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Dft Posée par Evely11, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5774 vues Suite à un accident en 2014, mon expertise médicale a été effectuée et j’ai enfin reçu le rapport définitif : dft 100 % : 5 jours (hospitalisation) : à ce jour, combien puis je espérer en euros par jour pour dft 100 % ( 20 €... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Avis de classement à victime Posée par GUYMATTEO, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3765 vues Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. ses parents ont porté plainte. le jugement est avis de classement à victime. que signifie ce jugement ? cette question, je vous la pose parce que la maman est... Compléter |
Intérêt d'indemnité de retard Posée par Nabidu06, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2610 vues Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice... Compléter |
Transmission vih Posée par Eloise, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 5352 vues Mon ex coinjoint ma contaminé, j ai une preuve que j'étais négative 1 mois edemi avant de le connaitre,j apprends par la suite qu il avait des relations avec des transsexuel non opéré, qu il me tromper avec des prostituées et... Participer |
Dossier dommage corporel 'bloqué' Posée par Ly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 2446 vues Suite à un procès clôturé en appel, l'accusé a été jugé coupable et a donc reçu une peine de prison, une somme à payer et une autre somme à payer pour dommages corporels causés. j'ai donc à la suite de ce jugement... Participer |
Combien de semaines par an pour le compte tp viager ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 2955 vues Pour le calcul de la tierce personne viagère, sur combien de semaines par an faut il prendre le calcul ? j’ai vu 57, vous confirmez ? merci... Participer |
Profit Posée par claudine, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claudine - 6008 vues J ai aider une personne qui etait dans le petrin j ai fait des versements sur son compte et j aimerai recuperer cet argent mais les seules justificatif sont les versement sur le compte de cet personne comment faire merci de vos... Consulter la réponse deMaître ARIAS |
Délai paiement indemnisation corporelle Posée par Lynzelle, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4145 vues J'ai eu un accident de trajet en novembre 2018, j'ai déposé plainte contre le conducteur qui m'a percuté et le procès c'est terminé en mai 2020. c'est l'assurance swiss life du conducteur qui doit... Consulter la réponse deMaître maruani |
Expertise de complesence Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 4427 vues L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui... Compléter |
Suite à porter suivant un rapport de la commission médical de recours amiable Posée par Mr BERTHO Philippe, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2580 vues Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Taux d’actualisation gazette 2020 Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 4136 vues Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?... Compléter |
Accident circulation et dommages coorporels Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 6882 vues Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour... Compléter |
Signification avocat/huissier différence ? Posée par Céline e, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2357 vues Quelle est la différence entre la signification à la partie adverse adverse par un avocat et celle par un huissier ?... Participer |
Obtention du dossier médical Posée par timoun, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par timoun - 6124 vues Suite à un détratrage de la gencive en milieu hospitalier, mon mari est décédé 1h plus tard. j'ai demandé à son médecin traitant son dossier médical, il a refusé dans un premier temps prétextant qu'il lui fallait un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident par un véhicule qui a pris la fuite Posée par Sasou26, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FLANDRINCK - 2477 vues J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu... Compléter |
Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans Posée par beat, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nad - 6643 vues Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire... Compléter |
Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 1985 vues Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Suite de mon accident de vélo causé par un tiers Posée par Dany, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dany - 6422 vues Maitre ,je reviens vers vous ,suite a mon accident du 25 janvier 2018,accident causé par un tiers qui m'a renversé sur un rond point (j'étais sur mon vélo) dommage corporel tassement et fracture vertebrale ;je dois donc... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audience Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nadia - 1753 vues La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire Posée par louise, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par louise - 4244 vues Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Incidence professionnelle Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 5177 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?... Compléter |
Quoi faire quand la personne et convoqué chez le procureur Posée par Liliane, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6879 vues Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Sanctions dommage et intérêts Posée par fédiline, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3994 vues J ai été agressée par ma voisine du dessous alcoolisée. ..elle m a tout d abord appeler au téléphone pour menacer conversation que j ai enregistré en partie puis une heure après elle m a foncé dessus en m arrachant mon téléphone... Participer |
Morsure de chien Posée par Nous, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2271 vues Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le... Consulter la réponse deMaître maruani |
Suite a accident Posée par nanou, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 5112 vues J'ai subi un grave accident en 2011 mon dossier à été plaidé et mis en délibéré j'ai reçu une réponse définitive mais j'aurais aimé savoir si la partie adversaire peut-elle encore faire appel de la décision du juge... Participer |
12 a18 mois pour aller au tribunal de grande instance ? Posée par denya89, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAFITTE - 5631 vues Notre avocat dans le cadre d'un accident corporel, nous a indiqué qu'il fallait attendre encore 12 à 18 mois pour que notre affaire soit jugée. nous trouvons ça extrêmement long , y a t il un moyen pour que ça aille plus... Compléter |
Assurance est elle obligée d'indenmiser une personne mordu par un chien Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 8408 vues J'ai été mordue au mollet par un chien sur la voie publique. je suis allée aux urgences et j'ai été suturee avec 3 semaines de soins infirmiers à domicile. le lendemain de cet accident je devaisme rendre à un entretien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1602 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'indemnisation Posée par kaya, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya - 5607 vues En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Plainte disparue Posée par Lee, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZZZ - 2951 vues J'ai déposé une plainte contre autrui au commissariat il y'a plus d'un an. et a ce jour ils me disent que cette plainte a été envoyé au tribunal sauf que quand je les appelle ils me disent qu'ils n'ont rien... Participer |
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