Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été acquittée lors de mon procès et j'ai quand mêmê fait 8 mois de prison je n'ai jamais eu le droit d'avoir les copies de l'accident alors qu'on m'a dit que j'en avais le droit aider...

Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien...

J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une...

Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie...

L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la...

J'ai une question suite à un reportage vu à la tv. c'était l'histoire d'un accident de scooter où le conducteur et le passager étaient morts tous les 2. le conducteur n'était pas assuré. ils ont dit...

Le préjudice moral lié à la peur de mourir et au stress post traumatique lié à un accident survenu dans le cadre d'un voyage touristique, mais où il n'y a pas eu de dommage corporel peut il faire l'objet d'une...

Suite accident non responsable j’ai eu environ durant 4 ans des soins et donc des frais de déplacements (médecin, kiné, ostéo, dermato ect…). j’ai fait environ 2000 kms au total pendant prêt de 4 ans. comment seront chiffrés mes...

La maison est en indivision du couple. le couple est divorcé. l'épouse est devenue une handicapée evolutive pendant le mariage. l'époux est décédé. pas de héritiers. est-il possible, par l'intermédiaire du tribunal...

Une amie a renversé ce matin un piéton. le piéton a dit que ça allait et ne voulait appeler personne. il est donc parti. ils ne sont pas échangés de coordonnées et n'ont pas fait de constat. mon amie refuse d'aller faire...

En 2016 nous avons subi moi mon mari et mon fils de six ans une agression avec violences aggravées coups et blessures constater par la police qui d’ailleurs ont pris des photos j’ai toute altercation en vidéo mon mari a eu de...

Sequestree pour les besoins d une enquete j ai fait un malaise cardiaque ma cage thoraxique a ete brutalisee pour me ramener a la vie conclusion douleurs thoraxiques enormes bouffe degueulasse dejeuner deguedulasse condition d...

Depuis pratiquement 5 ansje suis demi valide des membres inferieur , j ai fait des demande de logement plusieur fois mon bailleur m a relogé en logement dalo dans un logement toujours non pmr cela fait 4 ans que psychologiquement je suis...

Suite a une course pousuite entre la police et un autre automobile , ma voiture a été percutée par l'automobile pousruivi. de fait ma voiture a été considéré comme vehicule gravement endomagé et les frais de reparation sont...

Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au...

J'ai été victime d'un accident du travail 2 fois consécutives il y a un an . depuis j'ai du être opere une première fois et je serai opéré une seconde fois en novembre soit un an après le dernier incident après cette opération je...

Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos...

J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile. il...