Une question en droit du dommage corporel ?

Lorsqu'il y a des préjudices reconnus lors d'une expertise, , est ce qu'il y a une indemnisation a venir?...

J’ai été victime d’un accident de voiture en novembre 2014, j’étais passager, mon bras a pris chère : luxation + fracture, plusieurs mois de rééducation.... , j’ai été indemniser 36.000€ en juillet 2018, mais je présente beaucoup...

Après le jour de l'assignation en référé au tgi, avec une demande de référé provision de la part de mon avocat, en combien de temps l'affaire se débloque et en combien de temps la partie adverse doit envoyer le règlement...

Lors de ma deuxième séance d'épilation laser ( aisselles) par une dermatologue, je sens une grosse douleur et pousse un petit cris. le dermato arrête la séance et comme je continue à ressentir une grosse douleur, je prends une...

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une...

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien...

Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite...

J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le camion...

Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et...

Mon chien, non classé, a mordu un ami lors d'une soirée à mon domicile. au cours de la soirée, cet ami a voulu saisir mon chien pour jouer en approchant derrière lui. celui-ci s'est alors retourné et a mordu cet ami au...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice d'agrément " noté : préjudice d'agrément permanent ? je pratiquais musculation 3 x semaine avant et plus...

Sur quel barème l'avocat peut chiffrer nos préjudice par voie judiciaire et comment pouvons nous nous le procurer ce barème pour chiffrer nous même approximatif nos préjudices : rapport expert judiciaire : aide familiale :...

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore...

Qu'elle est la durée que je dois attendre une fois que mon avocate a remis au tribunal le projet d'assignation en liquidation. merci d'avance...

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu...

Suite à accident de velo non responsable,avec blessure fracture vertèbre, j'ai reçu le procès verbal de transaction de la compagnie adverse, mais je ne comprends pas ce que veut dire ( la responsabilité de l'accident...

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une...

Que faire ?...

Une femme se fait violer elle parle à son infermiere cette infermiere fait un écrit elle l'envoie a un procureur même si la famille de la victime ne porte pas plainte. le procureur peut il contacter le coupable en question...

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le problème ce que l'accident est...