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Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TXOMIN - 5172 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 5162 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter

Ruisseau qui passe sur mon terrain Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LLORCA-VALERO - 5160 vues Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour... Participer

Taxe d'aménagement et surface taxable Posée par microju, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par microju - 5154 vues Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse de JoshRandall

Le mur de la honte Posée par MARINETTE, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5148 vues Nous avons de nouveaux voisins qui ont démoli la maison achetée et fait reconstruire.; sont venus nous demander la démolition du mur mitoyen du jardin. nous avons refusé; elle me téléphonait tous les sois me menaçant de porter... Consulter la réponse de gallon

Participation d'un aménagement d'ensemble Posée par Eric54, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5147 vues Il m'a été accordé un permis de construire début juillet ou il m'est demandé une participation à un aménagement d'ensemble de 14000€. 1ère question: un précédent permis m'avait été accordé (que j'ai annule)... Participer

Construction Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada11 - 5128 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter

Trouble de voisinage Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julie - 5127 vues S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le... Participer

Visite de la police munnicipale après obtention daact Posée par Marquise de greenswood, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5119 vues Apres la construction de ma maison j'ai déclaré l'achèvement des travaux et la conformités des travaux par rapport a mon permis.dans les 3 mois un agent de la mairie et passe pour un contrôle et j'ai obtenu une... Participer

Contester une construction en limite de propriété Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christelle - 5113 vues J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 5110 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille Posée par Morgane E, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5105 vues Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau... Consulter la réponse de Josh Randall

Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JML - 5104 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel... Consulter la réponse de Maître Trennec

Demande de conformité cloture par le lotisseur Posée par misspnc, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 5097 vues Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie pour la totalitÉ des travaux. or nous... Participer

Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5093 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Reconstruction à l'identique Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 5083 vues Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le... Compléter

Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurelie S. - 5078 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse de Josh randall

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5076 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Prolongation délai pour fourniture pièces complémentaires permis construire Posée par lorentine06, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lorentine06 - 5075 vues Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... Compléter

Eaux pluviales eaux usées Posée par Céline, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5070 vues Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera... Compléter

Stationnement et inondation Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par G-j monier - 5059 vues Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de... Participer

'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gisou22 - 5054 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter

Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5053 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux seul ou à plusieurs Posée par lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lainou - 5048 vues Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5048 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kamel79 - 5042 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer

Erreur certificat urbanisme : préjudice Posée par VSL, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 5038 vues Notre entreprise a fait l’acquisition d’une parcelle dans une zone d’activité après avoir obtenu un certificat d’urbanisme positif. nous avons travaillé avec l’architecte et les entreprises pour déposer le permis. entre temps le... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY - 5006 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter

Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5005 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb Posée par amberine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amberine - 5003 vues J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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