Paiement des factures Posée par stev, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2776 vues Suite au décès de mon oncle, je suis légataire par testament, je souhaite savoir qui paye les factures d’abonnements eau, électricité, syndic, gaz, et les impôts foncier restant au titre de l'année 2001... |
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Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je... Consulter la réponse de jackT |
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Je vous soumets ce cas: nous sommes 3 indivisaires depuis 2014 et aucune solution n a été trouvée pour la régler...j’ai donc déposé une demande de partage judiciaire car les autres indivisaires n ont pas d intérêt à ce qu elle... |
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Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... |
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J'ai décidé d'un séquestre lors du partage d'une succession. a t il des frais à prévoir(intérêt pour les co-héritiers, frais de notaires.)... |
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Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Changement d'avocat Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2408 vues Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dévi - 2733 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... |
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Vente bien en indivision Posée par Virginiea, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivia77 - 2483 vues Mes parents et moi avons acheté un bien ensemble mais maintenant nous l'avons vendu et nous aimerions savoir s'il était possible que mes parents me fassent don de leur quotes-parts ? si oui comment procéder et quels sont les coûts ?... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Problème succession Posée par Chris, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2408 vues Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Succession bloquée Posée par Melmat2312, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melmat2312 - 1976 vues Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mes deux frères veulent faire des travaux d'embellissement de l'appartement de mes parents décédés dont nous héritons. ces travaux sont décoratifs et pour remettre au gout du jour l'appartement (peinture, changement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci dont mon père était le seul gérant et l'adresse du siège n'était pas mise à jour. ma soeur et moi-même avons hérité, de notre... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1096 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant et vient de décéder . nous sommes 3 filles . la maison vient d' être estimé par un agent immobilier a 60.000€. combien devrais je donner a part égale à mes 2 soeurs ? merci de vos... |
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Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA |
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Frais geonatalité Posée par Vegas, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 415 vues Suite au décès de mon père avec qui je n'avais plus aucuns contacts et avec l'un de mes 2 frères. par contre je côtoie mon autre frère qui a toutes mes coordonnées. je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Quotité disponible Posée par danette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4435 vues Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Droits de succession Posée par Isa, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2409 vues Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès... |
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Partage héritier Posée par Selphy, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Selphy - 6001 vues Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai envoyé une lettre en rar qui m'est revenue non distribuée au motif : "destinataire inconnu à cette adresse". or, j'ai utilisé l'adresse qui figurait sur un document légal. j'ai gardé cette lettre qui... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon père vient de décéder. il était marié pour la 3ème fois et nous n'avons aucun contact avec son épouse qui l'a abandonné malade et âgé pour aller vivre ailleurs non officiellement avec un autre. nous voudrions savoir... Consulter la réponse de Maître GOUAZE |
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Un rdv pour signer la déclaration de succession, l’inventaire et la clôture d’inventaire prévue dans l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, l’acceptation du choix successoral du conjoint survivant, la... |
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Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je vais faire des démarches pour récupérer un terrain que mon grand- père avait cédé à mon père sans passer devant le notaire, il y a 40 ans. j'aimerais savoir comment faire au niveau des impôts car il me semble que personne... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon père est décédé je suis sa fille unique, il n’avait pas de conjointe. aucun bien et pas d’argent. puis je faire l’attestation successorale moi même. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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