Suite de mon dossier Posée par khairaa, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1380 vues Jai reçu le rapport d'expertise judiciaire que dois je faire ensuite et quelle est la procedure par rapport au tribunal... |
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Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de... |
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J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Qui doi me convoquer pour une expertise medicale suite a un accident cause par un tiers... |
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Morsure de chien Posée par H, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1870 vues Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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Moi sa fait 1ans et 6 mois que j attend la compagnie d assurance axa m envoyé le paiement du dommage corporel j ai eu une première offre que j ai refusé ensuite 3apres en me donne une nouvelle offre que j accepte don j ai signé les... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice esthétique temporaire" noté 3/7 entre 24 avril 2017 et le 8 septembre 2017 ?... |
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Frais d'avocat postulant Posée par Nadk, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 1469 vues Mon avocat m'adresse une facture pour un avocat postulant. cependant dans la convention d'honoraire que nous avions signé il est indiqué "un honoraire fixe de 1200ht(...)cet honoraire forfaitaire comprends... |
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Imputabilité Posée par Jami, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jami - 1656 vues J ai été opéré du canal carpien il y a 5 ans mes mains ont jamais été guéris je peux demander l imputabilité... |
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Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... |
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Ma fille de un an et demi s'est faite mordre au visage par le chien des voisins lorsque nous étions à madagascar. le propriétaire du chien est belge. bien qu'il habite à madagascar, est-il possible de faire jouer ses... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Mon frère âgé de 54 ans, atteint de la maladie de parkinson, troubles neurologiques,hallucinations,troubles moteurs, personne vulnérable,fragile était hospitalisé dans le service de neurologie au chu de brest pour une... |
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Préjudice d'agrément Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 5177 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice d'agrément " noté : préjudice d'agrément permanent ? je pratiquais musculation 3 x semaine avant et plus... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Dossier médical Posée par Leila, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2870 vues Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Creditt voiture Posée par gege, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gege - 6474 vues Avec mon ex concubin ont avait fait un credit au credit agricole pour une voiture maintenant nous somme separer il a a fait un dossier banque de francela dette lui a etait retire et moi non maintenant le credit agrcole me reclame... Consulter la réponse de
Maître LEIBOVICI |
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Dommage et intérêts à payer Posée par Carole, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lion357 - 4455 vues Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en... |
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Prescription delai 2 ans Posée par louiza, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1724 vues Apres un accident medical survenu le 10 mai 2022 et toujours pas consolide depuis l accident es ce que le delai pour saisir la justice est de 2ans car le medecin refuse de me repondre a mes courriers a/r pour faire une declaration... |
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Attente indemnisation Posée par Marialle, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3316 vues Après m 'avoir informé que la carpa avait reçu l indemnisation de mon assurance mon avocat m 'a demandé de lui signer une autorisation pour faire débloquer les fonds pour moi et lui même afin de régler ses honoraires... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Mineur malmené par policier Posée par mariek17, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mariek17 - 4077 vues Lors d'une sorte de manifestation devant une mairie, alors que le maire avait fait venir des policiers pour nous empêcher de rentrer (alors que c'est public) nous avons tenté de rentrer et les policiers nous ont violentés... |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1285 vues Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de... Consulter la réponse de
Maître SCALISI |
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Un expert médical peut-il refuser de rendre son rapport d'expertise et aller même jusqu'à ne pas répondre aux lettres du juge ? merci de me répondre... Consulter la réponse de
Maître cazals |
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Le délai d’un mois pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive comprend les week-ends et jours fériés ? exemple, signification huissier le 02 mai, délai maximum pour l’appel le 02 juin (malgré week-ends... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... |
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Bjrs consolidation decembre 2016 l indemnisation se fera par le fgti ( via la civi) ma question hormis tout les postes nomanclature dintillac un me preoccupe c es celui du prejudice proffessionnel vu qu a l epoque des faits je ne... |
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Insémination comment Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jude - 1549 vues Je voulais savoir comment être remboursée suite à des dents qui se cassent et se déchausse suite à des perfusions aclasta pour mon ostéoporose. pouvez vous me dire quel démarche pour obtenir réparation. cordialement merci de vos... |
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Mon fils à développé une leucémie en 1999 alors que nous habitions dans la commune de preignac en gironde, commune fortement viticole, qui a fait l'objet d'une étude de l'ars d'aquitaine mettant en lien probable... Consulter la réponse de
Maître GODET |
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Accident corporel du quotidien Posée par tantoune, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tantoune - 4166 vues Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Coup involontaire à l'école Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 2703 vues Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Fg Posée par David, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 3305 vues Je suis condamné en 2006 à indemniser à hauteur de 65000, j'ai versé actuellement par versement mensuel 5800 sur 65000 au fonds de garantie des victimes et je viens d'avoir une signification d'un acte établi par le... |
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Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au... Consulter la réponse de
Maître ANCEY |
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