Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment récupérer ma voiture Posée par Kali, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3482 vues Suite à un achat chez un garage une grosse panne "voiture hs au bout de 1mois servie service que une semaine " remorqué jusqu'au garage et les problèmes ont commencé alors qu'il devait faire la réparation dans le cadre de la garantie il... Répondre

Fermeture administrative arbitrale Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3481 vues Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma... Compléter

Protection de mes salaries Posée par mm06, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3481 vues Je suis dirigeant d 'une entreprise de btp les derniere annonce nous demande de reprendre mais je craind de mettre mes salariés en danger et je n ai pas de masque ni de gel hydrolique. cependant je crains que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Credit Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3481 vues Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3480 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter

Cautions administratives Posée par SAID, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3479 vues Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire... Répondre

Problème de trésorerie Posée par FF Trésorie, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 3479 vues Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s... Participer

Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan Posée par BECKY62, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3475 vues Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan... Participer

Droit des étrangers Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3471 vues Nous avons eu 1 petite fille qui a 11 ans le papa n est jamais rentrer en france il vie au maroc bientôt il va la reconnaître au maroc la mairie de sa ville .oujda retranscription les documents de reconnaissance de nom a la... Répondre

Salon de coiffure en vente suite covid Posée par cémoicaro, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3468 vues Nous sommes trois employées dans un salon de coiffure appartenant à l'une d'entre nous. celle ci estimant que le covid a causé trop de préjudice met en vente le salon. nous deux autre employées avons nous un droit de... Participer

Rachat loi madelin Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 3463 vues Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt... Participer

Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance Posée par spartacus, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3463 vues Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences... Participer

Refus d'un associé de signer une ag de liquidation Posée par JN, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3447 vues Nous devons liquider notre société suite à une mésentente profonde àavec notre troisième associé. nous avons un corum des 2/3 mais il refuse de signer les documents pour la liquidation. de plus il a refusé de restituer un... Participer

Contrat Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3447 vues Une entreprise en cessation de paiment peut elle continuer a faire signer des contrats de construction avec versement d'acompte ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Refus de payer une facture Posée par Megane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3445 vues Le paiement du 1er acompte vaut il signature du devis ? mon client ne m'a jamais signé le devis mais a payé le 1er acompte qui a fait l'objet d'une facture. les travaux ont été réalisés en partie, avant qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Règlement du vendeur d'immeuble et des créanciers inscrits Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3436 vues Les 2 seules inscriptions suivantes ont été prises sur un immeuble d’une sci : - le 13/11/n : la banque (hypothèque conventionnelle) ; - le 02/10/n+2 : le constructeur (privilège spécial en vertu d’un jugement du tribunal). la sci... Répondre

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3434 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter

Fermeture administrative Posée par Enzo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 3433 vues Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec... Participer

Rôle des associées après dissolution Posée par djo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3433 vues Les associées d'une sca dissoute peuvent ils introduire une action en justice contre un autre associé qui refusent de valider le partage... Participer

Ags Posée par renostyl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3430 vues Pourquoi les ans conteste le paiement de salaire... Répondre

Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français Posée par Fahmi0005, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3427 vues Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à... Participer

Fermeture auto ecole Posée par traxx57, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons... Répondre

Plan de sauvegarde de l’emploi et chômage partiel Posée par Zagstaf, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3422 vues Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les... Répondre

Arrêt com 15/11/2017 n°16 - 19 690 Posée par NICOLAS E., il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3416 vues Je suis étudiant en m2 en droit des affaires approfondi et rédige un commentaire d'arrêt. j'ai un problème de compréhension. auriez-vous l'obligeance de m'apporter des éclaircissements? la décision fait allusion à la fraude, à une... Répondre

L état de côte d ivoire me doit de l argent Posée par Attieassi16, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 3412 vues Monsieur l état de côte d ivoire me doit de l argent j ai fourni de la marchandises sa fait depuis 2011 j ai reçu de payement je suis dans les soucis je sais pas quoi faire... Participer

Continuer à payer un emprunt en étant en redressement judiciaire Posée par hugo34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3411 vues Si l'on est en redressement judiciaire, il y a une interdiction de payer les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture. mais, concernant un emprunt contracté auprès d'une banque il y a 2 ans et pour une durée de 4 ans... Participer

Le versement de l'ags Posée par MOUSSA953, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3405 vues En tant que salarié mon employeur est décédé ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise combien serai-je payé par l'ags ?... Compléter

Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3394 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Dettes urssaff et carpimko Posée par Scarlett, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3383 vues Infirmière libérale, j 'ai cessé cette activité en juin 2022, en envisageant une reconversion professionnelle, au bout d 'un an , la nouvelle activité ne démarre pas, ma société selarl se retrouve à ne pas pouvoir payer... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Saugnya, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3382 vues La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais... Participer