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Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CM 13 - 5049 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl - 5048 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BackToBasics - 5040 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Données urbanismes non mise à jour omise Posée par corpus_64, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5034 vues Tout d'abord, merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a moins de 2 ans, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien... Répondre

Achat d'une maison 45m2 sur zone n déclaré avec veranda de 12 m2 non déclaré Posée par Cire, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5033 vues Je m'apprête à signer le compromis de vente samedi 05 aout pour une petite maison construite sur une zone n, pas de vis à vis, aucune gêne, pas de voisins etc la maison a été rénové dans les règles il y a 25 ans, par contre la... Répondre

Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leon237 - 5031 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Peindre un mur mitoyen Posée par ambre mimi et mag, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 5025 vues J'aimerais repeindre un mur de garage mitoyen , car il y a des ruissellements noirâtre, puis je le faire sans avis de mon voisin , ou faut il impérativement son accord ? je vous remercie d'avance pour l'intérêt que... Participer

Dérogation au plu Posée par Kris, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kris - 5019 vues Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à... Participer

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5016 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 5014 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mise en demeure Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 5001 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 5001 vues Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole... Compléter

Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ThomasB - 4993 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de révision de zonage après aprobation plu Posée par Maurice0192, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 4992 vues Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notification recours contentieux à l'encontre du permis de construire Posée par iuilana, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par iuilana - 4992 vues Dans le cadre d'un recours à l'encontre du permis de construire, doit-on notifier (au bénéficiaire et à l'auteur de la décision) les pièces annexes en plus de la copie intégrale de la requête ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Extension voisin et cloisonnement pompe à chaleur - nuisances sonores Posée par apisto, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4990 vues Mon voisin envisage de réaliser une extension en limite de ma propriété. le mur de son extension arriverait à 1m de ma pompe à chaleur qui se situe à l'arrière de mon habitation dans une cour aujourd'hui ouverte sur 2... Répondre

Reglementation de la construction d un local a poubelles dans un immeuble Posée par yolande, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4989 vues J'habite dans un immeuble de paris habitat des travaux de réhabilitation vont être effectués, dans une partie de la loge, il a été décidé de construire un local à poubelles. mon appartement est juste au dessus de la loge. je... Participer

Renseignement Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4979 vues J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité... Répondre

Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4976 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter

Contester un plu Posée par AURELIE W., il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4968 vues Suite à une demande de travaux pour une piscine, nous nous apercevons qu'il nous est impossible de faire notre projet car un plu a désigné au ras de notre maison une zone verger à préserver. alors que notre parcelle n'est... Répondre

Déclaration piscine hors sol Posée par Jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4966 vues J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cloture terrain en hauteur de rue Posée par Loic, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loic - 4966 vues Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut... Participer

Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé Posée par Phil, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4961 vues Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... Compléter

Abandon de chantier Posée par KINE15, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vigié - 4958 vues Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué... Compléter

Réponse négative a une déclaration préalable Posée par reglis, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4958 vues J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par vreia - 4955 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an Posée par lagaloude, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lagaloude - 4952 vues Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4949 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse de Maître Vigié

Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4946 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Régularisation aménagement des combles Posée par 4ND5, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4945 vues A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. a l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie. nous... Consulter la réponse de Maître STUART

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