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Délai préscription pour art. 222-19 code pénal Posée par Marc, il y a 10 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sébastien - 7318 vues Je souhaiterais connaître le délai dont je dispose pour invoquer l'article 222-19 du code pénal... Participer |
Probleme besoin d’aide Posée par Bilel691, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bilel691 - 7305 vues Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria pour... Consulter la réponse deTAYORO |
Après un accident de voiture, quelle somme puis-je réclamer en réparation de nos dommages corporels ... Posée par Warsiny, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Warsiny - 7298 vues J ai eu une accident de la route le 7 novembre dernier une voirure m est rentree dedans ce qui m a casse deux vertebres cervicales, a oblige ma fille de 5 ans a suivre une therapie et mon fils de 15 mois a reste une nuit a l... Consulter la réponse deMaître HADDAD |
Médecin expert de l assurance Posée par frieda, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 7295 vues J' ai eu un accident de voiture début décembre 2017,à ce jour je suis toujours en arrêt. mon avocat m' a envoyé un courrier en expliquant que je vais recevoir une convocation chez le médecin expert de l'assurance. je... Répondre |
Apres accord indemnisation l'assurance n'envoie pas le reglement Posée par lena, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lena - 7288 vues Je me permets de vous contacter car ma mère à été renversé sur un passage piéton voilà maintenant plus de 2 ans (fracture au pied et séquelle) .nous sommes arrivés à un accord d'indemnisation avec l'assurance en décembre... Consulter la réponse deMaître ROUSSEL |
Appel du fond de garantie Posée par Eclipse, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eclipse - 7285 vues J'ai saisi la civi pour être indemnisée suite à un préjudice d'agression sexuelle qui m'allouée une petite somme qui couvrira juste mes frais d'avocat mais le fonds de garantie a fait appel de la décision... Consulter la réponse deTAYORO |
Piéton renversé Posée par Jarod, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 7281 vues Jai été renversé par une voiture sur passage piéton mon assurance et assurance adverse sont en contact je peux prendre un avocat ou bien ils faut les laisser faire leur travail entre eux merci d'avance... Participer |
Contester une décision arbitraire Posée par Phylo495, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phylo495 - 7278 vues Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son... Compléter |
Accusé coupable Posée par laurent, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7273 vues Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis... Compléter |
Un avocat peut il bloquer une indemnisation Posée par Jbg26, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans - 7266 vues Après le jugement d'une affaire de 1999 ,mon avocat me présente une convention d'honoraire que j'ai refuser de signer. maintenant il bloque les indemnités qui mon était accordé t'en que je n'ai pas signer... Consulter la réponse deMaître berliner |
Quelle indemnisation et par qui pour les ayant-droits de victimes? Posée par medossee, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par medossee - 7248 vues Mes deux grands-parents sont décédés dans un accident de voiture. ils roulaient à faible vitesse sur l'autoroute (le pourquoi de la faible vitesse n'est pas encore établie) une personne s'est assoupie et est rentrée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
6 ans après accident et toujours pas indemnisée ???!!!!! Posée par Melheloise, il y a 7 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fabio - 7247 vues Victime de la route je suis devenue handicapée en fauteuil roulant. accident le 30 juin 2012 - enfin consolider en janvier 2016 et après de multitudes expertises contre expertises etc... depuis 2 ans mon avocat dit avoir demander... Participer |
Accident de travail Posée par Rose, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose - 7246 vues J ai été victime d.un accident de travail en 2011,qui à engendré opération du dos et par la suite des séquelles avec perte d autonomie et invalidité 30%.j ai obetnue une ipp de 10%. mais en ce qui concerne une indemnité de la... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Blessure involontaire Posée par Vanessa, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanessa - 7225 vues Voilà mon mari suite à une altercation avec une jeune femme la blessé involontaire au visage avec une arme blanche elle c'est fait arrêter 3 jours . nous n'avons ni de revenu car on ne travaille plus et nous n'avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai le plus rapide règlement carpa Posée par kitou, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kitou - 7225 vues J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Accident sur la voie publique Posée par cath cath, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7222 vues Le 23 mai 2014 en marchant dans la rue, mon pied à glissé du trottoir et mon pied s'est encastrer dans un trou dans la chaussée, je me suis alors fait une double entorse des ligaments + un arrachement osseux côté... Compléter |
Rhinoplastie ratee Posée par lolaoula, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolaoula - 7198 vues J'ai subi deux rhinoplasties par le même chirurgien, et à ce jour le résultat n'est pas du tout esthétique et de plus avec un défaut que je n'avais pas avant. je le vis très mal, je ne pense qu'à mon nez.... je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accident en vélo et délit de fuite Posée par Marc, il y a 6 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 7195 vues Je me suis fait renverser en vélo, mais la voiture a pris la fuite. quels sont mes recours?... Participer |
Accident de la route Posée par Mimi37, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ROUSSEL - 7161 vues Je souhaite savoir combien je devrais estimer mon indemnisation j'ai un déficit fonctionnel temporaire du 27 septembre 2015 au 28 septembre 2015 en classe 2 du 29 septembre 2015 31 octobre 2015 en classe 1 du 1er novembre 2015... Consulter la réponse decherif |
A combien puis je prétendre au niveau des indemnisations Posée par Mymy, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 7151 vues J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation... Répondre |
Quelle est le procentage de la cours d'appel en matiere de rappel de decision Posée par yougou, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7150 vues J'aimerai savoir combien de fois la cours d'appel a confirmé ou annulé les décisions de la civi en matière de dommages intérêt. je suis en conflit avec le fond de garantie devant la cours d'appel,le fond à rejetter... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Exemple de doléances Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy - 7135 vues L'expert de notre assureur maif nous demande d'écrire des doléances dans le cadre d'un accident de voiture et de leur prise en charge "dommages du conducteur" mais je ne sais pas comment rédiger ce document... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Provisions Posée par Elie, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Accident - 7128 vues Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?... Compléter |
Comment prouver la faute de moyens ? Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe. - 7113 vues Suite à une fracture du poignet diagnostiquée aux urgences et une opération de ce poignet effectuée le lendemain dans le même centre hospitalier ... au moment de la check-list (le bras endormi, allongé dans la salle... Consulter la réponse deMaître ROUSSEL |
Aide dossier civi Posée par Ahlem, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 7099 vues Cher(e) maître, je me permets de vous écrire pour une affaire d'agression volontaire que mon frère a subie. cette affaire est passée au tgi de nanterre et 2 jugements ont été rendus: un au pénal et un sur intérêts civils. ce dernier fut... Participer |
Enregistrement sonore de mon médecin de recours Posée par papy, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par papy - 7096 vues Dans le cadre de mon expertise médicale. je suis assuré accident de la vie ( gav) j’ai enregistré, l’expertise faite par le médecin des assurances en présence de mon médecin de recours sans les prévenir ; mon épouse présente le... Compléter |
.chirurgie esthétique , plastique ratÉ Posée par Pascalina, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7091 vues Apres 7 ans que j'ai eu ma chirurgie , je souffre d'un oeil qui ne se ferme pas , , et une grosse boule en dessous de l'oeil . cet oeil n'arrête pas de couler, ce qui est très désagréable , en plus il me fait mal , mes sourcil ne pousses... Consulter la réponse deMaître Nguyen |
Plainte déposée il y a un an sans réponse Posée par Allison, il y a 6 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 7069 vues J'ai été victime d'un avp en octobre 2017 alors que j'étais enceinte. une camionnette m'a percuté dans le dos en faisant marche arrière et m'a écrasé sur une aire pietonne où il ne devait en aucun cas se... Compléter |
Est il possible de poursuivre une société minière en guinée suite à un accident Posée par baldé, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par baldé - 7068 vues Mon père a perdu la vie suite a un accident de travail a la compagnie des bauxite de guinée (cbg). l'accident s'est passé a une année de ma naissance. il était marié a une femme et père de cinq enfants et depuis aucune... Consulter la réponse deTAYORO |
Plainte sans nouvelle avec itt de 6 semaines Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 7064 vues En juillet 2016 le père de ma fille (mon ex compagnon), m’a frappée dans la rue devant notre fille, j’ai eu le dos cassé et lacérations du crâne. une plainte a été posé. les pompiers et la police étaient sur place. j’ai eu 6... Consulter la réponse deMaître GUERINOT |
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