Une question en droit du dommage corporel ?

En 2013 j'ai eu un accident de la route non responsable j'ai reçu une indemnisation. mon dossier a été clôturé. j'ai fait rouvrir en 2015 ce même dossier car il me restait des séquelles, je suis passé devant un...

Je voudrai savoir car jai mon concubin ki et en monda de dépôt je voudrai savoir kar il a prix une peins de 8ans mes il a fait rappelle sur les 8ans combien il va faire de prison sur 8ans et kwa il peu faire pour sortir sur mondat...

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien...

Lors de ma deuxième séance d'épilation laser ( aisselles) par une dermatologue, je sens une grosse douleur et pousse un petit cris. le dermato arrête la séance et comme je continue à ressentir une grosse douleur, je prends une...

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas...

Après le jour de l'assignation en référé au tgi, avec une demande de référé provision de la part de mon avocat, en combien de temps l'affaire se débloque et en combien de temps la partie adverse doit envoyer le règlement...

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore...

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu...

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une...

Mon chien, non classé, a mordu un ami lors d'une soirée à mon domicile. au cours de la soirée, cet ami a voulu saisir mon chien pour jouer en approchant derrière lui. celui-ci s'est alors retourné et a mordu cet ami au...

Qu'elle est la durée que je dois attendre une fois que mon avocate a remis au tribunal le projet d'assignation en liquidation. merci d'avance...

Sur quel barème l'avocat peut chiffrer nos préjudice par voie judiciaire et comment pouvons nous nous le procurer ce barème pour chiffrer nous même approximatif nos préjudices : rapport expert judiciaire : aide familiale :...

Lorsqu'il y a des préjudices reconnus lors d'une expertise, , est ce qu'il y a une indemnisation a venir?...

Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une...

Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite...

J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le camion...

Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice d'agrément " noté : préjudice d'agrément permanent ? je pratiquais musculation 3 x semaine avant et plus...

Que faire ?...

J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat...

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...