Une question en droit des assurances ?

L'ancienne mutuelle de ma mère lui réclame des prestations payées à des prestataires de santé après résiliation, alors que ma nouvelle mutuelle avait effectué la résiliation, j'ai toutes les preuves de cette procédure...

J'ai fait un accident. mon véhicule n'était financièrement pas réparable. l'assurace nous proposé le rachat de celui ci soit 4000 euros.on refuse et on le répare à nos frais. en tout , 6300 de frais matériels, et...

J'ai souscrit aujourd'hui par téléphone à une assurance auto et je voudrais savoir si c'est possible de me rétracter avec le fameux délais de 14 jours. cordialement...

Pour obtenir le devis de mon assurance, au moment de l'achat, j'ai présenté à l'agence de l'assurance le plan des diagnostics d'achat. le bien a subi un incendie. l'expert de mon assurance ainsi que...

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation...

Je passe bientôt en conciliation. ..si ils reconnaissent l'aléa thérapeutique puis-je demander des comptes à mon assurance qui c'est pas impliqué parce qu'il ont considéré que c'était juste une pathologie ? merci de votre réponse...

Alors que nous avons une police d'assurance spécifique sur un appreil iphone x, contrat en leasing; aprés déclaration de sinitres, nous avons obtenu un refus formulé ainsi, et nous nous étonnons du texte et de la "double...

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7...

Suite à l'incendie total de notre maison un indemnité pour une reconstruction à l'identique devait nous être versée or le plu à changé nous interdisant la reconstruction car notre terrain est passé en zone agricole ! les assurance...

J'ai effectué un séjour dans un appartement loué via airbnb. au cours du séjour, j'ai utilisé l'ascenseur de l'immeuble pour descendre du 7e étage et la laisse de mon chien est restée coincée dans la porte...

Mon assurance me prend 10% des dégâts causés par une catastrophe naturelle l?expert a estimé 46000 euros de dégâts ils me prennent 4,600 euros de l?expertise ils me disent que c?est la loi c?est l?état qui impose donc ma question...

J ai récupéré ma voiture en fin d après midi après mon travail et j ai constaté que ma voiture a été percuté par un autre véhicule, il y avait un mot sur ma portière avec le modèle couleur et plaque du véhicule mais aucun nom je...

Ayant eu un accident en décembre 2019 sous alcoolémie, le préfet m’a imposé une restriction du droit de conduire aux seuls véhicule équipés d’un système ead pour une durée de 6 mois. a ce jour j’ai récupérer mes droits à conduire...

Une amie âgée et fatiguée me rendant visite à mon domicile, elle est arrivée très fatiguée, elle c'est assise sur le 1er fauteuil .... malheureusement j'y avais posé mon journal et mes lunettes pour lui ouvrir ma la porte...

J'habite dans un village ou les agriculteurs ne se gênent pas pour salir les routes. suite à des intempéries, je me suis retrouvé inonder, car les bouches d'évacuations de la ville étaient bouchées à cause des salissures...

Mon frère a souscrit à un contrat auto. sur ce contrat, il a rajouté en tant que conducteur secondaire mon père m et moi ensuite. suite à ma demande du relevé d’information, l’assureur m’a désigné en tant qu’ enfant du conducteur...

En fin de journée j'ai heurté un chevreuil le long d'un champ de maïs sur cette route aucun panneau indiquant la traversée d'animaux sauvages je suis en tous risques mais avec une franchise de 300 € le comité de...

La voiture est retrouvée 9 jours après avec quelques dommages je suis assurée tous risques contre le vol et le vandalisme l'assurance peut elle refuser de prendre en charge les réparations?...

J'ai ouvert un sinistre en 2015 pour mon fils victime d'une chute, ayant entraîné un paralysie des membres inférieurs. c'est son père qui en a la garde, mon fils ne m'adresse plus la parole et il est...

Je voudrais savoir comment fonctionne l'assurance accident de vie si on est deja en invalidité catégorie 2. y a t-il droit aux indemnisations?...

J'ai fait construire une piscine depuis 2 ans qui a eu de nombreux problèmes de fuite, une première expertise a eu lieu le 18/10, mais l'assureur a peine à m'apporter une réponse et ne cesse de demander des investigations...