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Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2089 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter

Priatiser de l'espace public Posée par Francois52300, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2088 vues J'habite un petit village gouverné un un maire qui se pense tout permis, et qui utilise une parcelle communale pour y stocker ses matériaux personnels: une dizaine de palettes de parpaing. a-t-il le droit de le faire? et aussi... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de diminuer le nombre de logement pourtant accepté par le plu Posée par byannick, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2088 vues Après avoir rencontré à plusieurs reprises le service de l'urbanisme et le maire de la commune pour un projet global de 112 logements, le promoteur s'est vu signifié qu'il devait revoir son projet avec -20% de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déplacement poteau électrique edf Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2087 vues Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par MIC50, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2086 vues Merci de vos reponses. je souhaite acquérir un terrain constructible enclavé. ai je le droit de traverser une parcelle en zone agricole m appartenant pour accéder a ce terrain constructible en zone ua. merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse. Posée par Justinev, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2083 vues Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et... Consulter la réponse de Maître Cottet-Emard

Restriction de lots a construire malgre le plu actuel Posée par GEORGES 31, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2083 vues J'ai un terrai de 5000m2 que je souhaiterais lotir pour 6 maisons,la mairie refuse au-delà de deux maisons, avançant que la circulation augmente sur la voie de desserte et que cela pourrait augmenter les sorties sur la voie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement d'engins de chantier sur voie privée d'un lotissement Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... Répondre

Attente de mon autorisation prealable de travaux Posée par Sand cris, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2082 vues J'ai déposé une dp de travaux pour une piscine et suite au confinement toujours pas d'autorisation ( urgence sanitaire) pendant cette attente nous avons réfléchis et voulons augmenter la taille de la piscine d'un... Participer

Problème marge de recul Posée par mike, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2082 vues Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et... Participer

Risque civil Posée par JP, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2081 vues Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu commune Posée par Sagbo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2081 vues J'ai du mal à comprendre ce paragraphe sur un plu, est-ce que vous pouvez m'éclaircir svp "article – nhl 7 implantation des constructions par rapport aux limites separatives − a moins que le bâtiment à construire ne... Participer

Surélévation Posée par hicham, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrasse en limite de propriété Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2081 vues Mon voisin a agrandi sa terrasse existante . il a fait une deuxième partie de terrasse qu'il a surélevé de 25cm par rapport à celle existante . celle -ci ressemble à une estrade qu'il a prolongé... Participer

Droit à bâtir Posée par Manon 412, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2080 vues Nous avons un projet de construction sur un terrain familiale. aujourd’hui ce terrain n’est pas viabilisé et accueillera prochainement deux maisons. pour le viabiliser nous devons déposer un permis d’aménager car création d’une... Consulter la réponse de Maître STUART

Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2080 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bonjour, je souhaite acheter un bien qui est situé actuellement dans une zone nr Posée par momo roro, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2078 vues En cas de sinistre de cette maison (incendie, par ex), pensez vous que je pourrai avoir le droit de reconstruire à l'identique. la maison a été construite en 1957 et on ne retrouve pas trace de son permis de construire... y a t-il un réel... Consulter la réponse de Maître STUART

Pc modifications a une autre adresse que le pc Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Knabd - 2078 vues Nous sommes dans une petite copropriété cadastré n.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au rdc, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40... Participer

Demande de raccordement edf Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2077 vues Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence garentie decennale Posée par élise69, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Nous avons pris une entreprise pour la création de notre piscine en 2021. nous avons découvert après le début des chantiers que ceux-ci n'avait pas de garantie décennale. nous allons être obligé d'intenter un procès en... Répondre

Régularisation de surfaces habitables et de modifications de destination. Posée par Cyrnos83790, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2077 vues Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur non legal Posée par LILIE44, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par gallon - 2077 vues Notre mur mitoyen a ete démoli par la voisine (avec mon accord) cependant il a été reconstruit sur notre terrain au-delà de la ligne médiane et ne va pas jusqu'au bout du jardin constaté par un géomètre;,voila plus de 1oans... Participer

Titre de propriétè Posée par Philemon, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2077 vues Un acte notarié de donation d'un terrain peut il être également considéré comme acte de propriété de la maison construite dessus par les tribunaux administratifs ou faut il faire un acte chez le notaire je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Re2020 Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2076 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser... Consulter la réponse de Maître Dagot

Dérogation au plu Posée par Rinti2, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rinti2 - 2076 vues Le plu de ma commune de +de 50000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, j'ai trouvé dans le code de l'urbanisme l'information... Participer

Isolation extérieure-notaire Posée par rural, il y a 6 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice - 2076 vues Mon voisin souhaiterai réaliser une isolation extérieure sur sa maison qui déborderait de 10 cm sur ma limite de propriété. -suis-je obligé d'accepter? -la modification de la limite de propriété doit-elle être validée devant... Compléter

Le vendeur se retourne contre moi Posée par Clio 3, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2075 vues J’ai acheté un clio 3 au mois d’août 2020, ct ok aucun soucis et je les revendu en février 2021 pour l’achat d’un véhicule plus récent (j’ai gardé le véhicule 6 mois). sauf qu’au mois de mars 2021, l’acheteur m’a recontacter pour... Répondre

Rueil malmaison - vitesse excessive sur une rue limitée à 30km/h Posée par Justice92500, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2075 vues Nous aurions besoin d’un avis afin de nous organiser sur les démarches à suivre dans notre situation, l’action est liée à la négligence de la mairie. de manière générale nous avons 2 problèmes que nous allons détailler par la... Participer

Conformité travaux Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2075 vues J'ai déposé une déclaration de fin de travaux en septembre 2015 je n'ai jamais reçu d'attestion de conformité de la part de la mairie . est ce normal ? celle-ci ne m'a pas remit de récépissé suite au... Participer

Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole Posée par Tito, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2074 vues J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... Compléter

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