Commerce en zone agricole Posée par Joachimmurielle, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1399 vues Nous avons fait acquisition d'une ancienne station service que nous voulons transformer en drive restauration rapide. l'endroit ce trouve sur un axe à fort passage vers une zone touristique,il y a un restaurant à 100... |
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Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Mes parents ont acheté une grange en 1983 et dont déposé un permis de construire la même année dans le but de la transformer en maison d'habitation. pour diverses raisons, mes parents n'ont jamais terminé les travaux... |
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Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre... |
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La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Clôture mitoyenne Posée par Eric, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1774 vues Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 667 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recours sur dp Posée par Jp74, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2208 vues Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Terrain zone rouge Posée par Marioisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2074 vues Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à... |
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En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La mairie à procéder à la démolition d'une maison mais aussi à la démolition du mur mitoyen qui la prolongeait .nous avons été averti le 28 avril des travaux du 02 mai .mais seulement de la démolition de... |
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Recourt gracieux Posée par carabine 78, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1419 vues Un recourt gracieux peut il etre depose en commun par deux personne merci de votre reponce... |
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Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain... |
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Plu non-respecté Posée par Rok, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Droit de préemption Posée par Raymond, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1921 vues J ai une convention sur un terrain et une maison j usquen avril 2019 ,je veux acheter cet ensemble mais la mairie veux préempter ,qu’elle chance j ai d obtenir gain de cause merci... |
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Pose vélux par voisin Posée par petitstmalo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1391 vues Propriétaire d'un terrain à bâtir, je viens de constater que mon voisin à remplacer 4 petites lucarnes par des vélux et ajout d'un grand vélux. la vue est directe et la distance au bas des vélux n'est pas à 1,90m de... |
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J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Terre agricole Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2730 vues Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Remplacement fenêtre pvc Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli - 1410 vues J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?... |
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Servitude de cour commune Posée par Loloeuskadi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Loloeuskadi - 2131 vues Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du... |
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Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de... |
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J'habite un lotissement dont les terrains sont en pente. mon voisin en terrain inférieur à rehausser son terrain et de ce fait les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement et stagnent sur mon terrain. je souhaiterais... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Je vous contacte car mon voisin est venu me prévenir que dans 2 semaines il abbatait notre mur mitoyen pour y construire une maison de 2 étages pour y faire des appartements sur le fond de mon terrain. et la maison déjà existante... |
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Ma question concerne un permis de construire depose en 1996 (!!) pour (1) la transformation d'un garage non attenant a la maison principale en logement (49 m2) (2) la construction d'une piscine creusee attenante a ce... |
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Permis de construire Posée par TTD, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1062 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je possède une grange en charente pour laquelle je l'utilisai pour un entrepôt commercial. depuis 2014, j'ai déclaré que ma grange ne servait plus à mon commerce d'auto-entrepreneur et qu'elle n'était pas... |
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La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Je vis dans une grange rénovée en basse montagne dans les pyrénées avec vue sur les montagnes. mon voisin projette de se raccorder à la ligne électrique existante par des poteaux (ligne aérienne). ce faisant il me bloquerai la vue... |
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