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Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ? Posée par ChocoFramboise, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ChocoFramboise - 1116 vues Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui... Participer

Estimation maison Posée par Tato75, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tato75 - 2751 vues Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Legs universel et quote-part Posée par fan, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt... Consulter la réponse de JackT

Acte de notoriété Posée par RAMATUELLE, il y a 4 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par RAMATUELLE - 583 vues Mon père est décédé et a fait une donation au dernier vivant à ma mère. celle ci m'a montré leur acte, mais aucune case n'était cochée parmi :1/4 en toute propriété, et 3/4 en usufruit, , la totalité en usufruit, 1/2 en... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2257 vues Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére Posée par chocolat1234, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5694 vues Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle... Consulter la réponse de Maître legros

Testament olographe trouvé Posée par Delphine, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Delphine - 1406 vues Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des... Consulter la réponse de BELIGHA

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 5692 vues ... Compléter

Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3321 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter

Usufruitier dans un testament Posée par Lucho, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho - 2540 vues Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé... Consulter la réponse de BELIGHA

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 3102 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par julieguertin45@gmail.com - 4523 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... Compléter

Enfant reconnu est-il héritier Posée par Losarre, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Christi - 2433 vues Mon frère décédé il y a 7 ans avait reconnu en mairie l’enfant de sa copine de l’époque mais qui n’est absolument pas sa fille aucun lien de filiation. elle n’a jamais eu de contacts avec la famille et nous savons absolument pas ce... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Successions en cours depuis 5 ans Posée par MasterChief, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MasterChief - 2008 vues Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une... Participer

Succession avec usufruit d'un bien immobiliers Posée par RL, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1729 vues Mon père, dont je n'avais pas eu de nouvelle depuis 40ans, est décédé il y a quelques mois. ce dernier était remarié depuis 5 ans à une femme ayant elle-même 2 enfants, de mon coté je suis fils unique, mais à première vue... Participer

Partage entre 2 enfants Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2497 vues Mez voila de retout bsur mon site prefere en cas de deces puis je leguer les 3/4 de la valeur de vente a mon fils par contre pour ma fille puis je lui legier que une demie ou 1/3 de la vente... Participer

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 3411 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et Posée par Paps, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3466 vues Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les... Participer

Demande d'avance en capital Posée par Christian, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christian - 2108 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3001 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Nous somme en copoprietee avec ma tante qui ne veu pa signe le formulaire de ve Posée par nini, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2657 vues Nous somme en copopriete avec mpa tante nous somme 3 don un sous tutelle nous somme passe en mediation elle a signe quel voulai vendre partage de la cour elle la fait elle na pa nettoye les terain et videe la maison alor quel a pri un... Participer

Cheque impôts Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 5033 vues Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4314 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Interrogations sur choix notaire et révocation procuration Posée par Tim, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5324 vues Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de Maître SALMON

Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KER - 4833 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente maison familiale et sci Posée par Lafille, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 1134 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de clauses bénéficiaires Posée par jlb, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1339 vues Ma mère à 85 ans et elle atteinte de la maladie alzheimer et elle est dans une unité protégée a cote de chez moi. elle a un contrat d'assurance vie de 4500 euros à ce jour signé en 2007. la clause bénéficiaire est au non de... Consulter la réponse de BELIGHA

Leg d'un même usufruit a repetition Posée par May, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par May - 2243 vues Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en... Consulter la réponse de JackT

Attestation heredite Posée par Fnafan, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3030 vues J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné... Participer

Déshéritée Posée par Mercidemaider, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1327 vues Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands... Consulter la réponse de BELIGHA

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