Une question en droit du dommage corporel ?

Je voudrais savoir pourquoi je doit envoyer mon rib plus signer 1 autorisation de prélèvement alors que je lui demande le détail de l'offre définitive 22260e déduction faite, mais je voudrais voir le véritable document avec la sommes...

Victime d'un accident travail en 2020 je n'ai toujours pas été indemniser ils ont fait un virement sur un compte qui ne n'ai le miens pas que faire que faire...

Est ce que le medecin expert judiciaire a le droit de ne pas envoyer le pret rapport est passe directement aux rapport finale cordialement...

Faire appel contre jugement du t.a. de paris en réparation dommage corporel avant le 18/02/2022 me. conseiller: faire appel (jugement indemnise l'infection nosocomiale et ignore le handicap qui s"en est suivi? : ne pas faire appel et référé...

Je suis une maman et mon fils c’est mariée avec une étrangère qui c’est foutu de lui et de notre famille elle n’a pas reçus encore de titre de séjour et son récépissé et terminée. ma question es comment dénoncer cette femme qui...

J ai été opéré du canal carpien il y a 5 ans mes mains ont jamais été guéris je peux demander l imputabilité...

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Après m'avoir battu mon compagnon à été condamné à me verser 4800 euros de dommage et intérêts. ce n'ai pas moi qui est demandé ces dommages et intérêts car je ne me suis pas constitué partie civile et n'ai même pas...

J'ai eu accident de circulation à étranger lors de mon voyage et j'étais victime. si on a eu indemnité d'assurance d'auteur d'accident d'un autre pays, il est impossible de demander indemnité en france...

Depuis juin 2021 suite à un plongeon dans un bassin de camping qui indiqué 1.m35 (ouverture récente du camping du au covid, le bassin était rempli à 65 cm d eau et ouvert . bilan pour mon beau garçon de 17 ans corps flottant inerte...

Il y a de sa maintenant 1 an je me suis fais mordre au bras par le dog allemand de mon meilleur amis, je suis parti au urgence où ils m’ont fait des points de sutures. actuellement j’ai le bras balafré. je n’ai pas porter plainte...

Oui je demande droit et dommage corporel merci...

J’ai subi une intervention le 27 mars 2019 une abdoplastie à la suite de celle ci j’ai contracté une gangrène gazeuse abdominale j’ai du subir 3 opération a l’intervalle d’une semaine je suis rester 6 jours en réanimation 6 jour en...

Ma fille fille de 10ans s’est faite mordre par le chien d’un sdf. ce dernier s’est enfui. j’ai voulu déposer plainte par la suite à la gendarmerie qui m’a répondu de pas prendre ma plainte car « ça ne dépend pas du pénal mais du...

Lors de notre entretien nous vous avons fait part de la situation de monsieur r. k conducteur de car-bus (transport en commun de voyageur) , victime d'un accident de la circulation sur l'autoroute a13 le 18/02/2022 lors de son...

Je suis actuellement en burn-out suite à un surmenage et un manque d’organisation de ma hiérarchie et des conditions de travail dangereuses c’est manquement on été dénoncer par mail à ma hiérarchie a plusieurs reprise . j’ai fait un...

J ai un gars de 21 ans qui a plusieurs reprise c est fait battre 3 fois une fille de son ecole lui a dit vient il y a quelque chose au terrain de soccer ben il es un suiveux et il se laisse intimider depuis...

J ai demande au juge de designe un avocat d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement et par qui ?...

Mon papa 65ans atteint d’un cancer de l’hypopharynx, donc mis en place d’une gastrostomie. le 02/03 a 9h il ressent les premiers maux de ventre, je l’emmène faire sa radiothérapie à 9h20. il a ensuite rdv avec...

Ma mère et moi avons contracté le virus hépatite b, suite à des soins dentaires. quelles procédures pouvons-nous entamer ?...