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Copropriété Posée par stephg861, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/6ème , 1/6, 1/3 et 1/3 ) pour nos 4 terrains. le nouveau propriétaire de la 4ème parcelle doit il demander et obtenir l'autorisation des 3 autres pour... Répondre

Daact Posée par Niko, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2431 vues J ai fait construire en 2011 avec un pc valant en division pour 2 construction individuelle ma maison et celle de mon voisin. la fin des travaux était en 2012. la division a bien été faite. la demande de daact n avait pas été... Répondre

Adossement de la veranda d'un voisin sur mon mur privatif, distances à respecter Posée par VEROB, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Suite à un changement de propriétaires, des nuisances sonores sont apparues venant de la veranda de mon voisin adossée au dos de ma maison. les bruits s'entendent au rc coté salon , partie adossée. ( au vu de la photo obtenue avec... Répondre

Opposition mairie dp hors delai Posée par Sam1881, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 2430 vues Pour me séparer de mon voisin j'ai comme projet de faire un mur de séparation.( dans le plu il est stipule grillage rigide ou palissade clair voie ). je tente le coup. / j'ai donc déposé la dp en mairie le 08/04/2019... Participer

Demande de certificat d'urbanisme effectuer raccordement siaeve (eau) refuser Posée par gary prince, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2429 vues J'ai effectuer une demande de certificat d'urbanisme pour construction d'une maison individuel le terrain est situer sur zone plu uba il me refuse le raccordement a l'eaux car je suis dans le périmètre... Répondre

Demande des impôts de la déclaration d'achèvement de travaux 12 ans après ! Posée par STM, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Après avoir fait passer quelqu'un pour mesurer l'emprise de ma maison sur mon terrain, les impôts m'ont envoyé un courrier me demandant de leur retourner une déclaration pour des travaux que j'ai achevé il y a... Répondre

Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2428 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Commun de village Posée par Catoche27, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catoche27 - 2427 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je ne retrouve plus la déclaration d’achèvement et de conformité Posée par Ventemaison, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Je vends ma maison et le notaire me demande l’attestation d'achèvement et de conformité pour la vente. impossible de remettre la main dessus. nous avons contacté la mairie pour obtenir un double mais ils ne sont pas sûrs de... Répondre

Combles aménagé non declare depuis 32ans Posée par Michel, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2427 vues ... Compléter

Blocage du portail Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 - 2427 vues Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2426 vues J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des... Participer

Comment obtenir un branchement eaux sur un terrain classé n Posée par Niort, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain est classé n et je voudrais avoir votre avis comment faire pour obtenir un compteur eaux merci... Répondre

Panneau affichage recours des tiers Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2425 vues Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sans autorisations Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2425 vues Mon voisin a t-il le droit de construire un pilier à moins de 50 cm du mur mitoyen ? Ça va gêner l'entretien ou la rénovation du mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen Posée par Arcueil, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2425 vues Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2424 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse de Roulette

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MathieuV - 2424 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2423 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter

Changement de fenêtre départ salle de bain maintenant fenêtre chambre qui donne Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2423 vues Plan urbanisme modifié... Répondre

Ait Posée par TITI, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2422 vues Je viens de recevoir un arrêté interrutif de travaux en main propre ce jour ! la police municipale m'a rappelé pour pour me notifié qu'il a oublié d'inscrire l'heure sur l' ait. il veut repasser que dois je... Participer

Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2422 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer

Camping déclaré et possibilité de poser un camping car / caravane plus de 3 mois Posée par jahya, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2421 vues Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir poser un camping car ou caravane de 12m ou plus sur un terrain, de loisir ou agricole ? a priori la loi interdit de se poser plus de 3 mois, sauf si on a une autorisation de la... Répondre

Abattage d'un mur mitoyen Posée par Dany59, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2419 vues Suite a la pose de plaques de séparation de terrain avec mon voisin qui n'a pas voulu participer aux frais de pose j'ai fais poser ces dernières en retrait du mur mitoyen ( 30 cm donc sur mon terrain ) . il y a un dénivelé... Participer

Mon voisin fait une terrasse en enrochement Posée par bibi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2419 vues Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain zone rouge Posée par Marioisa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2419 vues Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à... Participer

Declaration d un changement d affectation non relalisé Posée par Yannikv123, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2418 vues Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2417 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Taxe d aménagement Posée par Rose, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2417 vues La taxe d aménagement est elle due chaque année ??... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration prealable pour travaux Posée par guimi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2416 vues Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse de Maître STUART

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