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Article 700 du code de procédure pénal
Posée par alain38, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par alain38 - 1294 vues

Nous avons été victime d'un accident justifiant d'une demande d'indemnisation à l'assurance adverse. nous avons signé une nconvention d'honoraire avec un avocat. celle ci précise que l'avocat...

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Maître Assesso
 
Infection nocosomiale et deces
Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues

Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques...

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Maître Fumey
 
Explications convention d'honoraires
Posée par nawellea, il y a 10 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1588 vues

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure...

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Maître PETSOKO
 
Reouverture dossier assurance de de 1978
Posée par pascal, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3873 vues

J ai eu un accident de motocycle en 1978 j étais le passagé aujourd’hui on doit me faire une prothèse totale du genou dut a cet accident peut on rouvrir le dossier malgres une indemnisation en 1980...

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la réponse de
Maître Maury
 
Violence sur femme enceinte+ attouchements
Posée par marie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4789 vues

En aout dernier, le mari de ma mere ou je vivais ma fait des attouchements lorsque ma mere partais de la maison. jai déposé plainte, nous sommes en juin et toujours aucunes nouvelle.. de plus la je suis enceinte d'un mois et...

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Maître Paris
 
Delai pour classement sans suite plainte violence
Posée par mamiobo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamiobo - 5005 vues

Mon mari a eu un accrochage en voiture, un automobiliste a reculé et percuté notre véhicule pour essayer de se garer sur une place qu'il a repéré tardivement. s'en est suivi quelques grossièretés puisque mon mari est...

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Moyenne des pourcentages d'honoraire & que veut dire "hors taxe" ?
Posée par alf, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alf - 16987 vues

J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?...

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la réponse de
Maître CHRISTIN
 
Dommage corporel
Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 1929 vues

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci...

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la réponse de
Maître Tadjadit
 
Rembourser le fgti
Posée par Toto, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4770 vues

Je n' etais pas condamné par un tribunal sauf rappel à l'ordre. on me réclame une somme de 20000€.est-ce que je suis obligé de la régler ou faire quoi ?...

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Plainte avec constitution partie civile
Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1646 vues

Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Accident lors d'une activité de loisir
Posée par red, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par red - 10797 vues

Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre...

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Maître DENICOURT
 
Frais prothèses
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues

Suite a un accident de la voie publique causer par un tiers, dont les expertises ont été faites ya quelques années (amputé d'une jambe, brûlé a 50% du corps, multiples fracture et 2mois de coma) je voudrais aujourd'hui...

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Maître Nicolet
 
Suite accident avp déplacement professionnel
Posée par Jeane, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeane - 5723 vues

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de mon travail ( avec véhicule de service ) . une camionnette est venue à contre sens sur ma voie , le chauffeur a reconnu s'être endormi . mes blessures sont les...

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Mara
 
Indemnisation oniam
Posée par Jen 1001, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2775 vues

Mon fils est lourdement handicapés depuis ca naissance a cause de la depakine qu'on m'a prescris étant enceinte nous avons une procédure oniam en cours, j'aimerai des renseignements de parents ou avocats qui on...

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Intérêts de retard & signification huissier
Posée par Celine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2584 vues

Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement...

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Maître Nicolet
 
Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison
Posée par GAZETTE, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2266 vues

Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à...

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Maître PETSOKO
 
Imputabilité
Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 2324 vues

Suite à mon accident de la route dans mon temps de travail lacpam dans leur rapport indique que l'agravation ou la rechute de mon état de santé est imputable à mon accident même le médecin traitant et le chirurgien admet ça...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Reglement de la carpa
Posée par mado, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 4653 vues

Mon avocate a reçu le chèque des assurances des assurances qu'elle a transmis à la carpa, elle m'a ensuite adressé un mail le 15 octobre en m'expliquant que je devrais touché un acompte d'ici une quinzaine de...

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Audience devant civi
Posée par Jams 1971, il y a 3 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jams 1971 - 893 vues

Les auteurs de mon agression ont été relaxés au pénal pour éléments insuffisant pour caractériser l'infraction..mon avocate a déposé un dossier devant la civi. le fgvi a refusé et a renvoyé devant la commission.jai été reçu en...

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BELIGHA
 
Brulure sur cuir chevelu dans un salon de coiffure
Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par kyllie - 9173 vues

J'ai été victime d'une brûlure sur le cuir chevelu ( casque chauffant défectueux ou mauvaise manipulation), l'assurance du salon me demande de leur transmettre un formulaire avec tout un tas d'informations dont...

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Droit à indemnisation suite accident corporel
Posée par Samuel, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samuel - 10246 vues

Avant l'accident j'étais en fin de contrat à la gendarmerie donc j'étais en recherche d'emploi et préparation concours.... il y a deux mois, j'ai eu un accident corporel en voiture, j'étais côté...

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la réponse de
Maître ROUSSEL
 
Chute d'un enfant
Posée par Daphnée, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3283 vues

J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est...

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la réponse de
Maître ALLOUCHE
 
Un accident en milieu scolaire
Posée par nini, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5953 vues

Mon fils à eu un accident depuis 2009 au lycée l'avocat n'a jamais repris contact avec moi pourrai je ouvrir le dossier ces 5 doigts passé sur une machine il était ébénisterie cordialement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Expertise psychiatrique
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1321 vues

Je vous demande de me confirmer que l'on a le droit de refuser une expertise psychiatrique,demandée au pénal. comme auteur ou victime. harcèlement et abus de faiblesse, comme auteur ou victime (d'abus de faiblesse)...

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Sans nouvelle après avoir déposer plainte
Posée par amelie13, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rim - 8123 vues

En octobre 2017 je me suis faite agrésser par 2 filles chez mon ex compagnon et devant ses yeux. j'ai donc porter plaintes contre ses 2 filles. j'ai eu 8 jours d'itt car elles m'ont facturé le nez (j'ai du...

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Remboursement frais avocat ?
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas - 2643 vues

Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale les frais d'avocat ? (comme on peut le faire pour les frais du médecin expert)...

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Accident de la circulation non responsable
Posée par Mamandine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6868 vues

Je me présente, je m appel amandine j ai 30 ans et j habite en haute garonne.le 4 novembre j ai eu un accident de la route un face à face non responsable en allant travailler , une dame âgée c est trompé de voie . bilan ma voiture...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Victime négligence et erreur médical
Posée par MIMI, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par supercasu - 15274 vues

Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Avocate qui ne répond plus
Posée par Scarly, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4670 vues

Je poste un message ici car je suis un peu désespérée je vous explique ma situation. j'ai eu un accident en mars 2019 et j'ai, par les conseils d'une amie, pris une avocate qui s'est chargée de mon dossier avec...

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la réponse de
Maître Balme
 
Erreurs médicales
Posée par Linsbibou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2376 vues

Je recherche un avocat dans ma région manosque ou aix en provence ou marseille un avocat prêt à me défendre devant la cci et devant le conseil disciplinaire a cause d’erreurs médicales mauvaise prise en charge et intoxication...

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