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Nuisance visuelle Posée par Nala59, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1848 vues Mon voisin vient d ouvrir un commerce chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage, le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec... Participer

Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins Posée par DICA22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2482 vues J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Installation d'un caisson frigorifique : quelle est la législation ? Posée par Décibelle, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1202 vues Maître, les gérants de l'entreprise maraichère en bordure de clôture de mon habitation (ils ne vivent pas là) viennent de faire poser et mettre en route un caisson de réfrigération de camion. il fonctionne nuit et jour et le ronronnement... Participer

Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3546 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delais reponse de la prefecture à un recours gracieux Posée par Jful, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2998 vues La prefecture a demandé au maire de retirer mon permis de construire. le maire a fait un courrier accusé de reception de la prefecture le 11 mars 2020 argumentant son refus de le retirer. la date à laquelle la prefecture devait... Participer

Demande raccordement edf Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2803 vues J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement... Consulter la réponse de Maître JAUD

La différence entre voie privée et trottoir Posée par Jonasm21, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1242 vues ... Participer

Aide pour zone ebc Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1013 vues J'ai une acheté une maison sur une parcelle de 1500m2 . a l achat à aucun moment ni l agent immobilier ,ni la notaire nous as prévenu ni même fournit une copie cadastral, et nous avons appris que nous étions sur un terrain... Participer

Reseau assainissement public sur terrain privé Posée par mart13, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1123 vues Sur le terrain de ma maman qui vient de décéder passe le reseau d assainissement de plusieurs villa aucune servitude n 'a été créée car fait en 1975 nous venons de constater que ce reseau coupe le milieu du jardin en diagonal... Participer

Câble dessus terrain privé Posée par Vanello, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1924 vues Un câble fibre optique passe au dessus de mon jardin et soutenu par des poteaux en bois fortement endommagée et menaçant de tomber ( poteau coupé en deux seul le câble tient la structure , gros danger , ma fille va parfois jouer... Participer

Création camping ou parc résidentiel de loisirs avec aire d'accueil camping cars Posée par Baloo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1588 vues J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisance visuelle face voisine Posée par VoisinG, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3543 vues Mon voisin vient de repeindre sa façade arrière (mitoyenne à mon jardin). il a repeint sa maison en rouge très très agressif. il a bien fait la demande à la mairie qui lui a autorisé à réaliser ses travaux. il lui fallait l’accès a... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Création d'un parking communal Posée par Nat85, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4724 vues La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enedis à enlever mon compteur chantier Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3697 vues J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un recour gracieux de l etat contre un plu rend t il ce plu suspensif? Posée par PLU 07, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2383 vues Ma commune viens de recevoir un recours gracieux contre l approbation de son plu cela rend t il suspensif le plu approuve... Participer

Mur trop haut Posée par fanfan, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BURY - 4643 vues Le voisin de mon ami a fait monter un mur de 4m en a t il le droit surtout que auparavent il lui avait dit 3m donc l architecte lui afait le plan avec la hauteur de 3m et en plus il na pas mis de panneau por sa construction merci... Participer

Terrain constructible et terrain agricole Posée par Karine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par GRENET - 1504 vues Nous avons un terrain diviser en 2 partie une constructible ou nous avons construit une maison et un garage et l'autre partie du terrain est agricole. nous avons un projet pour la partie agricole mais... Participer

Re2020 Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2074 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser... Consulter la réponse de Maître Dagot

Containers verres et journaux devant ma fenétre Posée par lolo85280, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1674 vues J habite 1 maison hlm depuis des années je dois subir tout les désagréments des containers juste en face de chez moi incivilités claquements de portes moteur qui tourne musique a fond demi tour des véhicules qui ont abimés mon... Participer

Art 678 code civil Posée par pat40, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1939 vues Une fenêtre du 1er étage donne sur la cour de la nouvelle voisine. elle me demande de condamner cette fenêtre pour faire la bronzette en toute intimité. toutes les maisons de centre-ville ont 100 ans et en ce qui concerne ma... Participer

Demande de bornage de terrain apres 40 ans Posée par kiki, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2936 vues Mon voisin a demander un geometre pour soit disans refaire le bornage du terrain.les clotures sont deja faites.que dois je faire?... Participer

Autorité du maire Posée par havane, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3314 vues Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati... Participer

Propriété Posée par DanielA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2215 vues 2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de passage (suite) Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2299 vues Merci de votre réponse... mais je reformule ma demande le droit de passage est conventionnel (acte notarial) mais l'acte ne précise pas la destination de ce droit de passage. la largeur du droit de passage est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1795 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de passage Posée par S ROUX, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1593 vues J'ai accordé un droit de passage sur mon chemin d'accès à 4 propriétaires dont le terrain était enclavé . des travaux récents ont fragilisé le chemin en question des voisins situés en contrebas de ce chemin ont interrogé le maire... Participer

Plantes en pot sur un toit-terrasse devant les fenêtres du voisin Posée par Pim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 2559 vues Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver... Participer

Emprise au sol Posée par Creamy, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3330 vues Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie... Participer

Délai conformité après dact Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1950 vues J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Containers de stockage sur terrain zone n Posée par Liz, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3388 vues J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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