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Carport cerfa 13703*07 Posée par Marie-France, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PELLETIER - 2808 vues Je souhaite mettre un carport dans ma maison. je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport? merci... Participer |
Recours hiérarchique Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2989 vues M’est-il possible de faire 2 ’’recours hiérarchiques’’ ? un premier recours hiérarchique adressé au maire pour un refus de ’’demande préalable de travaux’’ signé par l’adjoint au maire. un second adressé au préfet, en tant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 7444 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 8161 vues Maitre mon voisin veut construire un garage le long du mur de ma maison sur une longueur de 10 m en a t il le droit sachant qu'il va garer des camions et que ce garage étant mur a mur avec mes chambres je risque d'avoir... Compléter |
Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2823 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cristallisation des règles d’urbanisme : qu’en est-il des règles sanitaires et i Posée par pir2509, il y a 8 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par pir2509 - 315 vues Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du plui du pays d’aix en 2025, gèle également les règles sanitaires (assainissement) et celles liées aux risques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jules - 2412 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1261 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4592 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3537 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1877 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Boiron Bertrand - 4016 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter |
Places de parking visiteur sur un chemin Posée par ADELINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADELINE - 3050 vues Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2711 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Dépassement du coefficient de pleine terre Posée par peaudail, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 1592 vues Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... Compléter |
Contestation permis Posée par JPA06, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JPA06 - 6010 vues Nous habitons une maison de village sur une petite place et notre voisin d’en face a obtenu un pc pour un projet de surélévation que nous souhaiterions contester. nous sommes dans notre intérêt à agir puisque que ce projet... Consulter la réponse deJosh Randall |
Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3167 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2508 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie G - 3174 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse deSophie G |
Préemption mairie Posée par Orange, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orange - 8225 vues Je souhaite contesté le prix proposé par la mairie (environ 30% en dessous du prix du marché ). qu'elles démarches, qu'elles délais pour agir et bien sûr le coût des procédures (délais pour une réponse après les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili - 911 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cornwell01@ - 6486 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer |
Dp et travaux Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3395 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6740 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter |
Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4349 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jane - 2051 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8574 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deKERMEUR |
Combles aménagé non declare depuis 32ans Posée par Michel, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1602 vues ... Compléter |
Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m Posée par Breizh22293556, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Breizh22293556 - 19130 vues Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un... Consulter la réponse deDarson |
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