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Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jeanne - 1005 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jag - 2139 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter |
Commune sans assainissement collectif Posée par SANTA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SANTA - 1539 vues Le maire de notre commune en corse a décidé de ne plus nous délivrer de permis de construire car nous n'avons pas de tout à l'égout et peut être même jamais . il ne veut pas d'assainissement... Participer |
Retrait d un recours gracieux Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4521 vues Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Aire de retournement Posée par Darene, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 825 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer |
Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par acidgoku - 9320 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3167 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer |
Rue d acces Posée par cash95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1696 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... Participer |
Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5415 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer |
Demande modification zonage np pour construire rp Posée par Marie.ker, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2346 vues Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Fausses informations dans la déclaration préalable de travaux Posée par Jpb89340, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1797 vues Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des... Participer |
Terrain multibosses Posée par MarKar35, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MarKar35 - 2500 vues Sans consultation préalable la mairie a décidé de construire un terrain multibosses devant nos maisons. le bornage a commencé mardi, les pelleteuses étaient là mercredi... aucune trace dans les procès verbaux de réunion de conseil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire tacite Posée par artisan du 13, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par artisan du 13 - 4563 vues J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je... Participer |
Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karine - 20187 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3633 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter |
Aménagement de combles Posée par nono, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3521 vues Il y plus de 15 ans j'ai aménager mes combles et j'ai pas fait de fin de travaux que doije faire... Participer |
Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3169 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ludo95 - 2475 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... Compléter |
Autorisation de travaux sur plan non conforme Posée par ANGELINA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANGELINA - 2012 vues Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... Compléter |
Delai pour un mur mitoyen construit début 2oo8 pour réclamation, toujours 1oans Posée par LILIE44, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 2318 vues Ma voisine a démoli et reconstruit notre mur mitoyen, mais à cheval sur notre propriété;je lui demande de démolir et reconstruire. on a pour cela 1o ans?, il semblerait que le délai ait changé. peut-on me confirmer le délai réèl... Participer |
Délais dp Posée par Lolo66, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo66 - 1466 vues J’ai déposé une déclaration préalable le 14/11/23 j’ai reçu ce jour une lettre recommandée ce jour le 29/01/2024 confirmant l opposition de cette dernière prononcée par le service de l’urbanisme len date du 15/12/23 annexée le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ? Posée par LA, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LA - 28817 vues Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus... Consulter la réponse deMaître STUART |
Pose d'un arceau de parking sur terrain privé Posée par Takashy205, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Takashy205 - 3066 vues Je viens vers vous car je n'ai pas trouvé de solution sur internet... je viens d'acheter une maison dans un quartier avec une rue à sens unique. le stationnement se fait unilatéralement de mon coté. nous avons une maison... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 6936 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter |
Compteur d'eau Posée par mu, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Muriel - 2459 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... Compléter |
Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 3193 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine83 - 1956 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Refroidisseurs énormes n’apparaissant pas sur le permis de construire Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 2751 vues Une usine a été construite avec des engins de refroidissement situés en toiture (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Taxe d'aménagement et surface taxable Posée par microju, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par microju - 4685 vues Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse deJoshRandall |
Plu Posée par finaude, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par finaude - 4424 vues J'habite dans une maison neuve dans un lotissement qui l'est tout autant, dans une petite commune d'à peine 200 habitants ! je sollicite votre aide car j'ai un petit souci de compréhension sur le plu de la... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
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