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Droit de passage Posée par Lagacé, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lagacé - 2090 vues Pour accéder à son habitation mon voisin traverse une parcelle m?appartenant en étant bénéficiaire d?une servitude de passage . il vient d?acquérir une parcelle mitoyenne à son habitation. cette parcelle nouvellement acquise ne bénéficie... Participer

Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu... Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 8081 vues Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit... Consulter la réponse de O2Avocat

Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Emmanuel.C - 1332 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 12Kerlann34 - 2536 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter

Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 4174 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain constructible sans construction mais avec jardin Posée par Didi, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1987 vues Je voudrais savoir si sur un terrain constructible mais qui n a pas de construction et où je fais un jardin je peu obtenir de l eau agricole? si oui quels sont les démarches? merci... Participer

Absence de daact Posée par Manon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 3385 vues Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une... Compléter

Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024 Posée par nat83, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nat83 - 1854 vues J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1291 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse de BELIGHA

Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1231 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse de Maître BODIN

Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours) Posée par Lorelei, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3927 vues Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison deux logements Posée par Swing, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Swing - 3484 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer

Emplacement réservé et permis modificatif Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2442 vues Un permis modificatif peut il être refusé pour motif que la propriété soit touchée par un emplacement réservé ? (sachant que le projet est incompatible avec l'emplacement réservé et que la propriété n'était pas réservé lors... Participer

Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 2835 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1148 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gupsy - 2370 vues Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Bornage - bornage judiciaire Posée par carl, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl - 2462 vues Mon voisin qui me demande de tailler mes arbres, et qui me demande également de mettre mon grillage de clôture du coté de mon terrain refuse de participer aux frais de bornage afin de savoir où se trouve la limite de séparation de... Participer

Absence de daact Posée par richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par richard - 3225 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison ancienne sur zone ui Posée par mikael, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mikael - 3088 vues J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et... Participer

Local extérieur poubelle nuisance Posée par stephane, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 5231 vues Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... Participer

Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mini - 2993 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2077 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas Posée par maylolalex, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maylolalex - 7875 vues Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons... Compléter

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3601 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rénovation interdite par plu Posée par Robert Laval, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RobertLaval - 2507 vues Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et... Participer

Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2437 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 - 3535 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter

Assainissement à refaire et servitude de passage Posée par Seb37, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb37 - 2683 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est... Participer

Permis de construire Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maguy - 1898 vues J ai un terrain en zone agricole et j ai l eau le courant ainsi que le tout à l égout er j aimerais qu il passe constructible... Participer

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