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Suite a accident
Sujet initié par , il y a 1 an - 2562 vues

Bonjour,

j'ai subi un grave accident en 2011 mon dossier à été plaidé et mis en délibéré j'ai reçu une réponse définitive mais j'aurais aimé savoir si la partie adversaire peut-elle encore faire appel de la décision du juge et si oui combien de temps cela peut-il prendre merci pour vos réponse

cordialement

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L'appel des jugements peut être formé dans un délai de 2 mois à partir de la signification du jugement civil.
Votre avocat vous aurait donné la même information.
Cordialement
Répondre sur ce mini résumé est quasi impossible ! Vous dites que votre dossier a été plaidé , mais quelles sont les circonstances de cet accident ? La responsabilité est-elle partagée ?
il y a 1 an
Il faut demander à votre avocat car lui seul sait ce qu'il y a dans votre dossier et le délai est d'un mois à compter de la signifiucation.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
il y a 1 an
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