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Écoulement eau de pluie Posée par Didi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4337 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours collectif toiture terrasse accessible Posée par Aurélie33, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2446 vues Nous sommes plusieurs voisins à vouloir contester un permis de construire d'une parcelle voisine ayant eu un accord sur un permis de construire pour une maison à usage d 'habitation en r+1 car sur le pc un deuxième niveau apparaît... Participer

Pose de pierre tombale droits Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2792 vues Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remplacement d'un brise vue arboré par un mur pour garage Posée par gege 83600, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1584 vues Mon voisin me demande de procéder au plus vite au démontage du grillage arboré qui sépare nos 2 lots afin de construire un mur pour son garage, il vient d'acheter le lot, puis je refuser le démontage de... Participer

Pas d'attestation de non contestation de la conformité Posée par rahan, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2705 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration... Participer

Garage construit en appui sur pignon privatif Posée par David57470, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8679 vues Le garage de mon voisin a été construit en appui sur le pignon de ma maison. il a fait des trous dans le pignon pour faire des aménagements (étagères, stockage pneu, compresseur d'air, etc.). après vérification auprès de la... Participer

Puis je déposer des graviers pour entretenir ma servitude de passage Posée par Marie lou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2765 vues Je suis propriétaire d’un terrain depuis 1ans celui ci dispose d’une servitude de passage acte depuis 20 ans . cette servitude de passage est composé que de terre naturelle cependant lorsqu’il pleut la... Participer

Construction illégale Posée par Dias, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2325 vues Je construis actuellement un chalet dans le val d?oise sur un terrain m?appartenant mais sur une zone inconstructible. sachant que je suis dans l?illégalité, quelle sont les risques encourus et quel défense dois-je adopter? par... Participer

Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adaptation mineur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2048 vues J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de... Participer

Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1756 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3125 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... Compléter

Changement de zonage Posée par lapin, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1691 vues J'aimerai que les terrains que nous avons reçu en héritage mes soeurs et frères deviennent constructibles... Participer

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 4162 vues L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... Compléter

Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune Posée par Laurencelin, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 801 vues Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Modification d'une déclaration préalable de travaux Posée par Boboss, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2905 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Premier proces gagné et perte du proces en appel Posée par Lulu21112006, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1412 vues Nous habitons dans une copropriété. notre voisin a bétonné sur sa propriété l espace entre nos deux maisons (qui d apres le reglement de copropriété doit reste engazonné). ils ont demandés une ratification des travaux refusée en ag... Participer

Poteau électrique Posée par Chouchounou, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 885 vues Pouvez-vous nous dire si c’est normal de nous imposer l’implantation d’un poteau électrique dans notre parcelle agricole. celle-ci est comprise comme une pâture naturelle où nous élevons 3 moutons et 3 alpagas. cette parcelle fait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

On me demande de déménage a mes frais Posée par moumoucha, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3233 vues Je suis locataire d un appartement d un quartier dis sensible ou se trouve 3 bâtiments dons deux serrons détruis pour une question de hors gestion.il nous demande de partir mais à nos frais car il,n,aurrais pas le budget .suis je... Participer

Maison modulaire Posée par capucine, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2598 vues Est-il possible de faire construire une maison "modulaire" donc sans fondation fixe au sol sur des terrains agricoles, terrains de loisirs? bien à vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction neuve Posée par Julie Varin, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Eurydice - 894 vues Avec mon conjoint, nous sommes engagés dans la construction d’une maison neuve. nous avons eu le coup total de la construction mais pas dans les détails. c’est à dire qu’on a l’énoncé de chaque intervention mais sans prix est ce... Participer

Autorisation de toitures vegetalisés dans un lotissement avec un cpap Posée par Dorian, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1557 vues Est il possible d'interdire une toiture vegetalisé dans un lotissement pour lequel un cahier des charges et des prescriptions architecturales et paysagères à été mis en place?. sachant que dans le permis d'amenager ce type de... Participer

sos Posée par Condor, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 685 vues Le maire ne veut pas reconnaître et assumer l'erreur de la mairie en 2009 avec la pose à l'aveuglette d 'un tampon au mauvais endroit. devant ma cuisine au lieu de vant mon garage où sont situées toutes mes installations.. la procédure n'a... Participer

Refus permis pour 0.16 et 0.27 Posée par Magali, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1997 vues Nous venons d obtenir un refus pour un cabanon bois 9m2 avec toit débord qui est collé au mur mitoyen, et dont le mur ne peut être collé au voisin de ce fait ( sinon le toit serait chez le voisin!) pour info notre voisin à la meme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Avis pc sur deux zones contiguës a et n Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2465 vues Je viens vous solliciter pour votre avis sur le permis de construire d'un garage avec abri ouvert de stationnement que j'ai déposé et dont le service instruction me fait part des remarques suivantes: construction... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition a travaux Posée par khyldra, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1488 vues Nous avons acquis une maison en 2002. nous avons déposé une déclaration de travaux afin de refaire notre toiture à l identique hormis la suppression de cheminées non fonctionnelles. nous avons reçu une opposition du fait qu'un... Participer

Adaptation mineure pour caractère des constructions avoisinantes Posée par mcb, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 2985 vues Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment... Participer

éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1409 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de BELIGHA

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