Stationnement Posée par Mina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2206 vues J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Mes parents ont construit leur maison il y a plus de 40 ans. il y avait déjà un voisin et ont mis des palissades entre les deux habitations (jamais eu de soucis). un nouveau propriétaire veut faire un bornage le 10/11/2021. mes... |
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Je voudrais savoir si il est possible de voter en conseil municipal la modification d'un plu 4 mois avant les prochaines élections municipales... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Construction illégale Posée par Jy, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1498 vues La mairie a accordé un permis de construire sur une zone naturelle et aléas fort mouvement de terrain. une maison en seconde ligne et à étage qui surplombe tous les jardins avoisinant. nous avons fait un contentieux avec un... |
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Recours contre un plu Posée par patrickck, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Radé - 2618 vues La municipalité vient de voter le plu elle n'a tenu compte d'aucune de nos remarques : je suis riverain d'un terrain agricole et du coup mon hameau est placé aussi en zone agricole alors qu'il n'y a plus de paysan depuis 40 ans. je voulais... |
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Je suis en pourparlers pour l'achat d'une maison non terminée dans le vaucluse. il s'agirait donc de transférer le permis de construire et de finir la construction pour nous, nouveaux propriétaires. hors, nous avons... |
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Notre voisin de gauche (une résidence gérée par un syndic et une association de propriétaire) a mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de changement de portail et déplacement d’un portillon. la dp validée par la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fais l'acquisition d'une maison l'année dernière. dans celle-ci un ancien petit "garage" (à peine 8m2) à été aménage en "cellier" (parquet, toilettes, etc) par l'ancien propriétaire en condamnant mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Délais delibération Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues Une fois que mon affaire est passée au tribunal administratif sous combien de temps ai-je la réponse positive ou négative ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Terrain de loisirs Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3033 vues Je souhaite acheter un terrain de loisir. dans le plu, ce terrain est classé nls, et il se trouve à proximité du camping. le maire me dit que ce n'est pas possible de mettre une caravane, ou un mobilhome, mais dans le plu... |
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Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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La mairie à porter plainte contre plusieurs d'entre nous car nous avons coller des slogans contre les feminicide, que risque-t-on ? comment agir ?... |
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Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître de la Marnierre - 1122 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... |
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Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Camping en zone inondable Posée par bergeronnette, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1626 vues Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)... |
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Recours gracieux envoyé le 24 août 2020. pas de nouvelles du promoteur au 24 octobre. a quelle date doit on envoyer le recours contentieux au ta et sous quelle forme (sans avocat) ? merci... |
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Ma maman a été jugée par le tribunal pour un problème d'urbanisme : pièce construite sans autorisation. elle a été condamnée à démonter ladite construction sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. cela... |
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Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mur de soutènement Posée par KALA, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3488 vues J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?... |
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Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Avant le sinistre du hangar(avril 2022) de 225m2 , il y avait sur le toit du fibro ciment (amiante)et en facades parpaings sur 1m20 et toles en gris. nouveau permis de construire : le toit en bac acier bleu ardoise et en facade parpaings... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire la.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. les 3... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar... |
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Mon voisin qui est employé communal retape la maison à côté de chez moi...il a doublé la superficie du garage et transformé les dépendances en habitable sans permis de construire!je l'ai signalé au maire qui a 2 fois annulé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite à entrevue avec la mairie pour demander la mise en demeure d'une voisine qui a planté des iris dans la rue le long du mur d'enceinte de sa propriété à dégager la voirie, la mairie me répond que les plantations... |
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A la demande de ma fille qui souhaite que j' écrive l' histoire de ma vie (quelque peu "agitée" et active, 82 ans) j' ai sollicité un avocat de sigean 11130, à qui les archives dépantementales de la haute garonne a... |
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Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. chaque année j'ai écrit une lettre au maire, à la gendarmerie, au préfet pour leur... |
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J'ai déposé en mairie le 7 février 2020 une demande d'autorisation de travaux pour agrandir un appentis bois existant de 5 m² pour 16 m² au total. un courrier en date du 28 février m'a été renvoyé m’indiquant que le... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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