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Séparation eaux usées / eaux pluviales non conforme vente maison Posée par fx, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8531 vues Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées. les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de... Participer

Coefficient d'emprise au sol Posée par RD, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 373 vues J'aimerai vous faire part de mon interrogation sur le nouveau plu de la commune de montanay (69250) qui aurait été validé début 2026. j'ai fait construire ma résidence principale en 2024 sur un terrain en zone uri2c. le... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Certificat de conformité Posée par morphesus, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3429 vues J'ai acheté en 2012 dans une résidence un appartement aujourd'hui je souhaite le vendre mais les futur propriétaire par leur notaire me demande le certificat de conformité que je n'ai pas il avait été refusé a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contestation permis de construire Posée par Guy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2352 vues Un voisin a l'autorisation, selon le plu, de dresser un mur de son garage jusqu'à 7,5 m de hauteur bouchant la vue et la lumière de ma fenêtre de cuisine. le panneau du permis de construire est installé depuis moins de 2 mois... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Emplacement handicaper Posée par mae26, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par viger - 3846 vues Jai une amie de 73ans qui a fait une demande de place handicaper devant son domicile , car suite a des realisation de traveaux de son voisin el ne pe acceder son vehicule , la mairie lui a accorder cette place , mais dans le... Participer

Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que doit contenir la notification au bénéficiaire dans la lettre rar Posée par anouch, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2340 vues La bénéficiaire n'a mis que l'adresse des géomètres sur le panneau est-ce légal ? dois-je envoyer ma lettre à cette adresse ? dois-je joindre le dossier complet ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de dt sur permis existant Posée par Aria, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1954 vues Je suis propriétaire d’une maison neuve avec permis de construire délivré avant mon achat et avant construction de la maison. dans ce permis qui a été délivré sur une version du plu qui a changé il y a 2 ans, il est précisé qu’une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrasse construite il y a 20 ans sans permis de construire Posée par Wendyne, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2989 vues Et ,merci mille fois pour votre aide. je m'apprête à vendre mon brien par agence. il s'agit d'un pavillon ouvrier qui n'avait pas d'accès direct au jardin. il y a plus de 20 ans nous avions l'intention... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit d'une entreprise locataire d'un terrain lors d'une expropriation Posée par cabdb, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2364 vues Je loue un terrain de camping à une commune (bail emphytéotique jusqu'en 2043) qui à décidé d'y faire passer une route. le département prépare actuellement l'expropriation du terrain ce qui entrainera la résiliation... Consulter la réponse de Maître COTTO

Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Écoulement des eaux de pluies Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh randall - 3204 vues Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur... Participer

Sans daact ? le notaire a t'il le droit de formuler un montant de loc tocation Posée par Cire, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 643 vues Je suis en séparation av mon ex petite amie ! devant le notaire,mon ex a obtenu 10 ans de loyer pour non jouissance du bien .? nous avons fait un emprunt au deux non ,j'ai rembourser pendant 15 ans la totalité de... Participer

Servitude de passage Posée par dd59, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2451 vues Une servitude de 2,20m de largue peut ou non servir d,accés a un projet de construction dans un terrain a 20m de la route... Compléter

Autorisation essentielle non produite lors de la demande de permis de construire Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1727 vues L'article r 423-1 du code de l'urbanisme stipule que «dès lors que le pétitionnaire envisage d'appuyer sa construction sur un mur, mitoyen ou non, le pétitionnaire doit obligatoirement joindre l'autorisation du... Participer

Recours possible en cas d'avis favorable avec prescriptions Posée par woodpecker, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3479 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une propriété aux abords de monuments historiques. nous y avons inclus une clause suspensive à l'obtention d'une dp. les abf nous ont demandé des précisions que nous... Participer

Substitution de motif Posée par Fantômette, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHOLET - 2613 vues La mairie de notre domicile a fait arrêter l'édification de notre clôture. nous sommes les requérants au tribunal administratif. je ne comprends pas bien le sens des conclusions sur sagace: rejet au fond (ça j'ai compris)... Participer

Procédure de revision simplifiee du p.l.u. ? Posée par rocco61, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 8765 vues L’enquête publique consiste principalement à confirmer la transformation d’un zonage originel d’habitat (scot et plu) en zonage destiné à accueillir une activité industrielle et/ou commerciale. la demande est présentée comme étant... Compléter

Sinistre terrain indivision Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3155 vues Je viens d apprendre que ma maman est propriétaire d un terrain en indivision héritage de sa maman décédée en 1993. un arbre est tombé sur une maison du lotissement à côté . heureusement en construction personne n à été blessé mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de tréfond. Posée par Toons66, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 699 vues Mon terrain est accessible uniquement par une voie privé ouverte au public. je dispose de ce fait d' une servitude de passage légale. cependant je souhaiterai disposer d'une servitude de tréfond et mes voisins le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Camping sur terrain en zone inondable Posée par hamartia31, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 5781 vues Je souhaiterais savoir si un plan de prévention des risques naturels (pprn) empêche forcément l'installation d'un habitat démontable léger (type tente familial ou tipi) sur quelques mois en été sur un terrain privé en... Participer

Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux Posée par AD, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3209 vues Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie... Participer

Hauteur de mur de cloture Posée par Caroline, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues A partir de quel point mesure t on un mur de clôture? si de mon coté, j'ai 2m 50 et chez mon voisin 2m car il a dépose de la terre contre son mur. quelle hauteur est à prendre en compte? pouvez-vous me transmettre... Consulter la réponse de Roulette

Recours gracieux sur une dp obtenue tacitement Posée par didier, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 1831 vues J'ai déposé une dp pour la création d'une cloture et l'ouverture d'une fenêtre fin juillet 2020. fin aout, la mairie ne m'ayant pas répondu, j'ai considéré une obtention tacite de cette dp. j'ai demandé l'arrêté de non opposition à... Participer

Mon voisin veut faire ouvrir son portail à 2 vantaux sur ma propriété Posée par Ashtar, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 9131 vues J'ai construit il y a 6 ans un portail sur ma propriété. celui ci clôturait la parcelle et amenait mon voisin chez lui (servitude de passage pr lui : fond dominant. je ne suis que le fond servant) ce portail était donc chez... Participer

Opposition de déclaration préalable recommandé ar déposé sans signature Posée par Estelle81, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2178 vues J'ai déposé une dp le 17 août pour la création d'une petite fenêtre. le 16 septembre, j'ai trouvé une enveloppe dans ma boite aux lettres contenant le pli d'opposition à la dp. le recommandé n'a donc été... Consulter la réponse de Maître STUART

Camera du voisin dans mon mur en limite de propriété Posée par Voisine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2625 vues Il y a 4 ans, mes voisins ont fait installer une caméra de surveillance qu'ils ont fixé dans mon mur sans autorisation.(mur arrière de la maison donnant chez eux) afin de calmer le jeu et les trous ayant été fait, je les ai... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Achèvement des travaux Posée par Alex, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2133 vues Je n'ai plus de nouvelle de mon maître d’oeuvre, suite à un soucis avec une entreprise qui a intervenu dans ma maison, et depuis que nous lui avons envoyer un recommandé demandant de faire reprendre certains travaux mal fait... Participer

Mon voisin fait une terrasse en enrochement Posée par bibi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2413 vues Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe amenagement et archeologie Posée par Shooter52, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET - 1460 vues Jai construit en 2023 une piscine de 4x8x1.5m soit 32m2 et un abri technique de 16m2 couvert dans le 52 haute-marne j'ai reçu la taxe d'amenagement pour piscine+abri = 390€, ok d'accord j'ai aussi reçu la... Participer

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