Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accident Posée par Jenna, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4668 vues J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais... |
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Accident au centre de loisirs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis juin 2021 suite à un plongeon dans un bassin de camping qui indiqué 1.m35 (ouverture récente du camping du au covid, le bassin était rempli à 65 cm d eau et ouvert . bilan pour mon beau garçon de 17 ans corps flottant inerte... |
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J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... |
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Jpeu plus travailler depuis longtemps j'ai 52ans depuis l'age.33ans j'ai du arrêter mon travail bûcheron suite à 1 accident de travail j'étais seul avec une abatteuse forestière ' la personne m'a mit 1 arbre dans le dos j'ai fait ma... |
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Attaqué par un chien Posée par Tom, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3591 vues Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet... Consulter la réponse de
Mehani |
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Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien... |
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Appel Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1411 vues Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le... |
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J'ai été victime de manquements médicaux de la part d'un médecin qui ont eu comme conséquences de graves complications oculaires. part expertise amiable, la responsabilité du médecin a été reconnue, il s'en est... |
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Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Agression physique Posée par Line, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1273 vues Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous... |
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L annee dernière après une piqûre d insecte et sur recommandation d un médecin de garde qui avait constaté la gravité de mon état : anthrax avec septicemie sévère je me suis rendue aux urgences et là le medecin urgentiste m a... |
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Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOURGOIN - 2333 vues Combien de temps a le fond de solidarité pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? l' exerce t-il toujours ? y a t-il un temps de prescription ? merci pour votre réponse . merci de vos... |
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J'ai été mordue par un chien qui est sorti devant chez lui et m'a sauté dessus sans raison. la police et les pompiers sont intervenus et les propriétaires étaient présents. j'ai dû être opérée d'un doigt et... |
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Dommages et intérêts Posée par Stef12345, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1605 vues Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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à quel moment faut il demander la nouvelle expertise ? est impérativement au moment où on interjette appel ou bien cette demande peut être formulée après... |
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Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1556 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Dommage corporel Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1880 vues Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Excusé repondez moi par télephone svp car jai du mal autilisé l internet... |
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En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et... |
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Classement sans suite Posée par Titidamour, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Mouci - 2154 vues J ai été victime en 2005 agression viol et erreur médicale à la suite mon dossier est vide et classer au service instruction d aix sans jamais avoir eu d expertise médicale j'ai écris au doyens mais rien... |
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En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dédommagement corporel Posée par Mouldi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1217 vues Je n’ai pas de réponse pour l’instant , je cherche de l’aide , ça va faire plus de deux ans que je suis dans cette situation, malheureusement le temps presse et j’ai un certain âge et je ne peux plus me permettre d’être dans une... |
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Je suis passée devant le tribunal en juillet 2015. lors de ce procès, la décision rendue a été que le coupable du délit devez me verser 3000euros de dommages et intérêts. il n'a pas fait appel. le coupable est un lyceen vivant... |
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