Une question en | 83%de réponse |
Zone tampon Posée par transparence, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 207 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer |
Sécurité voirie Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoé - 2085 vues Nous avons acheté une maison à la campagne ( en bord de petite route ).nous pensions que peu de véhicules passeraient devant chez nous mais il en est autrement...en effet, toutes les minutes il y a un véhicule qui passe à vive... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de statut de mon terrain Posée par lupian, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2468 vues Ce terrain n’est pas en zone urbanisée et les règles d’urbanismes applicables dépendent d’un rÈglement national d’urbanisme (absence de plu dans cette commune). question : est il possible de demander... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location de meublé Posée par michel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel - 6647 vues Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cloture faite sur mon terrain Posée par Martine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1580 vues Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim - 1789 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter |
Nouvelle dp de division sans retrait de la première ? c.urb. l.424-5 Posée par UrbaCap, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par UrbaCap - 2945 vues Question d'interprétation de l'article l.424-5 du code de l'urbanisme. je cite : « la délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d’achèvement des travaux non déposée Posée par Delarose, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delarose - 1886 vues Et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012. après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en... Participer |
Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cawito - 4792 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2892 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remplacement porte sectionnelle par une baie Posée par orgone24, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orgone24 - 3686 vues Je souhaite créer un bureau dans mon garage. je souhaite remplacer la porte sectionnelle par une baie de 2m de large + mur+ porte est-ce considéré comme un percement selon le plu ?... Consulter la réponse deJoshRandall |
Pose de plots antistationnement sur voie privée avec servitude de passage Posée par Claudette16, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claudette16 - 1277 vues Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur... Participer |
Hauteur de plaque de cloture Posée par Frédéric, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédéric - 4236 vues Mon terrain est 60 cm plus bas que la hauteur du trottoir. au service d'urbanisme de ma commune, il m'ont dit de me tenir à 2,50m d'hauteur, mais par rapport au niveau de mon terrain est pas celui du trottoir. est-il... Participer |
Qui doit payer la mise aux normes eaux usées et eaux pluviales Posée par Fanfan49, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1904 vues Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend... Participer |
Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2113 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ? Posée par anielka, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anielka - 21935 vues Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Accord tacite pour mur de clôture r+1( max 3 mètres) Posée par arnaud, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 1986 vues Nous avons obtenu un accord tacite pour un mur de clôture et nous n'avons obtenu de certificat de non opposition et nous avons attendu plus de 4 mois on a s'est dit que l'attestation de non... Participer |
Insulter et menace par le voisin Posée par Fluer, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2667 vues Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci... Participer |
Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gégé32 - 1872 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2588 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter |
Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bretzel - 2067 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter |
Abris de jardin Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2434 vues Je suis propriétaire d'une maison de plus de 140 mètres carrés. je souhaite bâtir un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés mais moins de 20 mètres carrés. quelle formalité dois je mettre en oeuvre avant cette construction... Participer |
Procédure contradictoire préalable au retrait d’une décision de non opposition Posée par Sary, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1231 vues Maître, À ce jour nous n’avions pas reçu de courrier recommandé pour refuser notre déclaration préalable de travaux . mais en demandant au service d l’urbanisme si un courrier recommandé avait été envoyé , nous venons de recevoir 4 jours... Participer |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1130 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Application du plan local d'urbanisme sur construction ancienne Posée par nico04, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nico04 - 5520 vues Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie Posée par verdi64, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2823 vues Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes... Consulter la réponse deMaître STUART |
Zone ui Posée par Céline, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2703 vues Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été... Participer |
Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par majkoun@gmail.com - 1780 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... Compléter |
Véranda acheter avec la maison depuis 20ans, figurant sur l'acte de vente, Posée par Jean Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4235 vues Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.