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Servitude de tréfonds Posée par Raff, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Je possède une servitude de passage et de tréfonds et souhaite passer mes raccordements. le voisin qui a signé cette servitude veut une convention avant travaux ou il s'opposera à ces derniers. en a t-il le droit? quels sont... Répondre

Pas d'acces voirie Posée par bambousand, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Aménagement d'un local commercial dans son habitation Posée par paca 13, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2058 vues Dans ma maison principale dont je suis propriétaire , je souhaiterais aménager un local pour exercer de l’esthétique est ce possible ? faut il seulement demander l'autorisation a l'urbanisme afin d'avoir son accord ?... Participer

Préemption de la safer Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2057 vues La safer exerce un doit de preemption et rachèterait un terrain en zone naturelle protegee en le revendant à 50% plus cher à l'acquéreur initial est ce normal ?... Répondre

Construction agricole juste derrière chez moi Posée par Vivelesvaches:), il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2057 vues Je vous contacte car durant mon passage dans notre maison de vacances (petit village rural), j'ai appris que notre voisine avait obtenu un permis de construire pour un immense bâtiment agricole juste derrière mon terrain... Participer

Construction en limite separative contre un mur et un abris de jardin existant Posée par Higgins, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Mon voisin va construire en limite separative contre un mur de clôture non mitoyen qui est sur mon terrain et contre mon abris de jardin (en béton) mon mur de clôture est vieux et penche de 2 cm vers chez lui, mon abris de jardin... Répondre

Construction Posée par Christian, il y a 7 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lionel - 2056 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de passage. Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté - 2055 vues J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère... Compléter

Extension -5m² sur terrain non constructible Posée par Muli, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2055 vues Ayant acheté une maisonnette située sur terrain non constructible (oui bizarre), nous souhaiterions agrandir la salle de bain de 2m². le plu ne précisant rien à ce sujet, sachez vous si cela est possible ? :-)... Participer

Pb de voie d'accès Posée par stecky, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Un pc vient d'être accordé pour une nouvelle construction de maison dont la façade ouest du terrain possède un accès existant sur une route communale. la maison sera construite en limite de la façade nord et détruira 8 mètres... Répondre

Territorialite Posée par SAVOYARDE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2053 vues Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Permis de construire sci Posée par Rambo, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yanto - 2053 vues Nous sommes les 2 co gérants de notre sci, et nous devons déposer une demande de permis de construire. doit on la faire en notre nom propre ou au nom de la société ?... Participer

On m'interdit de stationné mon véhicule dans ma rue Posée par moi17, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2053 vues Depuis un bon moment la commerçante qui exerce en face de mon domicile me fait la misère pour que je ne stationne plus mon véhicule dans ma rue, a priori je gène les clients susceptible d'aller dans son... Répondre

Adaptation mineur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2052 vues J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de... Participer

Refus d'un premis construire pourtant conforme au plu Posée par GARCIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2047 vues Un maire peut il refuser un pc alors que celui ci respecte les normes du plu merci fde votre reponse... Participer

Piste cyclable en zone ub Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FALKO2018 - 2047 vues Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de... Participer

Vente de 3 parcelles chez le notaire Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2046 vues Pourriez-vous nous dire si un notaire avait le droit de vendre 3 parcelles de terrains à 3 particuliers alors que le pv de carence de 2008, non signé et non tamponné par le géomètre indique que les limites... Consulter la réponse de Maître SALECK

Délai de livraison dépassé, qui est responsable Posée par amandine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2046 vues Nous avons acheté un appartement sur plan. la livraison devait avoir lieu fin du dernier trimestre 2021. nous avons eu un premier courrier ar, indiquant un retard de livraison, cette dernière devant se faire finalement dans le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pose de pattes de fixation sur mon mur extérieur Posée par Riri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2045 vues Le service technique de la mairie a t il le droit de fixer des pattes de fixation sur mon mur de ma maison sans demander mon autorisation ces pattes sont destinées à poser une grille... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vivre sur un terrain de loisir Posée par Kaaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2045 vues Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... Participer

Cheminée sur mur motoyen Posée par Claude, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2044 vues Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me... Consulter la réponse de Maître COTTO

Retrait 5m portail ? Posée par AurianeBC, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Actuellement en construction, je souhaiterais poser mon portail en limite de propriété (motorisé bien sur). le pluih demande un recul de 5m (pour y stationner un véhicule) mais visiblement cette "règle" serait contre la loi ?... Répondre

Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2042 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter

Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 - 2042 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Signature d'architecte ? Posée par alain69, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2042 vues J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse de Josh Randall

Certificat d'urbanisme délivré aprs approbation du nouveau plu Posée par cleo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2041 vues Un maire a délivré un certificat d'urbanisme pour des constructions en zone inondable 10 jours après l'approbation en conseil communautaire du nouveau plu rendant le terrain d'assiette inconstructible. mais ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Suppression d une partie de terrasse creation d. unemployment plscine Posée par Ali, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 2041 vues J ai oublier de faire la declaration de fin de travaux de la terrasse a la mairie aujourd hui j ai un pojet de piscine. don't il fault que je supprime une parti de la terrasse que dois je faire ?je suis dans les delai... Participer

Terrain non constructible Posée par Joaq, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2041 vues Est il possible de faire viabiliser un terrain non constructible? quel peut être le motif de refus ? merci pour votre aide... Participer

Déclaration préalable de travaux Posée par Alex622005, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2041 vues J'ai fait un dépôt de déclaration préalable de travaux le 21 juin 2022. n'ayant pas de retour de leur part j'ai appelé la mairie le 22 juillet afin qu'ils m'attestent que le délai... Participer

Conteneurs publique dans lotissement privé Posée par ASL BELLAUDIERE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2040 vues Nous sommes nouvellement arrivés dans un lotissement neuf avec 15 colotis le lotisseur, certainement avec l'accord de la mairie nous a installé des conteneurs enterrés. le passage de véhicules d'autres habitants de la... Participer

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