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Le vendeur se retourne contre moi Posée par Clio 3, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2075 vues J’ai acheté un clio 3 au mois d’août 2020, ct ok aucun soucis et je les revendu en février 2021 pour l’achat d’un véhicule plus récent (j’ai gardé le véhicule 6 mois). sauf qu’au mois de mars 2021, l’acheteur m’a recontacter pour... Répondre

Peut-on déclasser un terrain boisé Posée par Nani, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2075 vues J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Transformation cabanon en habitation Posée par Amanda, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2075 vues Notre nouveau voisin est en train de rendre habitable un cabanon construit sur le mur de notre maison. sa surface est de 19,3 m2 en à t il le droit sachant qu'il n'y a pas d'isolation et que tout... Participer

Rueil malmaison - vitesse excessive sur une rue limitée à 30km/h Posée par Justice92500, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2075 vues Nous aurions besoin d’un avis afin de nous organiser sur les démarches à suivre dans notre situation, l’action est liée à la négligence de la mairie. de manière générale nous avons 2 problèmes que nous allons détailler par la... Participer

Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2075 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Extansion de l'habitation du voisin sans autorisation écrite de ma part Posée par Mlievain, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Madame ou monsieur nos voisins ont fait construction d'une extansion avec une demande travaux via la mairie il y a deux ans environ, il vient de faire la pose d'un poele à granulés sans respecter les 6 metres de notre habitaion et... Répondre

Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse de Maître Roulette

Permis de construire d'un garage de 1964 Posée par geolfrance, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2074 vues Je viens d'acquérir une maison (1930) sur un terrain de 636 m2. en limite de propriété, un garage en bois / tôles métalliques a été construit en 1964 (d'après les photographies aériennes historiques). je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Enduire et peindre muret de séparation Posée par jules24, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2074 vues Voici ma question, j'ai refait le muret de séparation d'avec ma voisine, (qui n'a pas voulu participer aux frais), elle m'a dit verbalement "fais ce que tu veux", mais maintenant elle veut m'obliger a... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Chemin prive Posée par Laka, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2073 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse de Maître COTTO

Plamtes depassant grilles ou murs d'eun lieux privee Posée par Hathor, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2072 vues J'amerai savoir si il est interdit de prendre des plantes qui dépasse d'une propriete privee et se trouve par desus la vois publique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clôture existante Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2070 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pessakh - 2070 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Qui peut lire le contenu d un recours gracieux, la mairie , et qui ? Posée par christiane ORLIAC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2069 vues Qui peut lire le contenu d un recours gracieux , la mairie et qui... Participer

Augmentation injustifiée taxe aménagement construction lotissement Posée par Abuys, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2069 vues J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par nexity. a cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. j'ai signé un ccmi en mai 2021... Répondre

Dossier classé sans suite udap Posée par Priscille, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2068 vues J'ai déposé une demande de conseil sur l'udap démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023... Participer

Boite aux lettres communes sur terrain privé Posée par Angel, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Nous avons recemment acheté une maison. il y a à coté de notre portail d entrée des boites aux lettres communes. les boites aux lettres sont sur notre terrain et non sur la voie publique (notre portail etant en retrait et non en... Répondre

Ravalement et enseigne Posée par bene, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2068 vues J'ai un ravalement de façade et mon propriétaire me demande de retirer mon enseigne et de la remettre à mes frais, est ce normal?... Répondre

Mon jardin change d’adresse Posée par Agnès, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2066 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande pièce complémentaires erronée Posée par sdv, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2065 vues La mairie vient de m'envoyer un rar pour des pièces complémentaires suite à ma demande de permis. c'est bien l'adresse, le n° de permis mais les remarques ne correspondent en rien à ce que j'ai déposé. (erreur... Participer

Changement de destination d'un immeuble Posée par Anne-Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Nous venons d'acquérir un local commercial (sans vitrine, il s'agit d'une petite maison). après 3 mois de recherches infructueuses d'un locataire, nous avons demandé un changement de destination de... Répondre

Déclaration d'achèvement de travaux Posée par Andréasacha, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andréasacha - 2064 vues On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Extension sur une annexe en zone agricole Posée par Julie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec - 2064 vues Notre bien est situé en zone ah. il est composé de deux bâtiments à destination d’habitation. une maison et une annexe à la maison. les extensions sont tolérées mais pas la création de nouveau logement. est il... Participer

Oublie demande de fin de travaux Posée par Patrick78540, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2063 vues J’ai déposé il y a 6 ans et 4 mois une demande de travaux à la mairie pour changer deux vélux après accord de la mairie j’ai fais faire les travaux. aujourd’hui je veux vendre la maison une offre est signée mais le notaire me... Consulter la réponse de Maître STUART

Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AP - 2063 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Cristallisation des lots Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 2062 vues J'ai déposé une déclaration préalable de division pour 3 lots (il y a 3 ans) mon enfant désire que je lui fasse une donation partage du lot du milieu soit le lot 2 il ne veut pas construire pour l'instant mais dans... Participer

Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Zone inondable et construction annexe Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2061 vues Nous avons une maison construite en 2012, avec sur une partie du terrain une zone inondable (plu 2012 en cours de révision). nous sommes en zone bleu. est il possible de faire une piscine et annexe dans cette zone? j'ai... Participer

Batiment de france - isolation exterieure - blocage dossier Posée par MickduWeb54, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2060 vues Je rencontre quelques soucis avec une représentante des batiments de france. mon village possède un monument "inscrit" (et non classé) et je souhaiterais réaliser une isolation extérieure sur deux facades n'ayant aucune... Participer

Servitude de passage Posée par Laurene, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par gallon - 2059 vues Nous sommes propriétaires et savions tout à fait que notre acte de propriété était soumis à une servitude e passage. cependant nos voisins ne font rien du tout ! ne desherbe jamais la petite partie qui va jusqu à chez eux... Participer

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