Assurance mutuelle

Sujet initié par Elo85, il y a 4 heures - 126 vues

Du coup comment je doit faire ? Je doit lui rembourser ce que la mutuelle ne prend pas en charge , est ce que je doit lui payer la moitié de la mutuelle à l’année ?

Sur le plan juridique, rien n’impose à l’un des parents de rembourser automatiquement la part non prise en charge par la mutuelle, ni de payer la moitié de la cotisation annuelle, sauf si une décision de justice (type jugement du JAF ou convention homologuée) l’a prévu.

En revanche, dans le cadre de la coparentalité, il est fréquent que les parents se répartissent certains frais liés à l’enfant en dehors de la pension alimentaire, notamment les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale ou la mutuelle, les cotisations de mutuelle si l’enfant y est rattaché, les soins exceptionnels ou non pris en charge (orthodontie, lunettes, etc.).

Si aucune décision officielle ne fixe la répartition, c’est le dialogue entre vous et votre ex-conjoint qui permet de définir les règles. Vous pouvez :

proposer de rattacher l’enfant aussi à votre propre mutuelle pour éviter de payer une part de la sienne,

convenir d’un partage des frais non remboursés, sur présentation des justificatifs,

refuser de payer une part de la mutuelle si cela n’a jamais été acté et qu’il ne vous a pas consulté au préalable.

Ce qui compte, c’est la bonne foi, la transparence, et la recherche d’une solution équitable pour l’enfant. Vous n’êtes pas tenu de régler des frais décidés unilatéralement.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Le surplus non remboursé est partagé.
Chacun paie sa propre mutuelle.
Cordialement