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Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie Posée par Flady, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4379 vues Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de cloture privatif non enduit Posée par SIMONE, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4375 vues En 2004, j'ai construit sur mon terrain un mur de clôture privatif de 2 m de haut. j'ai fait les choses en règle, avec une déclaration de travaux où j'indiquais que le mur ne serais enduit que de mon côté, car non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régularisation aménagement des combles Posée par 4ND5, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4370 vues A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. a l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie. nous... Consulter la réponse deMaître STUART |
Achat maison sans certificat de conformité Posée par Rbt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4369 vues Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux sans autorisation de l'ag Posée par KARAKAS, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KARAKAS - 4368 vues Un nouveau copropriétaire vient de construire un dalle de 10 m2 dans son jardin partie commune avec usage privatif sans demander l'accord à l'ag. dans ce même jardin il a édifié un système pour installer des caillebotis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notification recours contentieux à l'encontre du permis de construire Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana - 4366 vues Dans le cadre d'un recours à l'encontre du permis de construire, doit-on notifier (au bénéficiaire et à l'auteur de la décision) les pièces annexes en plus de la copie intégrale de la requête ?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Niveau de sol à retenir quand terrain en pente pour ériger une clôture Posée par LGU18, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LGU18 - 4365 vues Notre terrain est tout en longueur (93m de long), en pente (1%) et avec de nombreux voisins (1 voisin tous les 20 mètres de chaque côté). nous avons obtenu une autorisation afin d’ériger une clôture pour fermer notre parcelle avec... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 4360 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter |
Abandon de chantier Posée par KINE15, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 4358 vues Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué... Compléter |
Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4353 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Certificat de conformite. Posée par bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard - 4352 vues Je desire acheter une maison construite en 1995 mais le vendeur ne peut pas produire le certificat de conformite. ce document est il obligatoire et son absence m'expose t'elle à quels risques... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4352 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par kamel79 - 4349 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer |
Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4349 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester une construction en limite de propriété Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christelle - 4347 vues J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Modification règlement de copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 4343 vues Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé Posée par Phil, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4343 vues Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... Compléter |
Droit mûr privatif Posée par Emmatom, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4343 vues Nous devons construire notre maison sur un terrain que nous venons d'acheter. sur le plu nous sommes obligés de construire en limite séparative. il existe un mur qui nous appartient, après passage du géomètre + acte notarié... Répondre |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par BZHMABRO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BZHMABRO - 4342 vues J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Sansgêne Posée par EUGENIE, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4342 vues La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande a la mairie et document fin de travaux Posée par polclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4341 vues J'ai fait construire une piscine en 2010 mais le constructeur a dépose bilan et c est lui qui devait faire la demande a la mairie compte tenu que nous sommes handicapés. maintenant les impôts réclament les documents. que puis... Consulter la réponse deJosh Randall |
Plu commune Posée par freddy01, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4341 vues J'ai acheté un terrain en zone industrielle il y a 5 ans pour construire un dépôt pour mon activité professionnelle sur le plu lors de l'achat je pouvais faire un logement de fonction,or maintenant le plu est en cours de... Répondre |
Déclaration grange non habitable Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4340 vues Je possède une grange en charente pour laquelle je l'utilisai pour un entrepôt commercial. depuis 2014, j'ai déclaré que ma grange ne servait plus à mon commerce d'auto-entrepreneur et qu'elle n'était pas... Participer |
J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4339 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction contre autrui Posée par La Tour Vieille, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GOUAZE - 4337 vues Je réitère ma nquestion qui est restée sans réponse qui ne me paraissait pas compliquée le semblait - il. je souhaite construire une maison contre un batiment ne m'appartenant pas. es-ce possible ? merci... Participer |
Arrête interruptif de travaux Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 4335 vues On a eu un permis de construction pour notre maison ..pendant les travaux la police et la mairie sont venus pour vérifier ils o t dit que on a fait un poto en plus et ils ont fait un arrête interruptif de travaux..on a fait les... Participer |
Adaptation mineur refusée Posée par MAX45, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4333 vues La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Depot de declaration préalable de travaux pour construction de piscine Posée par laure, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laure - 4328 vues La mairie de mon domicile prétexte un plu en cours de révision pour refuser de nous rencontrer en vue d'un dépôt de ce document cerfa (declaration préalable de travaux pour construction de piscine enterrée de moins de 100 m2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire Posée par mapy, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4327 vues Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping... Consulter la réponse deJosh Randall |
Travaux d'élargissemnt de rue dans une zone protégée momument historique Posée par ma belle campagne, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4327 vues J'habite dans un coin, encore tranquille il y a 2ans. la route devant chez moi est une route de campagne (intercommunale). comme la circulation a bien augmenté ( et la vitesse (2 accidents de cyclistes cette année), la route a été... Participer |
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