Une question en | 83%de réponse |
Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3898 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter |
Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1514 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pschitta - 6826 vues Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vis à vis et cloture Posée par Justine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1423 vues Je cherche à savoir si je suis en droit d'exiger certaines actions de la part de mon voisin. nous sommes en construction sur un lotissement. notre voisin qui construit sa maison également, construit une fenêtre à l'étage... Participer |
Mon voisin a t'il le droit de planter des clématites sur un grillage mitoyen ? Posée par danielle adonai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 3224 vues ... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Construction en limite de propriété Posée par Charly, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 956 vues Je suis en train d'acquérir une parcelle sur laquelle j'ai obtenu le pc une maison individuelle. en limite de cette parcelle , le voisin a - il y a 4 ans 1/2 édifié une cuisine d'été dont la hauteur est de 3.50 m (... Participer |
Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles - 2025 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison impactée par oap voisine Posée par Mimibar, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 676 vues Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de communiquer Posée par Max, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 3007 vues Je suis agent immobilier, la mairie de la commune de ballaison (74140) refuse de me communiquer les coordonnées du propriétaire d'une maison alors même qu'elle y est tenue. la seule chose qu'elle ne peut pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Principe d'égalité en matière d'urbanisme Posée par sailor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sailor - 3891 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. j'ai déposé... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2055 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Projet touristique Posée par printemps, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1748 vues Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2916 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 859 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer |
parcelle en indivision située dans une zae Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvette - 5264 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de destination Posée par Marion, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marion - 1716 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter |
Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simon - 2613 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3622 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter |
Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture Posée par lido, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1799 vues J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification terrain naturel construction d un mur de 4m Posée par tao, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1875 vues A côté de chez moi, le terrain naturel était en forte pente. mon voisin direct à construit un mur de 4 m pour rehausser son terrain puis un autre de env 2m de haut ( 3 m plus loin) afin de transformer ce terrain en pente en terrain... Participer |
Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 1928 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Projet du maire de la ville Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 2622 vues Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 1802 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Participer |
Empiècement poubelles voirie devant logement Posée par BC, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 673 vues Je viens juste d'acquérir un logement en rdc qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) j'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le... Participer |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Local poubelle d un camping Posée par Lilibert56, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilibert56 - 2865 vues Viens de s installer un local poubelle d un camping 9 containers qui à moins de 50 metres de ma fenetre et les campeurs doivent traverser la route pour y deposer leurs poubelles ont ils le droit... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Travailler sur un terrain de loisir Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 3495 vues Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien... Participer |
Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par norsat - 3531 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DJAMET - 3849 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter |
Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cerise0134 - 1563 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.