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Question résolue par Maître Frédéric ROUSSEL
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Comment prouver la faute de moyens ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 3388 vues

Bonjour Maître,

Suite à une fracture du poignet diagnostiquée aux urgences et une opération de ce poignet effectuée le lendemain dans le même Centre Hospitalier ...
Au moment de la check-list (Le bras endormi, allongé dans la salle d'opération), il manquait la plaque d'ostéosynthèse, donc j'ai été opéré avec des broches.
Méthode de "Kapandji", qui n'est pas adaptée au type de fracture que j'avais.

Comment peut-on prouver qu'il n'y avait pas ce jour là, la plaque d'ostéosynthèse préconisée pour ce type de fracture ?
Peut-on demander la feuille de stock au Centre Hospitalier ?
Merci de vos réponses
Cordialement.
Christophe.
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Cher Monsieur,
La responsabilité médicale peut être relevée aux trois stades d'une intervention chirurgicale (pré, per et post-opératoire).
Dans votre cas, il convient évidemment d'établir que les bilans pré-opératoires ont confirmé le type de fracture et la solution orthopédique la plus adaptée, en l'espèce la pose d'une plaque d'ostéosynthèse plutôt que des broches.
La récupération de la check-list ne pose pas de difficulté en soit.
Il appartient au praticien, interpellé amiablement (ou judiciairement) à ce sujet, d'expliquer le choix de la pose de broches et/ou l'absence de report d'une intervention pour laquelle il n'était pas en possession de la plaque qu'il avait pourtant préconisée.
Dans l'hypothèse d'une expertise amiable ou judiciaire, les médecins-conseils ou expert peuvent enjoindre l'établissement de produire tout document, en ce compris la feuille de stock du centre.
Dans tous les cas, il vous revient d'établir que ce choix chirurgical est fautif, générateur d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux. A défaut, aucune responsabilité civile médicale ne peut être établie.
je souhaite avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer qu'elle a été résolue.
Bien à vous.
Me Frédéric ROUSSEL
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Dans le bilan pré-opératoire (aux urgences), le type de fracture est bien précisé, mais il n'y a aucune mention du traitement préconisé. C'est verbalement que le médecin urgentiste et le chirurgien m'ont informé qu'il me serait posé une plaque.

La littérature médicale peut-elle servir de preuve devant un tribunal, pour déterminer quel type de traitement est approprié en fonction du type de fracture ?
Existe-il des recommandations de protocole de soins éditées par un service de l'état ?

Cordialement.
Christophe.
il y a 1 an
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