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Location de salle de sport entre particuliers
Posée par teosancho, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1625 vues

Je possède une salle de sport dans mon jardin. d'un point de vue juridique notamment par rapport à la sécurité est ce que j'ai le droit de le louer à l'heure à des particuliers? sachant que l'activité sera de la...

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Annulation reservation location curiste suite décès de mon enfant; acompte versé
Posée par hug, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hug - 2763 vues

Ma fille a dû annuler sa reservation de cure thermale pour novembre ; l'agence de location curiste exige le paiement du solde , un acompte ayant été versé il y a 1 mois , sans assurance annulation avec...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Axa, pratiques frauduleuses, quel tribunal?
Posée par LBM85, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LBM85 - 3877 vues

Je suis gérante d'une entreprise en vendee et ai souscrit pour celle-ci à la création de la société en 2014 2 contrats avec l'agence d'axa tours : une multirisque professionnelle et une assurance véhicule pour...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Problème résiliation assurance habitation
Posée par Yoann .E, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yoann .E - 2726 vues

J'ai quitté mon précédent logement il y a 1 an environ mais mon assureur (assurance habitation) me demande encore de régler le montant pour la période en cours alors que je n'occupe plus le logement. je les ai donc appelé...

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Erreur contrat habitation
Posée par Charlene, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3094 vues

J'ai appelé jeudi 17/02 pour savoir si mais clôture était bien assuré car il avait alonce une tempête le lendemain l'assureur me répond que oui je suis bien assuré pour mais clôture sans mentionner la...

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Délais offre indemnisation corporelle
Posée par Justice1, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justice1 - 2265 vues

J’ai passé toutes les étapes de l’expertise judiciaire, chiffrage… l’erreur médicale fautive a été reconnue pour l’un des médecins et pour les autres l’aléa thérapeutique. le chiffrage a été transmis il y a plus de 6 mois...

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Maître BOURGOIN
 
Etat de catastrophe naturelle
Posée par Berengere, il y a 8 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1204 vues

J ai été reconnu en catastrophe naturelle pour une sécheresse de 2019 j ai les devis pour les réparations et mon assurance est groupama. pour mon dossier il voulait une main levée de mon crédit immobilier mais là banque où je suis...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation trop tardive
Posée par Stella, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stella - 3438 vues

Voilà je vous explique la situation j’avais un appartement, je l’ai rendu en octobre 2019, et par négligence de ma part, j’ai oublié de résilier mon assurance habitation je l’ai donc payé jusqu’en février 2020 et je l’ai résilié à...

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Maître Balme
 
Attestation de garantie décennale !
Posée par GM, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GM - 3441 vues

Le sas les bons artisans, ne veut pas me fournir d'attestation de garantie décennale, pour l'installation d'un chauffe eau poser il y a 2.5 ans et demi ! j'ai solliciter auprès du tribunal judiciaire une demande d'injonction de...

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Maître COTTO
 
Voiture volée en france retrouvée aux pays-bas
Posée par Levkis, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1226 vues

Ma voiture a été volée en france début septembre, elle a été retrouvée 3 semaines après aux pays-bas lors qu"une course poursuite avec la police. mon véhicule est en fourrière aux pays-bas. mon assureur dit avoir missionner un...

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Résiliation de plein droit
Posée par Cedric, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cedric - 6697 vues

J'ai un arbre qui est tombé sur mon véhicule, dans un parking privée. est ce je peux arrêter mon assurance à cette date. mon véhicule est totalement détruit et donc non roulant. on m'a dit que mon assurance s'arrêter...

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Maître de Almeida Costa
 
Temps de reponse de l assurance et de l expere
Posée par kris22041982, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kris - 5726 vues

Mes freres et soeurs sont proprietaire d une maison qui a pris feux en 2008. depuis ce temps nous avons pas reçus de nouvelle de l assurance ni de l expere . ques-que je dois faire ?...

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Resiliation tres difficile pour assurance habitation
Posée par NELLE974, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NELLE974 - 4530 vues

J'ai besoin de conseils pour mon frère s'il vous plaît depuis avril ou mai 2018 il a quitté son logement dans le 77 pour emménager avec sa conjointe dans le 91. il n'a plus besoin de son assurance habitation...

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Maître MONESTIER
 
Délai entre deux déclarations assurance pour sècheresse ?
Posée par jml, il y a 9 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2237 vues

Quel délai minimum entre deux déclarations à l'assurance au titre de sècheresse ? merci...

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Recours pour être indemniser.
Posée par Henri, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri - 4429 vues

Une personne a endommagé ma voiture alors qu'elle était stationné. il a laissé son numéro, et malgré plusieurs appels refuse de me réparer ou d établir un constat amiable. après des recherches, j ai réussi, à partir de son...

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VIEUILLE
 
Dégâts causés à mon portail électrique de garage
Posée par Janbat, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janbat - 3252 vues

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon...

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Maître Nicolet
 
Garantie constructeur voiture
Posée par camilleduprond, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1804 vues

Il y a 2 ans, j’ai eu des soucis financiers et j’ai donc dépassé ma révision de voiture (8000km) je sais que je suis totalement en tord. depuis je n’ai jamais oublié les entretiens. je vais régulièrement chez le garagiste ect...

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Frais de gardiennage
Posée par MEL31240, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2639 vues

Pardonnez-moi par avance pour la longueur... je suis gérant d'une pme qui possède plusieurs véhicules de fonction pour mes salariés. l'un d'eux a eu un accident (non responsable), et le véhicule en question a été...

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Remboursement arrhes
Posée par fanette, il y a 8 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1586 vues

J ai du annuler un voyage organisé et je me suis retraitée après le délai autorisé en sachant que j avais signalé à l organisatrice que j annulerait sûrement cause problèmes de santé et cette personne m à conseillé de réfléchir et...

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Maître BELIGHA
 
Validité d une radiation d une protection juridique sans motivation
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2392 vues

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est...

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Maître BOURGOIN
 
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ?
Posée par Samy78, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1221 vues

J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un...

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Responsabilité civile professionnelle
Posée par josi, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 7177 vues

Pour assigner en responsabilité civile professionnelle, doit on assigner le professionnel en question, ou la compagnie d'assurance qui au final prendra en charge le règlement en cas de condamnation ? merci d'avance pour...

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Maître POURCIN
 
Je paye 100e tout les mois depuis 3an et demi pas de bonus
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2982 vues

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la réponse de
Kali
 
Remboursement suite à résiliation assurance
Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandra - 4936 vues

J'ai vendu en février 2014 mon habitation et j'ai constaté récemment que l'assurance habitation n'avait pas été résiliée soit 7 ans d'assurance indûment payée. d'après la loi consommation n°2014-344...

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Maître SALECK
 
Generali exige remboursement sur compte non confisque
Posée par Nina, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1927 vues

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tempête eunice pas de calais
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2287 vues

Tempête fin février visio expertise non concluante expertise prévu 23 mai toiture dépendance envolé 50 ans d’assurance gmf sans sinistre on a 75 ans un sentiment d’impuissance...

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Accrochage avec un véhicule de service un dimanche (déplacement personnel)
Posée par Assu, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Assu - 10459 vues

Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). ceci dit, je l'utilise parfois...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Indemnisation assurance vol
Posée par Enigma K, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bestredacteurs - 4257 vues

J'ai été victime d'un vol au mois de septembre dernier de ma moto sur marseille sachant que je suis de lyon. j'ai posé plainte au commissariat et j'ai fait toutes les démarches nécessaires avec l'assurance...

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la réponse de
Maître Maury
 
Compte rendu d’expertise incomplet
Posée par Maona, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 3436 vues

J’ai subi un dégât des eaux il y a presque 2 ans qui a détruit une grande partie de mes biens suite à fuite provenant des parties communes. j’avais une très mauvaise assurance qui me couvrait à hauteur de 10 000 euros alors que mes...

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Accident du velo
Posée par Florenna, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2540 vues

Svp jaimerais savoir si une person traverser la route a velo et une voiture la tapper en plein et a meme arracher le robots, la victime qui a eu 2 jambre fracturer est ce que le conducteur du vehicule doit lui remettre une somme...

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