 8523 vues

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord .
Posée par noumea, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noumea - 7304 vues

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...

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Maître de Almeida Costa
 
Succession , ma belle mère ne veut pas me payer mon dû
Posée par karine, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6706 vues

Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t...

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Donation rapportée à la succession
Posée par CGN73, il y a 3 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CGN73 - 716 vues

Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Testament en faveur d'un tiers
Posée par Percyval18., il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Relevés comptes en banque.
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2788 vues

Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par...

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Part réservataire petits enfants
Posée par Piano, il y a 8 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1176 vues

Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci...

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Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2854 vues

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

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Régler partiellement frais médicaux avec compte parent
Posée par Pat383, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pat383 - 1873 vues

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Puis je attaquer le testament de mon père
Posée par Eliane, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2299 vues

...

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