Une question en droit des assurances ?

Je suis locataire et la paroi de douche a explosée toute seule en pleine nuit. mon assurance accepte de prendre en charge le sinistre mais j'ai une franchise de 150€. est ce l'assurance du locataire qui doit prendre en...

L assurance de l entreprise qui a realise le chantier , refuse de me communiquer le rapport de l expert qu il ont mandate ! quel recours peut on avoir ?...

Avant de vos poser ma question, j'expose brièvement le contexte : je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail, et ce depuis un an. je pense que je vais reprendre d'ici 6 mois, mais il y a un risque que le...

Je pratique le longe cote et j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je sors en club, je suis dans l'obligation de respecter le règlement de la fédération française de randonnée marche aquatique. celle ci nous...

J'ai eu un accrochage avec véhicule de location et déclaré responsable malgré le mensonge fait par le tiers avec présence de camera non vérifie par l'assurance. mon véhicule n'a pas été endommage contrairement a celui du tiers...

J'ai provoqué accidentellement une surtension sur mon installation électrique puis-je être indemnisé pour les appareils endommagés?...

L assurance est ce obligatoire qu elle se renouvelle automatiquement lorsqu on la paye une fois pour l annee et non mensualiser si on ne la paye pas l assureur peut il nous obliger a payer si on ne veut plus de l assurance merci de...

Mon mari a reserver des vacances, cependant pour des raisons médicales il a était obliger d'annuler son voyages afin de rester aupres de moi. a ce jour l'assurance voyage prise avec le séjour ne veut pas nous rembourser...

J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande...

J avais fait appel a une entreprise pour raccorder ma maison neuf aux réseaux d eau potable,j ai eu une fuite sur le réseaux enfui a plus de 1m sous terre,a cause d un oubli de l entrepreneur qui a oublier de mettre un joint et de...

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais...

Je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un...

J'ai signé un bail commercial mais je n'ai pas assurer le local dès le jour de la signature. j assume mon erreur qud j aurais pas du faire. le propriétaire ne m a rien demandé comme attestation. entre temps il y a eu...

L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été...

J'ai résilié une mutuelle santé (affilié depuis 2020) , le 16 01 2026 avec effet au 01 02 2026 or la mutuelle me répond que je ne peux résilier suite à l'article '' la résiliation infra-annuelle des contrats...

Je souhaiterais savoir s'il existe une assurance pour couvrir les fautes des protections juridiques, j'ai entendu parler de l'assureur scor. en résumé, puis-je demander à la pj de déclarer le sinistre, dont par...

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point...

Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles...

J'ai demandé à ma protection juridique de m'accompagner dans une affaire contre un promoteur immobilier. elle m'a donc mis en contact avec un avocat. la protection juridique lui a indiqué prendre en charge ses...

Suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez cesvi france, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage...