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Indemnisé par l'assurance,le tribunal me convoque à l'audience

Posée par morgane37, il y a 6 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 2372 vues

J'ai été victime d'un accident non responsable en scooter, 3,5 mois d'arrêt de travail. l4assurance m'a indemnisé à hauteur de 3000 euros. aujourd'hui le tribunal de grande instance me convoque à...

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Proposition chiffrée d’indemnisation

Posée par Pifafaru, il y a 7 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 7 ans - 4951 vues

Doit-on signer l’expertise médicale pour obtenir une offre d’indemnisation chiffrée? il manque des postes pour l’offre d’indemnisation... merci...

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la réponse de
Maître DAVI

Dommage et interet - comment demander un échéancier ?

Posée par AELM22, il y a 2 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 2 ans - 3029 vues

J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle...

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la réponse de
Maître de VILLELE

Depot de garantie pour se porter partie civile

Posée par le grand, il y a 4 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2256 vues

Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie...

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Audience plaidoirie

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 2 ans - 1849 vues

Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci...

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la réponse de
Maître de VILLELE

Covid

Posée par Fauve, il y a 3 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 3 ans - 2668 vues

En tant que personnel fph, j'ai été dans l'obligation de vaccination covid alors qu'en congé.cld à cette époque. suite à celle ci, j'ai fait 1 phlébite, sans aucun atcd, même familial. je compte demandet 1 indemnisation à l'oniam...

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la réponse de
Maître Beaumont

Maltraitance au sein de l hopital et incompetence psychiatre

Posée par smarquet2018, il y a 7 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5057 vues

Je suis reconnu travailleur handicapé à 80 pour cents depuis ma demande à la mdph de la haute vienne. depuis mon hospitalisation d office en 2010 je vis un calvaire sur le plan physique mais surtout psychologique... j ai consulté...

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Délai de prescription pour réclamer une créance après jugement

Posée par mimalou, il y a 5 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 5 ans par tintin - 3882 vues

Suite à un arrêt rendu par la cour d'appel, quel est le délai (la prescription) au delà de laquelle le créancier ne peut rien réclamer. merci...

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Opération chirurgicale et incidence professionnelle futurs

Posée par Faycel, il y a 5 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani - 2414 vues

Ça fais 3 mois que je suis en arrêt maladies du à de forts douleurs en bas du dos et bassin. je me suis fait opérer la semaine dernière double hernie discale lombaire situé l4/l5 et je ne peux plus bouger pendant encore 2 semaines...

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Attaque de chien

Posée par Tine 62, il y a 4 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 1863 vues

Mon mari c'est fait mordre au visage par un chien d'une amie, mon mari ne veut pas faire fonctionner l'assurance.. elle a fait le nécessaire mais mon mari lui a dit de stopper..pouvez-vous me conseiller ? merci...

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Indemnisations des victimes

Posée par Marlène, il y a 4 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1951 vues

Après m'avoir battu mon compagnon à été condamné à me verser 4800 euros de dommage et intérêts. ce n'ai pas moi qui est demandé ces dommages et intérêts car je ne me suis pas constitué partie civile et n'ai même pas...

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Un juge peut il faire des repports a répetition

Posée par MMT, il y a 9 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 9 ans par Maître SELLIER - 4904 vues

Le juge qui suit notre affaire reporte les audiences en continue, et ne tient pas compte des rapports d'expert judicaire désigné par le tribunal, il s'abaisse devant une compagnie d'assurance...

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Provision et délais

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1492 vues

Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire...

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Biopsie du au niveau de lepaule

Posée par Youyou90, il y a 7 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 7 ans - 4951 vues

On ma diagnostiquer un lymphome de hodgkin fin 2014, pour cela un chirurgien de l'hopital de valencienne m'a fais une biopsie pour me retirer un ganglion pour analyse. tout s'est bien passer, il m' dit...

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la réponse de
GREFF

Mon chien a pincé quelqu’un

Posée par Tyffanie, il y a 3 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2546 vues

Il y’a 1 semaine, ma mère et ma cousine ont fait une sortie ensemble. en rentrant, ma mère à invité ma cousine à rentrer dans notre domicile pour boire un verre. mon chien qui était dans la maison et qui n’a jamais trop apprécié ma...

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Coma végétatif chronique

Posée par Ariella38, il y a 7 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 7 ans par Maître cazals - 2185 vues

Mon papa s est fait opérer de la valve mitrale et après son réveille coma artificiel car convulsion ont nous a dit qu il a fait une ambolie gazeuse.et donc ca fait maintenant 6 mois il s'est reveiller peu a peu au fils des...

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Assurance en responsabilite civile

Posée par aider moi, il y a 10 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 10 ans par HAINCOURT - 3021 vues

Ya un expert de lassurance adverse qui est venue a mon domicile a pris tou les certificat medical pour trensmetre a lassurance adverse du tier jes ete bruler de ma main je vouler savoir si le montant de lindemnisation change par a...

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Que faire quand le(la) victime meurt?

Posée par Yemi, il y a 2 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 2 ans par DAVID - 1198 vues

Que faire quand le (la) victime meurt ?...

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Combien de temps encore dois attendre

Posée par Mumu, il y a 7 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 2205 vues

J aimerais savoir combien de temps va mettre mon paiement d indemnité je me suis fait percutée par un renault master j ai eût le pieds gauche très abîmé mon avocate à demandée un arrangement amiable mais en vain de ce fait elle...

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Aldoption

Posée par Aymem, il y a 2 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1160 vues

Je suis âgé de 53 ans et je connais un jeune majeur sans papier kelle démarche pour pouvoir l l’adopter...

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Carpa

Posée par Djessa, il y a 4 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2659 vues

Cela fait 4semaine que j’ai aucune réponse , j’attend toujour mon virement l’avocat à déposer le chèque le 19mars...

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Droits en dommage corporel

Posée par eeoo, il y a 10 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 2490 vues

Madame, monsieur, je prends l'initiative ce jour de prendre contact avec 'votre site pour une questions en droit du dommage corporel survenue pour moi en 1989 dans un hôpital privé du (92) lors de la naissance de mon fils âgé...

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Agresseur devenue la victime

Posée par amam, il y a 2 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 2 ans - 1952 vues

Mon père ces fait agressé pare sa belle sœur a son domicile elle a débouler en voiture sortie de sa voiture en hurlant des injure et allant ver lui pour le taper avec un livre quel avais dans les main. a plusieurs reprise la elle...

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la réponse de
Maître POILBOUT

Remboursement fond de garantie

Posée par Flo34, il y a 5 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 5 ans par Maître Minier - 2545 vues

Nous sommes une association sportive. un de nos joueurs à frapper un joueur adverses lors d un match. le joueur a etait comdamner a rembourser tout les frais medicaux et les frais annexe(aide a domicile ..). ce qu il fait avec un...

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Renseignements

Posée par Matsel, il y a 8 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2672 vues

J ai été opérée d une réduction mammaire en 2008 mais c est totalement raté, massacre ! ai je un recourt?...

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Aide juridictionnelle hors département

Posée par Julia144, il y a 3 mois dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 3 mois - 946 vues

Puis je bénéficier de l aje pour payer un avocat hors département...

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la réponse de
Maître DIARRA

Préjudice et temps

Posée par Kvji, il y a 6 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 6 ans par Seb - 2235 vues

Ayant eu un grave accident de voiture en décembre 2013 ( sortie de boîte de nuit en belgique) j'ai eu mes premiers rdv avec mon médecin expert, le médecin expert mandaté par le tribunal belge et le médecin partie adverses...

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Accident avec délit de fuite

Posée par stella59170@hotmail.fr, il y a 2 mois dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 687 vues

Nous avons été victime ma mère et moi d une ac identité de la route avec délit de fuite , auteure des faits identifiée et assurée. nous avons subi un choc psychologique et traumatique. il y a aussi le parcours des soins...

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Mensonge pour les papiers

Posée par Manu, il y a 5 ans dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 5 ans - 4161 vues

Aider moi svp je me suis mariée avec une étrangère depuis 1 ans elle m’a quitter du jour au lendemain et raconte plein de choses fausse sur moi. fait tout pour que j’ai des problèmes avec la police pour violence harcèlement menace alors que...

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la réponse de
Me Julie SILLET

Mauvaise manipulation osthéo

Posée par po20, il y a 3 mois dans Dommage corporel

1 réponse, il y a 3 mois - 870 vues

Fin octobre j'ai consulté un osthéo pour des douleurs cervicales, résultat le lendemain matin complétement paralysée dans mon lit, j'ai fini aux urgences. depuis douleurs x10 qui descends dans le bras. je dois également...