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Notification d'un recours gracieux Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4597 vues Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babeille14 - 20708 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Construction d'annexes Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gégène - 3051 vues Je reviens poser une question sur la construction d'annexes où maitre eric rocher thomas m'a formuler une réponse. j'aimerai que vous développez plus la réponse concernant qu'il n'est pas possible... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sens des conclusions Posée par Alainaoty, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alainaoty - 3432 vues Je souhaiterais connaître les termes juridique ennoces dans le sens des conclusion suite à notre recours certificat d'urbanisme refusé par notre mairie sens des conclusions : sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Déclaration d'achèvement des travaux Posée par daact, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 2450 vues Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cerfa permis d'aménagement Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma - 2980 vues J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du... Compléter |
Opposition de travaux du maire s'appuyant sur un plu injustifié Posée par stef, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stef - 2528 vues J'ai un vieux batiment en terre qui menaçait de s'ecrouler sur le gr . je l'ai refais mur par mur et le toit en plusieurs mois , avec des materiaux nouveau , pas le choix le maire apres... Compléter |
Contester un permis de construire Posée par KADER, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KADER - 2901 vues Il y a une maison qui va etre contruite a coté de chez moi je serai mitoyen de cette maison d un coté. cette maison fait 6metre en facade sur 22metre de long d un coté et de l autre coté 6metre sur 20metre il va laissé 5metre pour... Participer |
J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible. Posée par Pm36_2, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pm36_2 - 2947 vues Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat d achèvement de travaux et de conformite Posée par DELVER GOUILLET, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 2205 vues Je vends ma maison et je ne retrouve pas ni l achevement des travaux ni le certificat de conformite a qui dois je m adresser? merci... Participer |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas C - 5529 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans Posée par cejeco, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2093 vues Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et... Compléter |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2396 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2770 vues Merci de vos répons... Compléter |
Plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2748 vues Madame monsieur, un plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans est ce légal dans une commune du 67 - il a été revu et revu en 2004 et 2009 et est toujours en place - j'avais acheté la moitié d'un terrain en 2006... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1139 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer |
Refus permis de construire surelevation immeuble Posée par michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2135 vues La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations... Participer |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 776 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou22 - 4260 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter |
Conformité toiture Posée par bruno805, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRUNO - 8127 vues Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 787 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles-Paul - 1544 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obligations d'information des voisins Posée par Paul Marcel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2550 vues Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait... Participer |
Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3466 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 936 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Déclessement d'une partie d 'un terrain constructible en un terrain agricole. Posée par yannick, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1734 vues Nous avons un terrain familiale de 7 hectares agricole, dont 1 hectare constructible qui touche la mairie d'une petite commune. nous venons d 'apprendre que la mairie souhaite déclasser la partie constructible en terrain... Participer |
Envoi d'une daact par lettre en recommandé Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence - 4116 vues J'ai envoyé ma ddact à la mairie par lettre en recommandé. la mairie doit-elle obligatoirement me renvoyer l'imprimé tamponné et signé ? si elle ne le fait pas comment puis-je justifier de mon envoi car sur le récépissé... Participer |
Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maness - 2432 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter |
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