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Eau coupée
Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

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Maître BELIGHA
 
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi
Posée par Joly, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1623 vues

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

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Maître BELIGHA
 
Domination
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Petya ilieva shtereva - 948 vues

Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva...

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Testament et succession
Posée par alvin, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par alvin - 1769 vues

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

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Maître GATELLIER
 
Lecture d'un testament
Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 8388 vues

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord .
Posée par noumea, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noumea - 7131 vues

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...

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Maître de Almeida Costa
 
Succession , ma belle mère ne veut pas me payer mon dû
Posée par karine, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6565 vues

Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t...

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Donation rapportée à la succession
Posée par CGN73, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CGN73 - 627 vues

Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque...

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Maître BELIGHA
 
Testament en faveur d'un tiers
Posée par Percyval18., il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

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Maître GATELLIER
 
Relevés comptes en banque.
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2755 vues

Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par...

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Part réservataire petits enfants
Posée par Piano, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1148 vues

Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci...

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Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2678 vues

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

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Régler partiellement frais médicaux avec compte parent
Posée par Pat383, il y a 5 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pat383 - 1821 vues

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

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Maître PETSOKO
 
Puis je attaquer le testament de mon père
Posée par Eliane, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2160 vues

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Relevés de compte d'une défunte
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2713 vues

Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement...

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Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ?
Posée par Eliza, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 38658 vues

Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2349 vues

Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère...

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Successions grand parent
Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5322 vues

J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes...

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Deces de ma mere
Posée par muriellew2, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par muriellew2 - 5625 vues

Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon...

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Maître DAHAN
 
Salaire différé après décès des parents agriculteurs
Posée par France, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 11408 vues

Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après...

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Contrat de mariage oui/non
Posée par lilouna57, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilouna57 - 4177 vues

Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un...

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Donation nominative
Posée par Marine71, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2940 vues

Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est...

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Maître COTTO
 
Succession famille remariage
Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2112 vues

Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réévaluation d un terrain
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2635 vues

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Option usufruit donation dernier vivant
Posée par Sylva, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1931 vues

Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé, il s'était remarié ( régime de la communauté réduite aux acquêts) et avait fait une donation au dernier vivant avec son épouse qui avait des enfants d'un...

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Vente maison indivision
Posée par Lucile, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lucile - 1953 vues

Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Respect des volontés du défunt
Posée par rorodu56, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4933 vues

Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Testament
Posée par Nono, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4019 vues

Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage...

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Les heritiers me reclament une somme qui leur est facturée par le notaire
Posée par Hax, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 3446 vues

Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession...

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Pénalités pour retard de dépôt de la déclaration de succession par le notaire.
Posée par Loïc, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilli - 2361 vues

Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé...

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