Bonjour,
Après une plainte pour agression, plusieurs démarches sont possibles pour obtenir une indemnisation :
Constitution de partie civile
Votre ami peut se constituer partie civile auprès du tribunal, ce qui lui permettra de réclamer des dommages-intérêts directement à l’agresseur lors du procès pénal. Il peut le faire lui-même ou avec un avocat.
Saisine de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions)
Si l’auteur est insolvable, inconnu ou non poursuivi, votre ami peut saisir la CIVI, qui permet une indemnisation par le Fonds de garantie des victimes. Le délai est en général de 3 ans après l’infraction ou 1 an après la décision de justice.
Prise en charge par la protection juridique
Oui, si votre ami a une assurance protection juridique (via une assurance habitation, carte bancaire, mutuelle…), celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat, voire l’assistance dans les démarches (CIVI, expertise médicale, audience).
Avocat
Un avocat n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour :
Chiffrer le préjudice (dommages corporels, psychologiques, perte de revenus…),
Accompagner dans la constitution de partie civile ou la demande à la CIVI,
Représenter lors d’une audience.
Conclusion : votre ami peut bénéficier d’une indemnisation même si l’auteur est introuvable, à condition de suivre les démarches adéquates. L’avocat n’est pas obligatoire mais conseillé, et la protection juridique peut l’aider à le financer.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 heures
Merci énormément pour votre réponse. Elle me sera d'une grande aide. Bonne fin de journée
il y a 4 heures
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