Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous...

Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme...

Il y a 10 ans j' ai fait bâtir dans un lotissement on me dit de faire une place de midi sur mon terrain doc je les fait cette place mais donc personnelle aujourd'hui je voudrais la récupérer pour avoir le passage côté...

J'ai acheter un terrain constructible 2023 et en 2025 la commune changer le plu et a mie le terrain en oap on me dit que mon terrain a perdu la moitie de sa valeur merci d'une reponse...

Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement...

Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos...

Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur...

Mon frère m'affirme que faire constater l'affichage de son panneau permis de construire par un huissier est obligatoire. hors, plusieurs sources internet indiquent que cela est optionnel (...

·e ;), je souhaiterais habiter dans ma caravane qui se trouve sur un terrain qui m'appartient et qui se trouve dans une commune de 42 000 habitants. (un peu à l'image des gens du voyages qui occupent leur caravane...

Nous sommes les 2 co gérants de notre sci, et nous devons déposer une demande de permis de construire. doit on la faire en notre nom propre ou au nom de la société ?...

Apret avoirs achetaient mon terrain qui était à bâtir j’ai fait une demande de permis de construire qui a été accepté donc début de construction jusque-là tout va bien mais la vie a fait que je me suis séparé de ma...

Suite au décès de mon père, nous possédons une maison en indivision. cette maison a été construite sur une parcelle d'environ 1000 mètres carrés. mon père avait racheté 1000 mètres carrés pour agrandir la propriété...

J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres...

Je viens par le présent mail vous posez un ensemble de question : j'ai acheté ma maison en 2009. mon voisin était entrain de terminer une extension qui comprenait des fenêtre s'ouvrant sur notre jardin (je tiens à...

Je fini les travaux de la maison, le constructeur a-t-il l'obligation de mettre à niveau mon terrain à hauteur de la fondation. dois t il prendre procéder au remblayage ?. vous remerciant par avance de votre...

J’ai acheté un terrain et j’ai fais construire une maison dans un lotissement, le local poubelle a été déplacé à 6 mètres de ma clôture alors qu’il n’avait pas être à cette endroit, sinon j’aurai pas acheté cette emplacement...

Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison...

Je souhaite faire construire un garage , j'ai donc pris des des renseignements auprès de l'urbaniste qui me dit qu'il n'est pas possible de construire sur deux limites séparatives mais sur le plan du plu les...