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Quelle est la suite d'un « avis à victime » sans date d'audience ? Posée par jessy29, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jessy29 - 2639 vues J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et... Consulter la réponse de Maître maruani

Convention d'honoraires Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2148 vues J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Usage de faux et faux certificat medical Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 - 1990 vues Dans une clinique le praticien m a opéré avec un consentement falcifie le questionnaire anesthesiste également ainsi que les actes chirurgicaux..l expert me demande d envoyer le dossier médical . ces éléments ainsi que mes arrêts... Participer

Comment s'y prendre pour payer des dommages et intérêts Posée par Chipie, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4034 vues J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Traiter une défense face à la cci de nancy , après une expertise Posée par Cocote, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cocote - 3633 vues Après avoir déposer mon dossier à la cci de nancy, j'ai du subir une expertise , le mois dernier à laquelle je m'étais mal préparée ( juste accompagné de mon expert et de mon mari ) et à mon grand regret toutes... Compléter

Dommages corporels Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1574 vues La partie adverse n a pas envoyé les documents de façon contradictoire. l expert les a reçus sans que j en ai un exemplaire. quel est mon recours svp bien cordialement j p... Participer

Accident sur route dans j'ai été victime. Posée par Alaoui, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CHRISTIN - 4982 vues A j'ai eu accident dans j'ai été victime ;j'ai eu arrêt de travaille de 5 mois donc jattends l'assurance adverse .ma question combien lass me proposera sachant j'ai 45ans et j'ai une fracture de brat... Participer

Délai entre plainte et convocation à l'audition Posée par Richard, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard - 4604 vues J’ai appris qu’une plainte a été déposée contre moi après que j’ai attrapé un adolescent de moins de 15 ans par le col pour lui dire de se calmer devant l'école (il faisait l’idiot et embêtait tout le monde). comme il y... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Chute dans un égout Posée par Mecureuil, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mecureuil - 2470 vues Par avance. je suis tombée le 4 août 2022 dans un égout. la plaque a basculé quand mon pied s'est posé dessus. j'étais en cours de rééducation pour une opération du genou à ce moment là. j'ai eu... Participer

Quand dois je espérer être indemnisée Posée par Lara, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lara - 7386 vues Le 14 août 2017 suite à une chute causée par le chien d'une amie en visite, je me suis cassé le coude, la tête radiale, plus exactement. j'ai été en arrêt 4 mois et demi. en début d'année 2018, j'ai fait... Compléter

Transport de ma fille non réglementé Posée par nat29, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nat29 - 6096 vues Je viens d'apprendre de la bouche de ma fille (6ans 1/2) que son père ( mon ex mari) la transporte assise par terre côté passager dans sa voiture de fonction (commerciale) car le siège passager est déjà occupé par le siège de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dommage et intérêts. ... Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie - 6539 vues Ayant un bracelet électronique et une audience jeudi matin pour des dommages et intérêts et ne pouvant pas me déplacer à cette audience sachant que je n ai pas eu d autorisation de sortie de la juge des applications de peines et... Compléter

Delai de paiement indemnite Posée par dada, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dada - 8991 vues J'ai eu un accident de la route (accident de trajet travail) le 30 aout 2016. j'ai été consolidé le 30 mars 2017. l'assurance m'a fait une proposition que j'ai refusé puis refait une deuxième que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Menace et agrssivite envers une handicapée mental Posée par kathy, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kathy - 6254 vues Je me suis faite agresser et menacer devant mon domicile par des amie d une voisine que je connais pas ce faisant passer pour des personnes qui ne dont pas ce quelle prétende être que doit je faire merci a vous ps,je suis handicapé... Consulter la réponse de Maître FITAS

Remboursement d'un acompte a.c Posée par bebert, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par HAINCOURT - 3438 vues J'ai eu un accident de circulation jetait a l’arrêt sur mon scooter quand un camion ma coincé contre un mur en béton les pompier son venue mais pas la police plus de véhicule disponible j'ai eu droit a un acompte et la... Participer

Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lilie62 - 1332 vues Pouvez m expliquer la difference entre une plaidoierie ecrite et orale? pourquoi mon dossier est plaidé à l écrit au bout de 7 ans? est ce normal? je m attendais à un vraie plaidoierie cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte pour viol. Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 3782 vues Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Remboursement fond de solidarité Posée par Manon, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5245 vues Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de... Consulter la réponse de Maître maruani

Rendez vous pour expertise médicale Posée par Nat, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4133 vues Je me suis faite renversée par une voiture le 5/01/2016, fracture de la rotule et autres pathologies par la suite. j ai eu un rendez vous pour une expertise le 30/11/2017 que j ai malheureusement manque (erreure sur la date) à ce... Participer

Dommage corporel Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2063 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse de Maître Bailly

Occlusion non soigné décès Posée par Kacyakat, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1858 vues Mon papa 65ans atteint d’un cancer de l’hypopharynx, donc mis en place d’une gastrostomie. le 02/03 a 9h il ressent les premiers maux de ventre, je l’emmène faire sa radiothérapie à 9h20. il a ensuite rdv avec... Participer

Grave! Posée par Bgdr, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bgdr - 3114 vues Au lycee, suite a une altercation avec des personne je me suis prise un coup de couteau mais personne n’a vu le couteau en question durant la bagarre, mais d’autre personne ont vu le couteau un peu avant. le lycee n’a exclut la... Participer

Itt suite agression Posée par rodetlili, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rodetlili - 2574 vues Je me suis faite agressée dans le métro en heure de pointe. un "fou" est rentré dans le metro, sans raison m'a donné un énorme coup de pied sous le pied et est ressorti. Ça s'est passé en 5 secondes. mon médecin a pris... Participer

Cabinets d'avocats principaux spécialisés Posée par CHZ, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SARCIAUX - 3263 vues Je souhaiterais connaitre les noms des principaux cabinets d'avocats spécialisé en dommage corporel en france, merci... Consulter la réponse de Maître maruani

Porte plaint avec dommage et intérêt Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 - 9014 vues Harcèlement de mes voisin en vers moi depuis onze mois,pas le droit de marché chez moi avec des chauson ou des talon a midi zu 26 heure faire le ménage,d'être dans les escaliers en même temps qu,aux,ils veut m'intimide en... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Saisine de la cci en cas de décès en ehpad Posée par Claude23, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny M - 2969 vues Est-il possible de saisir la cci en cas de décès d'une pensionnaire d'un ehpad ? ma grand-mère est décédée à la suite d'une fausse route et j'aimerai connaître mes possibilités d'action. comment forcer... Participer

Constitution d'avocat obligatoire? Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 3039 vues Suite à la réforme concernant le constitution d'avocat, je suis un peu perdu pour définir si je peux assigner sans avocat. il s'agit d'un litige en responsabilité délictuelle, où je dois demander en réparation de mon... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Morsure de chien Posée par armel Le, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par armel Le - 2160 vues Je me permets de vous écrire car je suis victime d'un homme qui essaie d'accuser mon chien de l'avoir mordu il est arrivé sur nous en courant et avec une capuche sur la tête il est vrai que mon chien a eu peur et a... Participer

Je n'ai jamais reçu d'indemnité de dommage corporel de la part de mon assureur Posée par Mimi 2a, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6059 vues Voilà j'ai eu un accident de la route (qui est bien passé en accident de travail car j'étais sur le trajet en allant au travail). mon accident date du 19 août 2013. je suis restée hospitalisé pendant 10 jours soit... Compléter

Plaidoirie Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2782 vues Debut fevrier lors d une audience, mon avocat m a indiqué que la prochaine audience il allait plaider. et à ce jour je n ai toujours pas de nouvelles date ,est ce normal,?? merci... Compléter

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