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Déclaration de travaux Posée par Claire, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1480 vues On a fait une demande de travaux pour réaménager notre maison. on a déposé la déclaration de travaux auprès de la mairie qui nous l'a accepté sans problème. on avait une petite fenêtre en montant les... Participer |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2167 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7348 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact non déposée, quels risques? Posée par fozinho, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 19420 vues Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVID - 2195 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire Posée par mapy, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4351 vues Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping... Consulter la réponse deJosh Randall |
Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2443 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter |
Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par kamel79 - 4376 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer |
Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 14067 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter |
Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 10944 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter |
Contestation suite à réalisation d'un remblai en vue de créer une terrasse Posée par pat84, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pat84 - 4238 vues Le remblaiement a été réalisé alors même qu'il ne figurait pas sur le permis de construire. il s'agit d'un remblai implanté à environ 3 mètres de mes fenêtres de salon. la hauteur est de 1 mètre de hauteur sur une dizaine de mètres de large... Participer |
Terrasse du voisin construite sur ma parcelle cadastre Posée par Sarahabde, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2468 vues En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1227 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FAUSTINE - 1061 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau Posée par Bertrand, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5469 vues Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine s'est vu imposé de prendre à sa... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transfert dp Posée par Estste, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estste - 6975 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse deJosh Randall |
Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5679 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter |
Régulariser travaux surélévation après délai prescription Posée par Gegeoune, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3476 vues Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3991 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter |
Mur de cloture (h: 2m) sans enduit Posée par Sim, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel AA - 4060 vues Bientôt livré (construction neuve), nous avons contacté notre voisin ayant érigé un mur de clôture en limite de propriété (avec fondations dépassant sur notre parcelle) sans avoir réalisé d'enduit (crépit). aussi, ce dernier... Participer |
Nuisance barbecue Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3359 vues Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense... Compléter |
Sol initial = naturel ou celui du remblais pour hauteur clôture Posée par Budleia, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Budleia - 6167 vues J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait construire une maison surélevée de 60 cm par rapport à la notre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2447 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse deMaître STUART |
Menaces de mort Posée par Luna, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luna - 11314 vues On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré... Consulter la réponse deloic |
Silence gardé sur déclaration préalable Posée par daniel59, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par daniel59 - 1041 vues J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m... Participer |
Permis de construire affiché sur une extrémité du terrain Posée par Printemps, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues ... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ch.l - 1272 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 11071 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter |
Que faire si on n'a pas reçu de courrier de refus suite à une déclaration de tra Posée par Kikaille, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kikaille - 8509 vues Il y a un mois le 10 octobre 2017 nous avons déposé une déclaration de travaux pour un agrandissement sur notre maison qui est une ancienne grange réhabilité. il y a deux semaines le maire nous convoque pour nous dire que le projet... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3620 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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