Une question en droit du dommage corporel ?

Qui demande une incidence prof et puis je en bénéficier car séquelles genou droit difficultés de m'agenouiller et de monter les escalier (clinique sur deux niveaux) et de reprendre le footing a ce jour qu en pensez vous je...

Ma femme a abandonné le domicile conjugal et elle perçoit le rsa. bénéficie t-elle de la cmu ou est t-elle toujours couverte par la sécurité sociale?je précise qu'elle ne travaillait pas.suis je obligé de payer sa...

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos...

J'ai cassé la boîte a vitesse de ma golf j'ai laissé ma voiture chez un garagiste qui ne m'a jamais réparé ma voiture depuis 5 ans elle est en épave chez lui jamais réparé alors que je l'ai harcelé pendant des...

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 avril 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?...

J'ai eu un accident de la voix publicle 17/10/2013 en me rendant a mon travail la police municipale et les pompiers sont intervenu moi etant bloquer suite a l'accident je ne pouvais me déplacer pour faire le constat et la...

Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai...

Je ne parviens pas à comprendre la différence entre condamnation solidaire et in solidum. les effets principaux de l’obligation in solidum sont identiques à ceux de l’obligation solidaire, mais pas ses effets secondaires...

Mon conjoint et moi etai en break et jai appris kil etai chez une fille je me suis fai des film et jai mis ses affaire dehor du coup entre nous sa a peter il a ete audicioner car javai portez pleinte mais je les retirer et il passe...

J'ai subi un accident de la route en 2012 qui à été assez grave mon avocat à plaidé mon dossier le 20 décembre 2017 il m'à répondu que mon dossier été en délibéré à partir du 7 février 2018 cela veut dire quoi et combien...

J'ai reçue un courrier d'avis d'audience à victime, au tribunal correctionnel suite à une plainte pour violences conjugales concernant mon ancien conjoint. je travaille le jour de l'audience et ne veux rien de...

Je me suis fait opérer en mars ,et on m'a transfuser avec du sang contaminer,j'ai une hépatite c depuis...

J ai vu mon voisin mettre de la mort au rat dans mon jardin ! l aveille mon chien à été empoisonné par la même chose , nous avons été en urgence pour le faire soigné ... puis ce soir je l ai vu de me propre yeux mettre de la mort...

J'ai saisi la civi pour être indemnisée suite à un préjudice d'agression sexuelle qui m'allouée une petite somme qui couvrira juste mes frais d'avocat mais le fonds de garantie a fait appel de la décision...

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux...

Je voudrais un conseil, j'ai etait expertiser suite a un accident de la voie publique. je n'etait pas d'accord avec le rapport d'expertise.chose que j'ai fait savoir a mon avocat.mais il n'en a pas...

Quand on a des séquelles pour la vie suite à une vaccination antivariolique pratiquėe il y a un certains nombre d'années malgré une expertise médicale qui le reconnaît on refuse toute indemnisation on se demande où est la...

J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les...

Je me tourne vers vous car j’ai etée victime d’un accident de voiture, j’etais passagère et mon ami qui était au volant a percuté une voiture. mon ami était en tort car il roulait trop vite et doublait en centre ville... j’ai reçu...

J'ai consulté une spécialiste en cabinet libéral (gynécologue obstétricienne) le 24 juillet 2015 afin d'avoir un deuxième avis médical. ce médecin m'a prescrit un médicament mais à forte dose. ayant fait confiance au...

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria pour...