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Pour allé à la cour d'appel d'une décision d'indemnisation chambre cilvile 19 Posée par Edgard, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 2992 vues ... Participer

Négociation de dette au fond de solidarité Posée par Guillaume B, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume B - 4255 vues J'ai malheureusement été l'auteur d'une bagarre qui a mal tournée quand j'avais 18 ans. j'ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dommage corporel Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître williot - 2946 vues J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Quel indemnisation par l assurance pour un mineur accidenté ? Posée par Niasse, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Niasse - 5105 vues Ma fille a été victime d un accident à l école en 2010, elle s est fait poussé par un camarade et ses deux dents de devant ont été abimé ( une cassé en deux et l autre rentré entièrement dans sa gencive. c était vraiment douloureux... Participer

Suite procédure Posée par Michael, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile - 5032 vues Une fois le rapport d'expertise médicale reçu par l'avocat, que se passe-t-il ? la conversion des préjudices subis en euro est faite par qui ?... Consulter la réponse de TAYORO

Aipp Posée par steve, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve - 2665 vues Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"... Consulter la réponse de Maître AUGER

Décision de crci non respecter par la partie adverse Posée par Coco chat, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Maury - 2016 vues L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée... Participer

Expertise médicale morsure de chien Posée par Nath, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 8992 vues Ayant été attaquée par le rottweiler de mes voisins le 30 juillet 2016, je suis passée en expertise médicale, expert de l'assurance adverse, le 20 septembre 2017. ce médecin n'étant pas "chaud" pour consolider mes... Consulter la réponse de Maître ROUSSEL

Suite de mon dossier Posée par khairaa, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1615 vues Jai reçu le rapport d'expertise judiciaire que dois je faire ensuite et quelle est la procedure par rapport au tribunal... Participer

Demande de provision & délais phase judiciaire ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3741 vues Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de... Compléter

Absent à la composition pénale Posée par Compo, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Compo - 1618 vues J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Certificat de consolidassion obtenu Posée par You78, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par You78 - 3078 vues Qui doi me convoquer pour une expertise medicale suite a un accident cause par un tiers... Participer

Assignation Posée par Linsbibou, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Linsbibou - 863 vues Mon avocat m'a enfin envoyé le 3 eme projet d'assignation au bout de 2 mois cette fois ci et il me convient toujours pas j'ai l'impression qu'il se moque de moi les montants des prejudices il ne me les a... Compléter

Morsure de chien Posée par H, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2331 vues Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?... Consulter la réponse de Maître Daveluy

Combien de temps pour avoir le chèque ? Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee - 10201 vues Moi sa fait 1ans et 6 mois que j attend la compagnie d assurance axa m envoyé le paiement du dommage corporel j ai eu une première offre que j ai refusé ensuite 3apres en me donne une nouvelle offre que j accepte don j ai signé les... Consulter la réponse de Maître LELLOUCHE

Préjudice esthétique temporaire ? Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 6254 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice esthétique temporaire" noté 3/7 entre 24 avril 2017 et le 8 septembre 2017 ?... Compléter

Frais d'avocat postulant Posée par Nadk, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 1854 vues Mon avocat m'adresse une facture pour un avocat postulant. cependant dans la convention d'honoraire que nous avions signé il est indiqué "un honoraire fixe de 1200ht(...)cet honoraire forfaitaire comprends... Participer

Imputabilité Posée par Jami, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jami - 1908 vues J ai été opéré du canal carpien il y a 5 ans mes mains ont jamais été guéris je peux demander l imputabilité... Participer

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp Posée par Hass, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hass - 2989 vues Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... Compléter

Enfant attaquée par un chien à madagascar. Posée par Denis Adam, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis Adam - 2017 vues Ma fille de un an et demi s'est faite mordre au visage par le chien des voisins lorsque nous étions à madagascar. le propriétaire du chien est belge. bien qu'il habite à madagascar, est-il possible de faire jouer ses... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Décès de mon frère suite à une hospitalisation Posée par Vv29, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vv29 - 1984 vues Mon frère âgé de 54 ans, atteint de la maladie de parkinson, troubles neurologiques,hallucinations,troubles moteurs, personne vulnérable,fragile était hospitalisé dans le service de neurologie au chu de brest pour une... Participer

Préjudice d'agrément Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 5477 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice d'agrément " noté : préjudice d'agrément permanent ? je pratiquais musculation 3 x semaine avant et plus... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Dossier médical Posée par Leila, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leila - 3094 vues Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Creditt voiture Posée par gege, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gege - 6842 vues Avec mon ex concubin ont avait fait un credit au credit agricole pour une voiture maintenant nous somme separer il a a fait un dossier banque de francela dette lui a etait retire et moi non maintenant le credit agrcole me reclame... Consulter la réponse de Maître LEIBOVICI

Dommage et intérêts à payer Posée par Carole, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lion357 - 4719 vues Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en... Participer

Prescription delai 2 ans Posée par louiza, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1975 vues Apres un accident medical survenu le 10 mai 2022 et toujours pas consolide depuis l accident es ce que le delai pour saisir la justice est de 2ans car le medecin refuse de me repondre a mes courriers a/r pour faire une declaration... Participer

Attente indemnisation Posée par Marialle, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3651 vues Après m 'avoir informé que la carpa avait reçu l indemnisation de mon assurance mon avocat m 'a demandé de lui signer une autorisation pour faire débloquer les fonds pour moi et lui même afin de régler ses honoraires... Consulter la réponse de Maître maruani

Mineur malmené par policier Posée par mariek17, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mariek17 - 4243 vues Lors d'une sorte de manifestation devant une mairie, alors que le maire avait fait venir des policiers pour nous empêcher de rentrer (alors que c'est public) nous avons tenté de rentrer et les policiers nous ont violentés... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1721 vues Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de... Consulter la réponse de Maître SCALISI

Expertise médicale - question générale. Posée par CC, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CC - 5645 vues Un expert médical peut-il refuser de rendre son rapport d'expertise et aller même jusqu'à ne pas répondre aux lettres du juge ? merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître cazals

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