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Eaux pluviales eaux usées Posée par Céline, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5186 vues Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera... Compléter

Création d'un parking communal Posée par Nat85, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 5185 vues La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurelie S. - 5180 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse de Josh randall

Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5180 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Trouble de voisinage Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julie - 5175 vues S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le... Participer

Stationnement Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5172 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter

Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire Posée par kellyr, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 5168 vues Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des... Participer

Demande de conformité cloture par le lotisseur Posée par misspnc, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 5165 vues Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie pour la totalitÉ des travaux. or nous... Participer

Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5162 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmony - 5157 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter

Adaptation mineure plu - implantation d'une piscine Posée par Winston, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 5156 vues L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la... Participer

Erreur certificat urbanisme : préjudice Posée par VSL, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 5155 vues Notre entreprise a fait l’acquisition d’une parcelle dans une zone d’activité après avoir obtenu un certificat d’urbanisme positif. nous avons travaillé avec l’architecte et les entreprises pour déposer le permis. entre temps le... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Permis d amenager et modification du plu Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gg - 5154 vues Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... Compléter

Zone à urbaniser bloquée, définition? Posée par florence, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence - 5134 vues Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Stationnement et inondation Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par G-j monier - 5125 vues Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de... Participer

Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY - 5102 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter

Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie Posée par Flady, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5100 vues Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Emprise sur terrain Posée par mimi58, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi58 - 5100 vues Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rozan Ryu Hi Sho - 5096 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter

Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5091 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 5082 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter

Construction contre mur privatif Posée par Mi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5080 vues Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat maison sans certificat de conformité Posée par Rbt, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 5078 vues Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu cheminement doux Posée par FF, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 5076 vues Sur le plu de ma commune dans une zone aua il y a un emplacement réservé en cheminement doux, c'est une bande de 6 m de large sur une longueur de 20 m environ que signifie le terme cheminement doux... Participer

La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ? Posée par CelBer, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5075 vues J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Travaux sans autorisation de l'ag Posée par KARAKAS, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KARAKAS - 5074 vues Un nouveau copropriétaire vient de construire un dalle de 10 m2 dans son jardin partie commune avec usage privatif sans demander l'accord à l'ag. dans ce même jardin il a édifié un système pour installer des caillebotis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5062 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5051 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sous sol/ rez de chaussée semi enterré en zone inondable Posée par Luckyunik, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luckyunik - 5050 vues Nous sommes en train d'acquérir (compromis signé) une maison située en zone inondable (inondation inférieure à 0,5 m). le titre de propriété de l'ancien propriétaire ayant acheté sa maison en 1970 évoque un sous sol, un... Participer

Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. X - 5050 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse de Maître LEBEY

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