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Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Papy 13 - 1163 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3917 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome0382 - 5811 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1836 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2696 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer |
Terrain a batir Posée par Ken, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 789 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1739 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1952 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7346 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse deJULIENNE |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Jenny - 1869 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Achat maison avec piscine non conforme au plu Posée par Nela84140, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caro - 5650 vues Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire... Participer |
Cloture terrain en hauteur de rue Posée par Loic, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loic - 4334 vues Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut... Participer |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1635 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 6653 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter |
Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2560 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Modification plu Posée par mahe-10, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BV - 2746 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Renseignements servitude Posée par REM, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par REM - 1806 vues Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la... Participer |
Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liop - 4043 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter |
Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4510 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter |
La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p. Posée par cabanon, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cabanon - 4346 vues Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas... Consulter la réponse deMaître STUART |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par delm - 629 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4951 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter |
Aménagement d'un comble de hauteur inférieure à 1,8 m Posée par rock, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3225 vues L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2815 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter |
Pergola veranda Posée par Question, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Question - 2170 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse deMaître BILSKI-ALBERTI |
Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2438 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter |
Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 19764 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josselin - 1531 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Locaux poubelles Posée par roche, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lili - 24251 vues Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement... Participer |
Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux Posée par Bobotte95, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bobotte95 - 18874 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se... Consulter la réponse deJosh Randall |
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