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Mise en demeure Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 4897 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Notification recours contentieux à l'encontre du permis de construire Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana - 4895 vues Dans le cadre d'un recours à l'encontre du permis de construire, doit-on notifier (au bénéficiaire et à l'auteur de la décision) les pièces annexes en plus de la copie intégrale de la requête ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BackToBasics - 4894 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plu cheminement doux Posée par FF, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 4893 vues Sur le plu de ma commune dans une zone aua il y a un emplacement réservé en cheminement doux, c'est une bande de 6 m de large sur une longueur de 20 m environ que signifie le terme cheminement doux... Participer

Cloture terrain en hauteur de rue Posée par Loic, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loic - 4885 vues Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut... Participer

Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4882 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter

Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 4880 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4878 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 4875 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl - 4858 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin a cassé un muret sans mon accord, situé sur un droit de passage Posée par tanguy, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4854 vues Mon nouveau voisin qui n'a pas son terrain enclavé vient de détruire un muret situé sur ma propriété sur une partie où il y a un droit de passage datant de 1976; il ne m'en a pas parlé. que dois je faire? j'ai pris... Répondre

Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ThomasB - 4853 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé Posée par Phil, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4851 vues Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... Compléter

Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an Posée par lagaloude, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lagaloude - 4845 vues Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse de Maître LEBEY

City stade implanté à moins de cent mètres des habitations Posée par soizic, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4845 vues Notre commune veut implanter un city stade (15 m x 30 m), en libre accès et sans encadrement, à moins de cent mètres de nos habitations, sans aucune concertation avec les riverains (infrastructure sportive votée le 2 mars 2017 par... Répondre

Permis de construire tacite Posée par artisan du 13, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par artisan du 13 - 4845 vues J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je... Participer

Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4843 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BADIN - 4838 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse de Roulette

Abandon de chantier Posée par KINE15, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 4831 vues Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué... Compléter

Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4823 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse de Maître Vigié

Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4823 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter

Réponse négative a une déclaration préalable Posée par reglis, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4817 vues J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je... Consulter la réponse de Maître STUART

La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ? Posée par CelBer, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4813 vues J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Cloture séparatrice entre deux propriétés Posée par ysia, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4808 vues Mon voisin a oté la barrière entre nos propriétés, et amis à la place des troénes qui meurent donc il décide de mettre grillage , il vient nous en parler et mon mari a dit d'accord mitoyen et on se revoit pour faire un devis... Répondre

Régularisation aménagement des combles Posée par 4ND5, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4807 vues A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. a l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie. nous... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4807 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse de Maître STUART

Litige début affichage panneau vs début des travaux Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 4802 vues Notre voisin a commencé des travaux d aménagement sur son terrain mais nous n avions pas vu de panneau d affichage avant le 1 er jour des travaux, son panneau est totalement neuf sans signes de intempéries mais nous ne pouvons le... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4796 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter

Risque d’expropriation Posée par Zoe.l, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoe.l - 4785 vues Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la... Consulter la réponse de Maître GENIES

Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques, Posée par ga74, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ga74 - 4780 vues Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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